Installation classée à Le Lamentin (97210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a pu remarquer des avancées dans la gestion des enjeux environnementaux notamment pour les PFAS, les rejets aqueux et les émissions atmosphériques. Néanmoins des non-conformités persistent, notamment s ur l’azote dans les rejets aqueux, aggravé es par des dysfonctionnements structurels. Concernant les rejets atmosphériques, une étude technico-économique devra démontrer l’inappli- cabilité de certaines techniques de détection des COV pour lever leur contrainte. Par ailleurs, l’abandon de l’écofiltre prévu sur Green Water devra faire l’objet d’un porter à connais- sance.
9points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Restitution correcte des résultats sur GIDAF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les résultats des campagnes d’analyse 2024 (notamment les 12 composés PFAS détectés et les concentrations mesurées au point de rejet PH3) semblent avoir été correctement déclarés dans GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra effectuer des vérifications complémentaires pour s’assurer de l’absence d’er - reurs d’identification des points de rejet : en effet, un risque de confusion entre les points PH3 (École à feu) et PH6 (ou d’autres exutoires), notamment en raison de la complexité des réseaux et de la multiplicité des points de prélèvement. Il faudrait aussi vérifier que les codes et libellés des points de rejet dans GIDAF correspondent exactement à ceux indiqués dans les rapports d’analyse et sur le terrain. Concernant l’exhaustivité des données, l’exploitant doit s’assurer que tous les points de rejet concernés (y compris ceux potentiellement oubliés, comme les cuvettes de rétention ou les sépa - 4/13rateurs d’hydrocarbures) sont bien référencés dans GIDAF. De plus, un schéma des réseaux devra être transmis pour une meilleure compréhension des rejets sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Trois campagnes d’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ont été menées entre février et avril 2024 sur 9 points de rejet. Les analyses, conformes à l’arrêté du 20 juin 2023, ont permis d’identifier 12 composés PFAS parmi les 28 recherchés. Parmi ceux-ci, quatre sont claire - ment référencés dans les fiches de données de sécurité (FDS) des émulseurs actuellement ou histo- riquement utilisés sur le site, notamment des produits de type AFFF (mousses anti-incendie fluo - rées). Les huit autres composés détectés ne figurent pas dans les FDS disponibles, mais leur pré - sence pourrait s’expliquer par des phénomènes de dégradation des émulseurs anciens ou par d’autres sources non encore identifiées. Plus de 70 % des résultats se situent en dessous des seuils de quantification, indiquant des concentrations faibles mais détectables. Le point PH3, situé près de l’école à feu, a été clairement identifié comme la principale zone contri- butrice, en lien avec l’usage ancien d’émulseurs fluorés. Par ailleurs, les eaux traitées en PH6, ainsi que les bassins BV4 et BV10 (traitant les eaux potentielle- ment polluées par des séparateurs d’hydrocarbures), présentent des traces de PFAS, bien que dans des proportions moindres. Le bac E1, qui sert de témoin pour les eaux entrant sur le site (notam - ment celles provenant d’ODYSSI), a également révélé la présence de PFAS, suggérant une contami- nation en amont ou par ruissellement. Les cuvettes de rétention, purgées après les pluies, sont actuellement vidangées vers le point de re- jet PH6 si les eaux sont huileuses, ou directement vers le milieu naturel dans le cas contraire, sans analyse préalable des PFAS. Cette pratique soulève des interrogations quant à la traçabilité et au traitement des eaux potentiellement contaminées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de clarifier la situation, l’exploitant doit établir un schéma détaillé des réseaux d’eau, préci - sant les interconnexions entre les différents points de rejet (PH3, PH6, BV4, BV10, bac E1, cuvettes de rétention) et les zones critiques où des PFAS ont été détectés. Ce schéma permettra d’identifier les sources potentielles de contamination et de cibler les actions correctives nécessaires. De plus, l’exploitant devra identifier les origines des 8 composés PFAS ne figurant pas dans les FDS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 5/13
