309 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 266 en sortent avec des suites administratives proposées.
La Guerche-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32-4
Constat de l’inspection du 16/07/2026 : Dans le cadre de l'instruction du PAC de demande de dérogation à la VLE en toluène déposé le 18 septembre 2025, l’APC du 17/06/2026 demande la réalisation d’une étude dans un délai de 9 mois : - de recherche des causes de la présence de toluène dans les rejets et l’élaboration d’un plan d’actions de réduction des rejets à la source, - sur le détail du devenir du toluène dans les installations de traitement, - sur la caractérisation des boues de traitement et leur compatibilité avec les installations ou les milieux, - l’impact du toluène et ses produits d
Auzouer-en-Touraine — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Dans le cadre de la visite d'inspection, les déclarations GIDAF pour les eaux superficielles ont été consultées sur la période 2025 - 2026. Plusieurs déclarations sont manquantes : mars 2025, juin 2025, août 2025, septembre 2025, décembre 2025, mars 2026, avril 2026, mai 2026, juin 2026. Pour les déclarations de mars, juin, septembre et décembre 2025, l'exploitant précise que les données ont été renseignées mais que la plateforme GIDAF n'a pas permis de finaliser la transmission de la déclaration. Il ne comprend pas ce qui est bloquant. Il précise que certaines informations demandées sur GIDAF
Port-Jerome-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article article 3.3 de l’annexe I
L’exploitant indique qu’il est en cours de recherche d’un laboratoire accrédité COFRAC pour effectuer la caractérisation initiale en toxicité mais qu’il rencontre des difficultés pour trouver un laboratoire prêt à effectuer ces analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir les résultats de la caractérisation initiale de l’écotoxicité des émissions aqueuses, et indiquer la surveillance périodique retenue. L’exploitant doit se baser sur le guide ministériel «Guide pour la caractérisation initiale et la surveillance de la toxicité des rejets aqueux
Chalampé — Arrêté Ministériel du 11/04/2024, article 6
En lien avec le point précédent, compte tenu de son analyse technico-réglementaire, l’exploitant a souhaiter pouvoir faire application du droit dérogatoire introduit par la prescription contrôlée concernant la valeur limite à imposer pour l’Azote au point de rejet Nord I. Ce souhait s’est traduit par la transmission au préfet d’un dossier de demande d’aménagement en date du 30 janvier 2026. Le présent point de constat vise à examiner la demande formulée. L’examen réalisé montre que l’exploitant dans sa demande : Démontre l’absence d’impact sur la qualité du milieu récepteur : cette démonstrati
Pargny-sur-Saulx — Arrêté Préfectoral du 08/12/2009, article 10.2.3
Par courrier électronique du 17/06/2026, l’exploitant a transmis les rapports d’analyse de ses rejets aqueux pour des prélèvements réalisés en juin 2024, en décembre 2024, en juin 2025 et en novembre 2025. L’Inspection constate que le paramètre pH n’a pas fait l’objet d’une vérification semestrielle en 2025. L'exploitant se rapproche du laboratoire de contrôle afin de comprendre l'absence de la mesure du pH. L'exploitant a réalisé une campagne de mesure en mars 2026, le rapport a été transmis par courrier électronique du 15/07/2026. De plus, au moment de la visite d'inspection, les résultats n
Tours — Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.4.1
Le site est équipé de plusieurs arrivées d'eau. L'arrivée d'eau principale, destinée à alimenter le réseau d'eau pour la production (eau industrielle), représente la majorité des consommations (environ 97% de la consommation totale du site). Cette arrivée est équipée de deux télécompteurs : un télécompteur est relevé hebdomadairement par la ville, et un autre télécompteur transmet en temps réel les données au logiciel de Gestion Technique Centralisée (GTC) de l'exploitant. Il existe ensuite 17 autres arrivées d'eau, destinées aux sanitaires et à la défense incendie. La défense incendie représe
Saint-Jean-de-Maurienne — Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 3.4.2
L’exploitant transmet régulièrement ses résultats de suivi des rejets sur GIDAF. En amont de la visite, l’inspection a réalisé une extraction des déclaration sur 2025 afin de vérifier si la périodicité de mesure est respecté : Paramètres Périodicité de la mesure Nombre de résultats déclarés sur 2025 MES Mensuelle 12 DBO5 Mensuelle 12 DCO Mensuelle 12 Phosphore Annuelle 4 Azote global Annuelle 3 Anthracène Annuelle 11 Fluoranthène Mensuelle 12 Naphtalène Annuelle 12 Benzo(a)Pyrène Mensuelle 12 Benzo(b)Fluoranthène Mensuelle 12 Benzo(g,h,i)perylène Mensuelle 12 Benzo(k)Fluoranthène Mensuelle 12
Bressols — Arrêté Préfectoral du 22/07/2007, article 3.4.1
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu que l'exploitant réalise le curage le fossé en retirant les matériaux indésirables pour le ramener à son état initial et restaurer sa fonctionnalité hydraulique.9/13 Le jour de l'inspection il est constaté que le fossé a été curé. Ce point faisait l'objet d'une prescription de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 04/09/25. Ce point de la mise en demeure est respecté. L'exploitant n'a pu présenter le jour de l'inspection les justificatifs d'évacuation des déchets de curage. Demande à formuler à l’exploitant à
Saint-Nazaire — Arrêté Préfectoral du 15/06/2004, article 8.3.3
Concernant la mise à jour de la convention de rejet, l'exploitant a indiqué le jour de l'inspection ne pas obtenir de réponse du gestionnaire de la STEP de Saint-Nazaire, à savoir Saint-Nazaire Agglo (CARENE). Il s'est engagé à relancer le gestionnaire, par différentes voies, pour obtenir cette mise à jour. Concernant les rejets aqueux, la consultation des résultats transmis via la plate-forme GIDAF mettent en évidence 2 dépassements ponctuels en titane en décembre 2025, dont la cause n'a pas pu être définie, et en avril 2026, liée à l'augmentation du taux de traitement de la cuve acide pour p
Gonfreville-l'Orcher — Arrêté Préfectoral du 31/07/2007, article 2.7.4
Sur le terrain, l’inspection a constaté que l’une des descentes d’eaux pluviales de la toiture du bâtiment situé à l’ouest de l’îlot central était cassée à proximité du sol. Cette dégradation, conjuguée à la difficulté d’évacuation des eaux d’extinction incendie qui entraîne la formation d’une nappe d’eau dans cette zone, augmente le risque que des eaux d’extinction incendie, potentiellement polluées, rejoignent le réseau d’évacuation des eaux de toiture, lequel ne dispose d’aucun système de traitement avant leur rejet dans le milieu naturel. Néanmoins, lors de l’exercice, l’ensemble des eaux
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3M FRANCE— Tilloy-lez-Cambrai (59554)3 points de contrôle avec suites administratives