Installation classée à Villebois-Lavalette (16320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007202298 |
|---|---|
| Commune | Villebois-Lavalette (16320) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 15 novembre 2022 |
| SIRET | 77556351300487 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AM du 29/03/2004, article 5
Une page en ligne est destinée à enregistrer tous les incidents et ou accidents sur chacun des sites OCEALIA. Pas d'incident enregistré sur ce site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · évènements précurseurs d'incendie · d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AM du 29/03/2004, article 9
Dernier contrôle DEKRA du 28/02/2022. Remplacement d'un mote ur par un moteur IP5X. Contrôle de l'électricité statique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · incendie · explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AM du 29/03/2004, article 11
Dernier contrôle des extincteurs : CHUBB le 18/07/2022. 11 appareils remplacés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AM du 29/03/2004, article 11
Boîte extérieure à l'entrée du site fournissant les informations pour le sdis, plan, quantités d'ammonitrates.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · services de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AM du 29/03/2004, article 14
Tous les silos d'OCEALIA classés en autorisation font l'objet d'un suivi en direct avec le dispositif OPTI SILO. Le but est d'assurer un suivi qua litatif et d'optimiser l'énergie nécessaire au refroidissement du grain.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · sondes de contrôle de température
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AM du 04/10/2010, article 20
Lors de notre visite, la réalisation d'une nouvelle étude technique était prévue. Celle-ci a été réalisée par la suite le 02/12/2022 par Pm Expertises. Celle-ci prévoit des travaux. L'exploitant informera l'inspection des installations classées de la date de réalisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement
Le décret du 21/11/2012 a modifié la rubrique 2160 en séparant les silos verticaux et les silos plats. Sur ce site, les bâtiments sud et nord contiennent des cellules d'une hauteur inférieure à 10 m. Ces 2 silos constituent un silo à plat. La capacité de stockage à plat est de 10 000 m3. Le classement est une déclaration et les dispositions de l'arrêté ministériel du 28/12/2007 lui sont applicables suivant son annexe III pour les installations existantes. Toutes les cellules métalliques extérieures ont une hauteur supérieure à 10 m et correspondent à du stockage vertical. La capacité de stockage vertical est de 40 700 m3. Le classement est une autorisation et les dispositions de l'arrêté ministériel du 29/03/2004 lui sont applicables suivant son annexe III pour les installations existantes. Le décret du 22/10/2018 a modifié la rubrique 2260 concernant les séchoirs, classables auparavant en 2910, maintenant en rubrique 2260-2. Sur ce site, il y a un séchoir d'une puissance de 5,3 MW. Il est classable en déclaration et les dispositions de l'arrêté ministériel du 23/05/2006 lui sont applicables suivant son annexe V pour les installations existantes. Ces modifications de rubriques seront à prendre en compte dans un futur arrêté complémentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · rubrique Silo 2160
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 6.2
Dernière mesure DEKRA le 03/11/2021. Concentration en poussières : 0,63 mg/m3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · rejets atmosphériques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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