L'inspection réalisée a permis de constater que les installations exploitées par la société Ateliers BIGATA étaient correctement exploitées.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2023, article 10
Le dernier rapport Q18 datant du 21/01/2025 a été vérifié lors de l'inspection. Ce rapport conclut : - en l'absence de risques d'incendie et d'explosion dans le local destiné à la percussion des déclencheurs pyrotechniques ; - en la prise en compte des observations du rapport électrique précédent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2023, article 11
L'exploitant fait procéder à une vérification complète des installations de protection contre la foudre chaque année. La dernière vérification complète des installations de protection contre la foudre date du 31 mars 2025. Le rapport de cette vérification conclut en l'absence d'observations. L'inspection des installations classées a vérifié le mode "opération de matériel pyrotechnique AB- MO-2558" précisant qu'en cas de de risque de foudre avéré, l'activité de percussion est interdite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2023, article 12
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que les fumées liées à la percussion des déclencheurs pyrotechniques sont canalisées et filtrées. La vérification du filtre est tracée par une procédure dans un logiciel interne. La dernière vérification du filtre datée du 5/03/2025 a fait l'objet d'un changement du filtre à la même date car le filtre était colmaté. Cette vérification est réalisée par un opérateur formé et habilité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2023, article 15
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que le local de la zone d'éclatement est équipé d'une porte équipée d'un dispositif de détection empêchant toute percussion des déclencheurs pyrotechniques de division 1.4 si elle n'est pas fermée. L'épaisseur des cloisons du local de la zone d'éclatement n'a pas été vérifié par l'inspection des installations classées.
Stockage des déclencheurs pyrotechniques de division de risque 1.4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2023, article 16
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté : - que les déclencheurs pyrotechniques, stockés dans des pochettes anti-statiques, de division 1.4 neufs étaient stockés dans une pièce aux parois renforcées et accessibles via une porte dont l’ouverture se fait via une serrure à digicode, à une quantité maximale inférieure à 1000 unités et à une quantité de matière active inférieure à 720 g ;7/8 - que les déclencheurs pyrotechniques de division 1.4 usagés étaient stockés par lots, à une quantité inférieure à 1000 unités et à une quantité de matière active inférieure à 720 g, à l’intérieur du bâtiment principal, dans des armoires blindées, coupe-feu et fermées à clef. Lors d’une campagne de percussion des déclencheurs pyrotechniques de division 1.4, l’opérateur se limite à 100 déclencheurs pyrotechniques de division 1.4 au maximum ou à une masse nette de matière active de 72 g au maximum, d'après l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage des déclencheurs pyrotechniques de division de risque 1.4
Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2023, article 18
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a vérifié la liste des personnes habilités, formés et nommément désignés pour toutes les opérations en lien avec les opérations de percussions des déclencheurs pyrotechniques dans le local pyrotechnique.
Consignes pour l’activité percussion des déclencheurs pyrotechniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2023, article 19
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué, à l'inspection des installations classées, que l’activité de percussion des déclencheurs pyrotechniques de division 1.4 est réalisée sur une période maximale de 3 jours, une fois par trimestre ou en cas de besoin, 12 jours par an. L'exploitant a indiqué que cette prescription posait problème au niveau exploitation (activité de percussion toute la journée par le personnel habilité entrainant une activité redondante et avec des nuisances au niveau sonore et de respiration malgré le système de canalisation des rejets atmosphériques). L’exploitant souhaite donc étendre la durée de cette activité de percussion des déclencheurs pyrotechniques de division 1.4, en adressant un dossier de « porter à connaissance » à […] afin d’y être autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2023, article 21
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté qu’aucune source d’ignition, de stockages de matières inflammables ou de matières combustibles étaient stockés à l’intérieur du local pyrotechnique outre les équipements nécessaires au fonctionnement de l’installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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