Installation classée à Massilly (71250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401676
Commune
Massilly (71250)
Département
Saône-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 30 octobre 2024
SIRET
40358545800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La visite d’inspection s’est déroulée en présence d'un exploitant disponible et constructif. Au regard des éléments d'appréciation communiqués avant la visite et des constatations effectuées sur site, il est proposé de procéder à la levée de la mise en demeure. Néanmoins, le volet relatif aux émissions atmosphériques demeure en suspens dans l'attente de justificatifs complémentaires.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Valeurs limites des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2017, article 3.2.2 et 3.3.3
Les mesures aérauliques réalisées en février 2025 sur l’atelier de vernissage indiquent, pour le conduit n° 2_1, un débit de 8 080 m³/h et une vitesse de rejet de 21,3 m/s. Cette vitesse, supérieure à la valeur minimale réglementaire de 8 m/s, est conforme. Pour le conduit référencée 3_2, les mesures de février 2025 font état d’un débit de 5 830 m³/h et d’une vitesse de rejet de 10,7 m/s, valeur conforme à la vitesse minimale réglementaire de 8 m/s. Par ailleurs, la vitesse d'éjection du conduit n° 1_1 reliée à la vernisseuse 1 est de 6,4 m/s pour un minimum de 8 m/s (non conformité), mais avec un débit mesuré de 2640 m3/h (pour un débit nominal fixé à 5 500 m3/h). L'exploitant souhaiterait modifier la configuration fixée dans son arrêté préfectoral et conserver cette vitesse de 6 m/s en maintenant un débit inférieur à 5000 m3/h, comme le prévoit les dispositions de l'article 57 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998. Pour le secteur des capsules, une mesure sur la ligne étuve EURO T n°23 a été faite en septembre 2025, la vitesse est conforme (8,3 m/s). Pour le secteur des boîtes (conduits 4 et 5) : il était prévu de réformer la ligne 3 diam 127 (cheminée 4) car la concentration en COV était supérieure à 50 mg/m³ (courrier du 26 août 2025). Finalement, l'exploitant indique qu'il va changer de technique de rechampissage avec le passage d’un vernis liquide solvanté (67 % de solvant) à unvernis à base d’eau (16 % de solvant). Les mesures prévues en mars 2026 permettront de vérifier l'impact du changement sur la VLE ; • sur la ligne 4 diam 99 (cheminée 5), il est prévu un changement de technique de même nature pour respecter la VLE. • La mise en place de cette nouvelle technique est en cours de qualification finale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 2 : Pour démontrer le bien fondé de la modification de la vitesse d'éjection, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) devra être conduite en vue de s’assurer de la compatibilité sanitaire des nouvelles conditions d’exploitation du conduit 1_1 rattachée à la vernisseuse 1. Les conclusions de cette étude devront être transmises à travers un porter à connaissance (PAC). Demande n° 3 : l'exploitant transmettra les résultats des analyses de mars prochain, notamment sur les cheminées 4 et 5.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/02/2025, article Article 1
Lors de l’inspection de 2024, il avait été constaté l'exploitation d’un entrepôt couvert dédié au stockage de matières combustibles relevant du régime de l’enregistrement, au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, sans y être régulièrement autorisée. Pour répondre à la prescription de la mise en demeure, l'exploitant a fait savoir au préfet, par un PAC transmis en octobre 2025 que le stockage n'était finalement pas soumis à la rubrique 1510. En effet, le stockage est réparti sur deux groupes d'installations pourvues d'une toiture (gIPD). Le premier groupe (gIPD1) est constitué de deux IPD : gIPD1 - Produits finis• Volume : 94 500 m³◦ Quantité totale : 476,2 t, correspondant à :◦ 301 t de bois▪ 160 t de carton▪ 15,2 t de plastique▪ gIPD1 - Stockage matières premières• Volume : 60 000 m³◦ Quantité totale : 56,3 t, correspondant à :◦ 14,9 t de plastique▪ 26,5 t de carton▪ 18,9 t de bois▪ Le stockage de bois dans ce gIPD est classable au titre de la rubrique 1532 (320 t). Ce qui induit un non classement de ce groupe en 1510 car la quantité restante de matière combustible est inférieure à 500 t. Le deuxième groupe d'IPD (gIPD2 : bâtiment de stockage de palettes et cartons) contient moins de 500 t de matières combustibles et des volumes de matières en bois ou carton inférieurs aux seuils de classement visés dans la nomenclature. Cette IPD ne relève donc d’aucune des rubriques 1510, 1530 ou 1532. Plusieurs extincteurs sont répartis dans les cellules où sont stockés des palettes et cartons. Lors du contrôle, nous avons constaté l’utilisation de cadres en bois pour le transport de boîtes de conserve sur palettes, permettant un gerbage sur environ six niveaux au sein du gIPD1 - produits finis. La société s’est engagée à nous transmettre l’état des stocks par gIPD à la date de la visite. La gestion des stocks relève principalement du service logistique, appuyé par un système de scan des codes-barres. Les stocks de produits finis (conserves et boîtes destinées à l’alimentation pour nourrissons) sont relativement tournants et font l’objet d’une expédition rapide. Dans l’atelier de production, la présence de palettes est ponctuelle et n'a pas être considérée comme du stockage (en cours de chargement/déchargement, de manipulation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 1 : L'exploitant transmettra l'état des stocks du 29/01/2026, par gIPD, en précisant le type et quanti
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PURFER— Gilly-sur-Loire (71160)1 point susceptible de suites
DBTP— Épervans (71380)2 points de contrôle avec suites administratives
SA HARFLEUR 2000— Le Creusot (71200)6 points de contrôle avec suites administratives