Recherche des causes des émissions en PFAS et/ou en AOF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Les analyses réalisées en 2024 ont révélé la présence de 12 composés PFAS sur les 28 recherchés, dont 4 identifiés dans les FDS des émulseurs utilisés sur le site. Cependant, 8 autres composés PFAS ont été détectés, dont l’origine n’a pas été clairement établie. Plusieurs insuffisances ont été identifiées : • l’absence d’investigation sur les produits de dégradation : les substances PFAS produites par dégradation n’ont pas été recherchées ni identifiées. • l’origine des PFAS sur d’autres points de rejet : les PFAS ont été détectés non seulement au point PH3 (École à feu), mais aussi sur d’autres points de rejet (ex. : PH06, BV4, BV10, bac E1). 6/13• La nécessité d’une nouvelle campagne d’analyse notamment sur le PH3 suite aux travaux de nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra établir un plan d’action pour les points faibles identifiés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Mise en œuvre de mesures de réduction/suppression des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement au 21/11/2025, article L. 110-1+ L.523-6-1
Les analyses réalisées en 2024 ont mis en évidence des concentrations significatives d’AOF (ex. : 8,7 g/L en février 2024 au point PH3 - École à feu), indiquant la présence de PFAS non quantifiés ouµ non identifiés. Au point PH3, l’AOF mesuré (8,7 g/L) suggère que d’autres PFAS non identifiésµ pourraient être présents, en plus des 12 composés déjà détectés. Aucune mesure n’a été mention- née pour réduire l’AOF dans les effluents. L’exploitant a présenté une stratégie de réduction des PFAS, notamment centrée sur la substitution des émulseurs fluorés et la gestion des stocks historiques. Cependant, plusieurs points nécessitent des précisions ou des compléments notamment les émulseurs historiques (ex. : Polypetrofilm à 3 % et Petrofilm, datés de 2011) toujours stockés sur site (60 000 L répartis dans 4 cuves de 15 000 L chacune). L’exploitant vise une échéance de 2030 pour la substitution totale des émulseurs, avec une phase de décontamination (analyses des eaux de rinçage et élimination des résidus). Pour rappel la réglementation européenne impose une suppression progressive d’ici 2030, avec des échéances intermédiaires pour les sites Seveso seuil haut. Le projet de transition vers des émul - seurs sans fluor (2026-2030) prévoit une phase de décontamination des réseaux et cuves. La présentation faite par l’exploitant sur la stratégie de réduction des PFAS s’inscrit bien dans le cadre réglementaire mais un document formalisé est attendu, incluant : • les étapes clés (2026 : études techniques, 2027 : début de substitution, et 2030 : conformi- té totale). • les indicateurs de suivi (ex. : tonnes de PFAS éliminées/an, % de substitution). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à transmettre sous 6 mois les éléments suivants : • une analyse approfondie de l’AOF, 7/13• un plan d’action détaillé et formalisé pour la suppression/réduction des PFAS, incluant un échéancier précis (2026-2030) avec les étapes clés (substitution des émulseurs, décontami- nation, traitement des effluents), les indicateurs de suivi (réduction annuelle des rejets de PFAS en kg, % de substitution des émulseurs), • un plan de gestion des stocks historiques en décrivant la stratégie pour éliminer les 60 000 L d’émulseurs fluorés (échéancier de substitution, méthode d’élimination des résidus) et en précisant les mesures de sécurité pendant la phase de décontamination (traitement des eaux de rinçage).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Mise en demeure - rejets aqueux - Suite visite 2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/11/2023, article 1 - constat 1 inspection 2024
Les consignes d’exploitation (référencé QHSSEI/MRIE/FEDC/ST/AvB-2024-12-02- 3) modifiées pour l’unité U16 ont bien été transmises à l’inspection, comme demandé lors de la précédente visite. Cependant, une dégradation de la situation a été observée depuis mai 2024, marquée par des dé - passements récurrents des valeurs limites pour l’azote global, la DCO et les MES. Ces non-confor - mités persistent malgré les actions correctives initialement mises en œuvre (débouchage des lignes, modification des consignes d’exploitation, installation de brides pour faciliter les interven - tions). Pour répondre à cette problématique, la société CTP (spécialisée dans le traitement des eaux in - dustrielles) a été mandatée pour mener une opération spécifique de traitement des boues accu - mulées dans le système. Une réservation de stockage a été effectuée à l’entrée du traitement des eaux résiduaires (TER) au niveau du bac B120, qui présente une capacité utile de 5 000 m³, mais est actuellement encombré par 1 500 m³ de boues. Cette accumulation perturbe gravement l’exploita- tion du TER et détériore les performances épuratoires, notamment en matière de matières en sus- pension (MES). L’opération SPOT (traitement ponctuel des boues) vise à restaurer la capacité