Installation classée à Le Taillan-Médoc (33320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le système de rejet aqueux est conforme : la mise en demeure du /2023 et l'astreinte administrative du /2024 peuvent être levées. Il est proposé à M. le Préfet de procéder à la liquidation totale de l'astreinte administrative (3710 €) avec un retour à la conformité en date du /2025, date d'achèvement des travaux.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/10/2017, article 4.3.2 et 4.3.5
En amont de l'inspection, par courriel du 04/04/2025, l'exploitant a annoncé l'achèvement des travaux réceptionnés le 03/04/2025 et a transmis des photographies de la zone de raccordement finalisée, avec les regards en eau. Sur place, l'inspection des installations classées constate que le bassin de rétention des eaux pluviales susceptibles d'être polluées et des éventuelles eaux d'extinction d'incendies est raccordé au réseau d'eaux pluviales de la route départementale au bord de laquelle est localisé le centre de recyclage. D'après l'exploitant, ce réseau provient en amont d'un bassin de la route départementale et est dirigé vers la station de collecte et de traitement des eaux pluviales d'Eysines. Entre le bassin de rétention et le rejet dans le réseau public sont installés un décanteur- déshuileur et une vanne d'isolement, bien indiquée par une affiche. Du fait d'une topographie défavorable, le rejet se fait par surverse depuis un regard supplémentaire en aval de la vanne d'isolement. Le rejet dans la noue d'infiltration au Nord du site, constat ayant conduit à la mise en demeure du 26/07/2023 et à l'astreinte administrative du 08/08/2024, est stoppé. Temporairement, ce rejet est contenu par l'ancienne vanne d'isolement du bassin de rétention, qui est maintenue en position fermée. Lors du prochain entretien du bassin de rétention, qui aura lieu lorsque le niveau d'eau du bassin de rétention sera minimal au cours de l'été, la canalisation de cet ancien point de rejet sera comblée pour définitivement empêcher le rejet par ce point. Le point de contrôle est conforme : la mise en demeure et l'astreinte administrative peuvent être levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, à réalisation du comblement définitif de l'ancien point de rejet, la note d'achèvement des travaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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