Installation classée à Le Port (97420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il ressort des constats de l'inspection que le site respecte les valeurs limites relatives aux émissions de poussières (canalisées) et aux émissions sonores. Il est attendu de la part de l'exploitant une synthèse des émissions atmosphériques (canalisées) et dans l'environnement (dépôt sur plaquettes) respectivement sur les 3 et 5 dernières années.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Valeurs de rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2010, article 4.3.2.1
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées (IIC) le rapport de mesure des rejets atmosphériques 2024 (campagne de mesure du 28/10/2024 au 28/11/2024 - rapport apave 134302435-001-1 du 19/12/2024). Cette campagne a été réalisée sur les 12 émissaires canalisés du site. Selon le tableau figurant au point 1 du rapport mentionné supra, les valeurs mesurées respectent les valeurs limites d'émission (VLE) prescrites dans l'arrêté préfectoral du 17/09/2010. L'exploitant procède, par ailleurs, à des mesures de retombées de poussières dans l'environnement (dépôts sur plaquettes) à une fréquence trimestrielle. La vérification des résultats de ces mesures n'a pas été réalisée lors de cette inspection. L'exploitant a également indiqué à l'IIC que la campagne de mesure des rejets canalisés concernant l'année 2025 est programmée pour le mois d'octobre. Selon l'exploitant, aucune plainte concernant les émissions de poussières du site n'a été portée à sa connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'IIC les résultats des mesures des rejets atmosphériques de la campagne 2025 (octobre) dès réception, accompagnés d'une synthèse commentée des années 2023/2024/2025. L'exploitant transmet à l'IIC les résultats des mesures de retombées de poussières dans l'environnement, accompagnés d'une synthèse commentée des résultats sur les 5 dernières années.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
L'exploitant a transmis à l'IIC les résultats de la campagne de mesure acoustique réalisée les 29 et 30 avril 2025 par le bureau d'étude ad ingénierie (rapport DS25112V1TP-A.TER9701 du 15/05/2025). Cette campagne de mesure a été réalisée après réalisation des actions correctives prévues dans l'échéancier de travaux transmis à l'IIC par courrier du 16/052/2024: - remplacement des compresseurs du silo n°5 et protection acoustique (cf. photos 2 et 3 - annexe photographique) ; - finalisation du bardage acoustique du local du mélangeur (cf. photo 4 -annexe photographique) ; - installation d'un silencieux en sortie du filtre de l'ensacheuse (cf. photo 1 -annexe photographique). L'examen des résultats de mesure indique que les valeurs limites prescrites et applicables sont respectées. Concernant les actions correctives complémentaires prévues initialement par l'exploitant, compte-tenu du respect des émissions sonores au jour d'aujourd'hui, ces dispositions complémentaires sont devenues sans objet à ce stade.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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