du TER et à améliorer les résultats en MES. Toutefois, il est important de souligner que cette mesure ne résout pas le problème de fond lié à l’azote, dont les dépassements persistent en raison d’une charge polluante trop élevée et d’un traitement biologique insuffisant. Face à cette situation, une solution structurelle est en cours de préparation avec la société CTP : la mise en place d’une unité de traitement biologique de type MBBR sur une période de 3 à 5 ans. Ce procédé, reconnu pour son efficacité dans l’abattement de l’azote et des MES, fera l’objet d’une étude pilote pour son dimensionnement (surface prévue : 400 m²). La formation du personnel à cette nouvelle technologie est d’ores et déjà programmée, et son déploiement est prévu pour le second semestre 2026. Le budget prévisionnel alloué à ce projet s’élève à 9 millions d’euros sur 3 ans, couvrant les coûts d’étude, d’installation et d’exploitation. En attente de la mise en service du MBBR, des solutions temporaires ont été identifiées pour limi - ter les dépassements. Parmi celles-ci figure la finalisation du circuit de traitement de l’azote, in - cluant une redirection des eaux de purge des bacs vers l’unité 11C0103, suivie d’un brûlage des gaz acides sur
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, As - treinte
Caractérisation pollution des sols par des hydrocarbures (PZ15)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/11/2023, article 2 et 3 - constat 2 inspection 2024
Dans le cadre du suivi renforcé du piézomètre PZ15, l’exploitant a transmis le rapport d’interven - tion relatif aux opérations de traitement ponctuel de la pollution par écrémage, ainsi qu’aux ana - lyses des eaux souterraines réalisées sur le site. Ce document synthétise les actions menées pour li- miter la propagation de la pollution et évaluer l’efficacité des mesures correctives mises en œuvre. L’exploitant a défini un plan de gestion. Celui-ci prévoit notamment de poursuivre la surveillance mensuelle du PZ15, dont les premiers résultats confirment l’absence de réalimentation significative de la phase hydrocarburée au droit de l’ouvrage. Cette observation positive suggère que les opéra- tions d’écrémage ont permis de stabiliser la situation, du moins en ce qui concerne la phase flot - tante. Toutefois, afin de garantir cette situation, l’exploitant envisage la possibilité d’effectuer un nouvel écrémage en cas de réapparition d’une phase hydrocarburée importante, notamment lors des périodes de fortes pluies ou de marnage, susceptibles de mobiliser les polluants résiduels. Le rapport transmis traite spécifiquement de la pollution aux hydrocarbures affectant le piézo - mètre PZ15 et notamment : 1. l’écrémage ponctuel de la phase flottante d’hydrocarbures présente dans le PZ15, afin de réduire le volume de polluant et limiter les risques de migration ; 2. l’analyse des eaux souterraines autour de la cuvette 6 (incluant les piézomètres PZ20 à PZ23), avant et après traitement, pour évaluer l’étendue de la contamination et l’efficacité des interventions ; 3. l’évaluation de l’efficacité globale du traitement, ainsi que des risques résiduels pour l’envi- ronnement et la santé. Quatre campagnes d’écrémage ont été menées entre septembre 2024 et février 2025, avec les ré - sultats suivants : • 13 septembre 2024 : 10,1 litres de phase hydrocarburée marron foncé (fluide) ont été récu - pérés ; • 16 octobre 2024 :1,17 litre de phase émulsionnée (moins fluide) a été prélevé ; • 15 novembre 2024 : 0,85 litre de phase émulsionnée a été extrait ; • 6 février 2025 : 0,34 litre d’une phase très fine (épaisseur résiduelle de 0,4 cm) a été collec - té. Au total, 12,46 litres d’hydrocarbures ont été écrémés, dont 81 % lors de la première campagne. Cette intervention a permis une réduction significative de l’épaisseur de la phase flottante, pas - sant de 2 mètres en septembre 2024 à seulement 0,4 cm en février 2025. Ces résultats démontrent l’efficacité des opérations d’écré
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/03/2022, article 7 et constat 6 inspection 2024
