Installation classée à Chisseaux (37150), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Captage et épuration des rejets à l'atmosphère - Fours alliages Alu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.1 de l'annexe I
Lors de la précédente inspection, l'exploitant s'était engagé à mettre en place un système permettant de collecter, canaliser et filtrer les gaz, poussières ou odeurs dégagés par les fours de fusion avant le 16/02/2024. Il avait été constaté sur site la présence du dépoussiéreur, en attente d'installation. Par courriel du 21/02/2024, l'exploitant a confirmé la finalisation de l'installation avec photos du filtre et de la cheminée. Lors de la visite d'inspection du 28/07/2026, il a été constaté la présence de la cheminée, du filtre, et de 3 conduits d'aspiration au-dessus des fours, dont 2 conduits d'aspiration au-dessus des fours de fusion. L'exploitant a présenté ses fours de fusion. En 2023 (lors de la précédente visite d'inspection), l'exploitant était équipé de : 1 four de fusion de 350 kg ;• 1 four de fusion de 350 kg ;• 1 four de fusion de 800 kg.• Un des deux fours de 350 kg est tombé en panne peu de temps après la précédente visite : celui- ci avait été mis à l'arrêt et n'avait pas été équipé d'un conduit d'aspiration. Le deuxième four de 350 kg et le four de 800 kg ont quant à eux bien été équipés d'un conduit d'aspiration. Depuis, le four de 800 kg est également tombé en panne. Il a été mis à l'arrêt et n'est plus utilisé. Un nouveau four dit "basculant" de 350 kg vient d'être livré, et sera prochainement mis en route. Les premiers calculs de dimensionnement ont été réalisés pour l'équiper d'un conduit d'aspiration lorsqu'il sera mis en route. L'exploitant prévoit d'ajouter deux conduits d'aspiration : un pour le basculant, et un pour le four de 350kg qui était HS afin de pouvoir le remettre en fonctionnement. L'exploitant a présenté les échanges concernant le dimensionnement et l'installation des nouvelles aspirations par l'entreprise EPC. L'article 1.3 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 février 2023 n'est pas entièrement respecté. L'exploitant s'est engagé à réaliser au plus vite l'installation des nouvelles aspirations, et à transmettre les justificatifs d'installations des nouveaux conduits. Les fours de fusion d'aluminium nesont pas tous équipés d'un système permettant de collecter, canaliser et filtrer les gaz, poussières ou odeurs dégagés.8/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'ex
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Lors de la précédente visite d'inspection, il a été constaté que l'exploitant ne dispose pas d'un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté son registre des déchets. Néanmoins, ce registre des déchets n'indique pas la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement qui assure le transport et vers lequel le déchet est expédié. Le registre des déchets est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 1.1.2 de l'annexe I
Le contrôle périodique relatif à la rubrique 2552 a été réalisé le 11/07/2024 par la société APAVE. L'écart précédemment identifié est levé. Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/07/2026, article R.512-59-1
Le rapport de contrôle fait apparaître 3 non-conformités majeures et 4 autres non-conformités. Les non-conformités majeures concernent : L'absence de rétention sous plusieurs produits dangereux donc impossibilité de vérifier la bonne capacité de ces rétentions • L'absence d'état des stocks donc impossibilité de vérifier la conformité des stocks présents sur site au regard de l’état des stocks • L'absence de consignes de sécurité• Les autres non-conformités concernent : L'absence de rétention permettant de recueillir les produits répandus accidentellement• L'absence de rétentions sous plusieurs produits dangereux• L'absence de rétentions sous plusieurs produits dangereux (Alcool, Résine, Huile) donc impossibilité de vérifier l’étanchéité de ces rétentions • L'absence d’état des stocks des produits dangereux présents sur le site (alcool, résine, huile etc…) • La date limite pour la remise de l'échéancier de mise en conformité était le 12/10/2024, et la date limite pour la demande écrite de contrôle complémentaire le 12/07/2025. L'exploitant a fait réaliser un contrôle périodique complémentaire le 01/07/2025 par la société APAVE. Ce contrôle complémentaire atteste que l'ensemble des non-conformités majeures constatées lors du contrôle initiale sont levées. Pas d'écart constaté.
Captage et épuration des rejets à l'atmosphère – Four alliages cuivreux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.1 de l'annexe I
Lors de la précédente inspection, l'exploitant s'était engagé à mettre en place un système permettant de collecter, canaliser et filtrer les gaz, poussières ou odeurs dégagés par le four induction avant le 16/02/2024. Il avait été constaté sur site la présence du dépoussiéreur, en attente d'installation. Par courriel du 21/02/2024, l'exploitant à confirmer la finalisation de l'installation avec photos du filtre et de la cheminée. Lors de la visite d'inspection du 28/07/2026, il a été constaté la présence de la cheminée, du filtre, et de 3 conduits d'aspiration au dessus des fours, dont un conduit d'aspiration au dessus du four induction cuivreux.9/14 L'écart précédemment identifié est levé. Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Mesure périodique de la pollution rejetée - Fonderie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.3 de l'annexe I
L'exploitant a fait réaliser une campagne de mesure des rejets atmosphériques le 26/04/2024 par la société APAVE. Cette campagne est composée de 3 séries de mesure de 60 min chacune, lors du fonctionnement du four induction d'alliage cuivreux, et du four de fusion d'alliage aluminium de 800 kg. Les fours ne sont jamais allumés tous en même temps (impossibilité technique liée à la capacité du réseau électrique) : les fours induction et de fusion 800 kg représentent le scénario majorant en terme de puissance et de capacité de production journalière. 10/14 L'écart précédemment identifié est levé. Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Valeurs limites et conditions de rejet - Four alliages cuivreux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.2 de l'annexe I
Les mesures de rejets atmosphériques respectent les valeurs limites définies pour la vitesse verticale ascendante des gaz, la poussière et le plomb. D'après les résultats de la campagne d'analyse nous avons : q = 0,0004 kg/h• R = 2 732 m3/h• DT = 42,9 - 12 = 30, 9•11/14 Nous avons donc H=80 x 0,00041/2(2732 x 30,9)-1/6 = 0,25 mètres. La prescription majorante, qui s'applique à l'établissement, est donc la condition au point c). La cheminée dépasse de 3m20 les bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres. Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Valeurs limites et conditions de rejet – Fours alliages aluminium
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.2 de l'annexe I
Les mesures de rejets atmosphériques respectent les valeurs limites définies pour la vitesse verticale ascendante des gaz, la poussière et le plomb. D'après les résultats de la campagne d'analyse nous avons :12/14 q = 0,0004 kg/h R = 2 732 m3/h DT = 42,9 - 12 = 30, 9 Nous avons donc H=80 x 0,00041/2(2732 x 30,9)-1/6 = 0,25 mètres. La prescription majorante, qui s'applique à l'établissement, est donc la condition au point c). La cheminée dépasse de 3m20 les bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres. Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 7.4 de l'annexe I
Lors de la dernière visite, il a été demandé à l'exploitant de déterminer la quantité mensuelle des sables de fonderie régénérés par traitement thermique, et la quantité annuelle de sables neufs qui a été achetée au cours de ces trois dernières années. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir ni acheté ni évacué de sables de fonderie ces trois dernières années. La fonderie fonctionne désormais en circuit fermé, et régénère ses sables, et n'évacue donc pas de sables de fonderie en tant que déchets dangereux. L'écart précédemment identifié est levé. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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