Installation classée à Tours (37000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010005877 |
|---|---|
| Commune | Tours (37000) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 19 avril 2023 |
| SIRET | 40916524800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/04/2023, article R.181-46-II
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Modification des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 3.5.7.1.1
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention en cas d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 3.5.1.4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Identification des zones de danger / Zonage ATEX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 3.2.3.3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion de solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 1.2.2
Thèmes : Situation administrative · Classement des activités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 3.1.6.2
Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets des eaux potentiellement polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 3.1.3.2
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux d'extinction d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 3.2.3.2
Vu: rapport de mesures des rejets atmosphériques réalisées le 08/04/2025 par la société APAVE. Celle-ci est bien agréée pour le prélèvement et la mesure des COVT. Les rejets de la ligne ROTOMAN ont fait l'objet de mesures en sortie de l'incinérateur (3 mesures de 30 minutes chacune). Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d'émission. Cependant, la vitesse à l'émission n'a pas été mesurée. Vu: rapport de mesures relatives au contrôle inopiné des rejets atmosphériques réalisées le 10/06/2026 par la société SOCOTEC (Agence Loire-Bretagne Angers). Les rejets de la ligne ROTOMAN ont fait l'objet de mesures en sortie de l'incinérateur (3 mesures de 30 minutes chacune). Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d'émission, et la vitesse minimale de rejet de 5 m/s est respectée. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.