La surveillance des émissions diffuses de composés organiques volatils (COV) sur le site repose ac - tuellement sur trois méthodes principales, conformément aux MTD et aux prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire. Ces méthodes incluent : • le sniffing (ou reniflage), qui permet la détection ponctuelle des fuites au niveau des équi - pements (vannes, brides, pompes) ; • l’imagerie optique par caméra OGI (Optical Gas Imaging), qui visualise les fuites de gaz ; • le calcul des émissions chroniques de COV, basé sur des facteurs d’émission validés périodi- quement (tous les deux ans). Par ailleurs, l’AP complémentaire mentionne deux autres techniques, DIAL (Differential Absorption Lidar) et SOF (Solar Occultation Flux), comme méthodes complémentaires pour la détection et la quantification des émissions sur l’ensemble du site. Cependant, l’exploitant a écarté l’utilisation de ces méthodes pour trois raisons majeures : • un problème de sécurité : les équipements DIAL et SOF ne sont pas certifiés ATEX ce qui rend leur utilisation dangereuse dans les zones classées de la raffinerie, où les risques d’étincelles ou d’incendie sont élevés ; • des contraintes techniques et météorologiques : ◦ le site est situé à proximité immédiate de la côte, ce qui entraîne des vents soutenus et variables, perturbant la reproductibilité et la fiabilité des mesures ; ◦ la configuration du site (bâtiments, torchères, structures métalliques) crée des obs - tacles qui bloquent les lignes de visée nécessaires, notamment pour la méthode SOF, qui requiert des trajets optiques dégagés. • Un coût élevé : une campagne utilisant ces méthodes représente un investissement supé - rieur à 100 000 €, jugé disproportionné par l’exploitant par rapport aux bénéfices environ - nementaux attendus, surtout pour un suivi périodique. Bien que ces techniques soient qualifiées de « complémentaires » dans l’AP complémentaire, l’ex - ploitant indique que leur mention les rend contraignantes. Ainsi, même si leur mise en œuvre se heurte à des contraintes techniques, sécuritaires et économiques, une justification formelle est né- cessaire pour écarter leur utilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à transmettre un porter à connaissance incluant une étude technico-écono- mique, démontrant que : 1. les contraintes sont insurmontables dans le contexte actuel du site, 2. les méthodes alternatives mises en place (sniffing, OGI, calculs d’émissions) sont a
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/03/2022, article 2 et constat 7 inspection 2024 12/13
L’AP complémentaire du 10 mars 2022, en application des MTD définies dans le BREF Raffinage, im- pose que le recours au torchage soit limité aux situations de sécurité ou aux opérations non routi - nières (démarrage, arrêt, incidents). Or, des opérations de torchage en marche normale ont été ob- servées lors des précédentes inspections, sans que leur caractère "indispensable" ait été pleine - ment justifié. Lors de l’inspection précédente, il avait été demandé à l’exploitant de fournir des éléments quanti- tatifs et qualitatifs pour démontrer que ces torchages relevaient bien de raisons de sécurité indi - recte (marges de pilotage insuffisantes, impossibilité technique de renvoyer les gaz vers les fours) et non de torchages de "confort". Les justifications transmises jusqu’à présent restent insuffisantes, notamment en ce qui concerne : • les marges de pilotage des installations ; • les contraintes techniques empêchant le renvoi des gaz vers les unités de traitement ; • les données quantitatives prouvant que le torchage est la seule solution viable dans ces si - tuations. À ce jour, les échanges avec le bureau d’études Bureau Veritas (BV) n’ont pas abouti pour obtenir des retours d’expérience sur les justifications attendues pour ce type de situation. Par ailleurs, des discussions internes ont été engagées afin d’identifier les éléments techniques et opérationnels nécessaires pour justifier les torchages en marche normale. Cependant, ces échanges n’ont pas en- core permis de dégager une méthodologie claire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les éléments complémentaires demandés pour justifier de l'application de la MTD 55.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Élaboration du plan d'action pour supprimer/réduire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement au 21/11/2025, article L.181-14
L’exploitant a engagé plusieurs actions correctives et préventives pour réduire les émissions de PFAS, notamment : • le nettoyage des fosses de l’École à feu (PH3) et retrait de 80 m³ de boues et eaux contami- nées ; • le passage aux émulseurs sans fluor pour les exercices internes (depuis 2024) ; • la suppression complète des émulseurs contenant des PFAS pour les opérations courantes ; • la participation active au groupe de travail GESIP sur les alternatives aux émulseurs fluorés. • une traçabilité des déchets via les bordereaux de suivi des déchets (BSD) : ◦ 15/04/2024 : envoi de 19,6 tonnes de déchets (code 13 05 07*) à SEREP (incinération, code R3), BSD référencé CAP D00001368. ◦ 16/05/2024 : envoi de boues (code 13 02 02*) à SCORI (traitement, code R3), BSD réfé - rencé CAP 1464934/PE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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