L'exploitant a réalisé les travaux et commandé les études nécessaires pour satisfaire aux prescritions de l'arrêté de mise en demeure pris le 22 avril 2022.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Délimitation du périmètre de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1
L'exploitant a complété la clôture du périmètre Sud-Ouest de l'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Délimitation du périmètre de l’autorisation
Signalisation du danger
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1
L'exploitant a complété la signalisation du danger que représente la carrière, notamment au Sud-Ouest du périmètre de l'autorisation.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1
L'exploitant est en cours de redéfinition du phasage de l'exploitation avec le bureau d'études l'ARTIFEX auquel il a fait appel (commande signée le 30 septembre 2022) pour réaliser le porter à connaissance correspondant qui sera instruit par la DREAL.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 1
L'exploitant a remplacé la cuve non adaptée vue lors de l'inspection du 28 février 2022, par une cuve d'une capacité de 430 l, munie d'une double paroi (Roth-Multitech modèle 400 L- plus) et d'un détecteur de fuite.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/04/2022, article 2
L'exploitant a cessé tout dépôt de stériles de granite en dehors du périmètre de l'autorisation. La zone ayant indument reçue des stériles de granite est pratiquement remise en état, elle a été reprofilée et recouv erte d'arènes granitiques qui permettront la repousse naturelle de la végétation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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