Inspections ICPE

SARL GRANITARN CARRIERES

Installation classée à Burlats (81100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006804305
CommuneBurlats (81100)
DépartementTarn
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 24 février 2022
SIRET52273549700037

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a réalisé les travaux et commandé les études nécessaires pour satisfaire aux prescritions de l'arrêté de mise en demeure pris le 22 avril 2022.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Délimitation du périmètre de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1

L'exploitant a complété la clôture du périmètre Sud-Ouest de l'autorisation.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques chroniques · Délimitation du périmètre de l’autorisation

Signalisation du danger

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1

L'exploitant a complété la signalisation du danger que représente la carrière, notamment au Sud-Ouest du périmètre de l'autorisation.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Signalisation du danger

Rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1

L'exploitant a fait réaliser le 8 mars 2022 des mesures des rejets aqueux et a transmis les résultats à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux

Phasage de l’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1

L'exploitant est en cours de redéfinition du phasage de l'exploitation avec le bureau d'études l'ARTIFEX auquel il a fait appel (commande signée le 30 septembre 2022) pour réaliser le porter à connaissance correspondant qui sera instruit par la DREAL.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques chroniques · Phasage de l’exploitation

Stockage des hydrocarbures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1

L'exploitant a remplacé la cuve non adaptée vue lors de l'inspection du 28 février 2022, par une cuve d'une capacité de 430 l, munie d'une double paroi (Roth-Multitech modèle 400 L- plus) et d'un détecteur de fuite.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Stockage des hydrocarbures

Dépôt des stériles de l’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 2

L'exploitant a cessé tout dépôt de stériles de granite en dehors du périmètre de l'autorisation. La zone ayant indument reçue des stériles de granite est pratiquement remise en état, elle a été reprofilée et recouv erte d'arènes granitiques qui permettront la repousse naturelle de la végétation.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques chroniques · Dépôt des stériles de l’exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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