Thème d'inspection : Sobriété en sécheresse - Installations exemptées par l’AM

25 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 18 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

DALEM LAQUAGE

Vaulx-en-Velin — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3

L'exploitant a indiqué dans son PSH être exempté aux dispositions de l'article 2, du fait de la réutilisation d'au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leur prélèvement d'eau. L'inspection a ainsi voulu vérifier que tout ou partie de ses installations répondent au moins à ce critère d’exemption. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la réutilisation d'à minima 20% de ces eaux prélevées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie son critère d'exemption. Le cas échéant, l'exploitant applique les dispositions de l'article 2 de l'arrêté min

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• AVI-CHARENTE — Aytré (17440) 1 point de contrôle avec suites administratives
• Auto Châssis International — Le Mans (72000) 3 points de contrôle avec suites administratives
• DALEM LAQUAGE — Vaulx-en-Velin (69120) 4 points de contrôle avec suites administratives
• EDF - CCG Blénod — Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700) 4 points de contrôle avec suites administratives
• GARONNE BIOGAZ — LE PIN (82340) 8 points de contrôle avec suites administratives
• INEOS CHEMICALS LAVERA LPP (ICL - LPP) — Martigues (13117) 1 point de contrôle avec suites administratives
• KALHYGE (Ex Ininital BTB) — Cuxac-d'Aude (11590) 3 points de contrôle avec suites administratives
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE — Epernon (28230) 6 points de contrôle avec suites administratives
• LAFARGE GRANULATS — Igoville (27460) 3 points de contrôle avec suites administratives
• MUNKSJO S.A.S. — Arches (88380) 1 point de contrôle avec suites administratives
• OI Manufacturing France — Béziers (34500) 2 points de contrôle avec suites administratives
• Papeteries de Saint-Girons — Eycheil (09200) 5 points de contrôle avec suites administratives
• RAYNAUD JEUNE — Lacabarède (81240) 3 points de contrôle avec suites administratives
• ROYAL CANIN SAS — Aimargues (30470) 5 points de contrôle avec suites administratives
• SALAISONS BOLARD FRERES — Saint-Amour (39160) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SMBP — Prasville (28150) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SOCIETE NOUVELLE YABON VERNEUIL — Verneuil d'Avre et d'Iton (27130) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SOLEAL SAS — Bordères-et-Lamensans (40270) 5 points de contrôle avec suites administratives
• ESSITY OPERATIONS FRANCE — Hondouville (27400) aucune suite administrative proposée
• ESSITY PLD FRANCE — Val-au-Perche (61260) aucune suite administrative proposée
• MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES — Prasville (28150) aucune suite administrative proposée
• MUNKSJO ARCHES — Arches (88380) aucune suite administrative proposée
• SASU SABLIERE DE LEXOS — Saint-Martin-Laguépie (81170) aucune suite administrative proposée
• SOCIETE EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE — La Ferrière-Bochard (61420) aucune suite administrative proposée
• TANNERIE ARNAL — Le Monastere (12000) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• Etude de dangers — 58
• Interdiction de certains fluides frigorigènes en réfrigération — 77
• Moyens de défense incendie — 35
• Phasage — 101
• Prévention des pollutions — 151
• Rejets atmosphériques — 315
• Transmission GIDAF — 90

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