Installation classée à Onet-le-Château (12000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006805101
Commune
Onet-le-Château (12000)
Département
Aveyron
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 31 janvier 2024
SIRET
32936852600276
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection n' a pas mis en exergue de non-conformités majeures. Depuis la dernière inspection, l'exploitant a établi une convention avec le carrier pour l'occupation des stocks sur le carreau. Une mise à jour des actes administratifs sera rendu nécessaire afin de "décorréler" l'arrêté d'autorisation carrière de celui de la centrale à enrobés.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Implantation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2024, article 1
4/7 Au jour de l'inspection, des stocks destinés au fonctionnement de la centrale sont présents hors du périmètre autorisé pour l'activité "centrale". Une convention, d'une durée de 5 ans, a été signée entre NEXSTONE (exploitant de la carrière) et COLAS SUD OUEST (exploitant de la centrale à chaud) pour la mise à disposition de certaines parties de parcelles pour stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour son parcellaire nécessaire à son activité en accord avec l'autorisation propre à la carrière. A ce titre, un porter-à-connaissance "commun" aux deux activités est attendu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2024, article 2
L'installation ne possède pas à ce jour d'installation de concassage (la carrière concasse pour le compte de la centrale). Un relevé drone des stocks en date du 28 novembre 2024 a été réalisé. Les stocks dédiés à l'activité centrale représente moins de 9000m2. L'exploitant précise qu'un autre relevé est programmé courant juin 2025. L'installation possède 4 cuves de bitume d'une contenance de 60m3 et une cuve de 40m3 soit 280m3 auquel s'ajoute 4 cuves de 50m3 d'émulsion soit 480m3. (conforme).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2007, article 1.1.3.2
Les mesures des rejets atmosphériques sont réalisées à fréquence semestrielle. Les dernières analyses datent du 7 novembre 2024 (APAVE) et du 17 juin 2024 (DEKRA). L'analyse du 1er semestre 2024 s'est déroulée dans le cadre d'un contrôle inopiné. Les résultats pour l'année 2024 sont conformes sur l'ensemble des paramètres. La mesure des émissions de poussières est surveillée en continu par le biais d'un opacimètre (vu lors de la dernière inspection de 2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'inspection a consulté le rapport d'analyse des fraisats issus du chantier autoroutier A75. Deux carrotages ont fait apparaître la présence d'amiante. Les résultats en HAP démontrent l'absence de goudron (< 50mg/kg). Au jour de l'inspection, l'exploitant n'est pas en capacité de démontrer une contre-analyse ou l'absence de présence de ces déchets dangereux sur le site. Quelques jours après l'inspection, l'exploitant a transmis les points kilométriques afférents au chantier. Les carottes amiantées ne font pas partie du chantier en cours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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