Installation classée à Tours (37071), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.4.1
Le site est équipé de plusieurs arrivées d'eau. L'arrivée d'eau principale, destinée à alimenter le réseau d'eau pour la production (eau industrielle), représente la majorité des consommations (environ 97% de la consommation totale du site). Cette arrivée est équipée de deux télécompteurs : un télécompteur est relevé hebdomadairement par la ville, et un autre télécompteur transmet en temps réel les données au logiciel de Gestion Technique Centralisée (GTC) de l'exploitant. Il existe ensuite 17 autres arrivées d'eau, destinées aux sanitaires et à la défense incendie. La défense incendie représente en moyenne seulement 0,2% de la consommation du site (873m3 en 2024 par exemple), et les usages sanitaires représentent en moyenne 2,5% (12 195m3 en 2024). Ces 17 compteurs ne sont quant à eux relevés que trimestriellement, par la ville et non l'exploitant. Des discussions sont en cours avec la ville pour les équiper également de télémétrie. Les dispositifs de mesure totalisateurs des installations de prélèvement d'eau ne sont pas tous relevés quotidiennement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 4.4.1
L'exploitant a transmis ses volume de consommation d'eau par plaquette fabriquée : 2016 : 2,64 m3/plaquette• 2017 : 2,59 m3/plaquette• 2018 : 2,19 m3/plaquette• 2019 : 2,77 m3/plaquette• 2020 : 2,6 m3/plaquette• 2021 : 2,02 m3/plaquette• 2022 : 1,91 m3/plaquette• 2023 : 2,28 m3/plaquette• 2024 : 2,25 m3/plaquette• 2025 : 2,28m3/plaquette• Ces volumes sont calculés à partir du total d'eau prélevé et du nombre de plaquettes fabriquées par an. L'exploitant a réalisé et transmis à l'inspection des installations classées une étude pour une gestion optimisée des flux d'eau. Cette étude comporte une étude technico-économique de réduction des consommations en eau, en précisant les solutions de réduction de consommations d'eau déjà réalisées et à venir. Une première version de l'étude avait été transmise en mars 2025. Cette étude a fait l'objet d'une demande de complément par l'inspection des installations classées, transmise au jour de l'inspection. L'exploitant a depuis transmis une mise à jour de cette étude avec les chiffres de 2025 et un bilan sur l'avancée des mesures proposées. L'étude mentionne notamment plusieurs actions en cours permettant de recycler les eaux de rinçage de certains équipement de fabrication pour la réutiliser sur des installations techniques : le point sur le recyclage des eaux de lavage de l'osmoseur 3 qui permettrait de collecter les eaux de rinçage de l'osmoseur 3 lors des redémarrages pour les envoyer vers le drain reclaim. • le point sur l'augmentation de la collecte des eaux de rinçage vers le drain silicium ou reclaim dans les secteurs gravure et silicium. • La mise en place de ces actions est en cours, l'exploitant devra tenir l'inspection informée de l'avancée de ces actions. L'étude décrit également son processus de production d'eau industrielle à partir des eaux usées issues du drain silicium traitées par ultrafiltration et à partir d'eau osmosée issue des eaux usées du drain reclaim, des concentrats d'osmoseurs, et d'eau filtrée. Des suivis des appoints en eau dans les circuits de refroidissement sont également réalisés grâce à un compteur dédié. Pour finir, l'exploitant mentionne un projet de recyclage de l'eau des DPI, qui permettra d'économiser 40 000m3 par an. Ce projet pourrait permettre de passer en dessous du seuil de 2m3 par plaquette fabriquée. La consommation en eau du site est supérieure à 2m3 par plaquette fabriquée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.2.2
La dernière mise à jour de l'évaluation des besoins en eau d'extinction d'un incendie et des capacités de rétention du site a été réalisée selon les référentiels D9 et D9A en octobre 2022 par le bureau Veritas*. Le volume d'eau requis calculé était de 1 080m3 pour 2 heures, dont 720m3 en réserve statique. Le volume total à mettre en rétention calculé était alors de 1 716m2. Les résultats des calculs figurant dans le rapport sont issus des informations communiquées par l’exploitant au mois de juillet 2022, et correspondent à la situation du site à l’issue de la réalisation des projets d’aménagement des nouveaux bâtiments E3 et E4. Cette étude conclut que les capacités de confinement du site sont suffisantes dans le cas du scénario dimensionnant d'un incendie du bâtiment B et pour le scénario du bâtiment E, mais limitées pour certaines installations annexes. *N° de réf : 797 534 / 15566406-1 / 1-88XGU00 / V1 L'exploitant précise qu'une mise à jour de l'évaluation des besoins en eau d'extinction et des capacités de rétention du site a été réalisée en 2024. L'exploitant n'a pas présenté cette étude. Il devra la transmettre à l'inspection des installations classées. Un ballon obturateur a été installé au niveau du point de rejet F-DESH0003, ainsi qu'au point de rejet F RESE0210. L'installation d'un ballon obturateur est prévue au niveau du point de rejet F-DESH0010. L'exploitant n'est pas en mesure de présenter les justificatifs de calculs et de dimensionnement du volume de confinement nécessaire en cas d'incendie ou d'accident. L'exploitant n'a pas mis en place les mesures fixées pour le point de rejet F-DESH0010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Valeurs Limites d'Émission des eaux usées industrielles au point de...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.3.1.1
Le point de rejet référencé n°F-MESU0484 concerne le rejet des eaux industrielles (eaux de rinçage usées et eaux des laveurs), qui fait l'objet d'un traitement physico-chimique interne avant rejet dans le réseau communal des eaux usées. Ce rejet fait l'objet d'une convention spéciale de déversement d'eaux usées non domestiques au réseau d'assainissement de Tours Métropole. 16/23 Entre juin 2025 et juin 2026, l'ensemble des valeurs limites d'émission ont été respectées à l'exception du paramètre sulfates (SO4-) , qui présente un dépassement : avril 2026 avec une mesure de 692 mg/L et une moyenne mensuelle de 431 mg/L• La concentration moyenne mensuelle n'excède pas 550 mg/L. La concentration moyenne autorisée par la convention avec Tours Métropole est de 600 mg/L. La mesure du jeudi 30 avril 2026 dépasse cette concentration moyenne autorisée, néanmoins la convention précise que des dépassements occasionnels sont autorisés s'il n'y a pas de dépassement des flux autorisés (1500kg/j pour le sulfate); ce qui est le cas ici (774kg/j au 30 avril 2026). Aucune mesure en concentration n'excède le double de la valeur limite autorisée. Lors de la visite d'inspection, les augmentations récurrentes du paramètres sulfates ont été abordés. L'acide sulfurique est utilisé pour le traitement des vapeurs. Les dépassements sont suivis : une étude afin de déterminer la cause des dépassements, a notamment permis d'identifier que ces dépassements étaient lié au mauvais calibrage de la tours de lavage, qui envoyait de l'acide sulfurique de manière excessive. Plusieurs actions sont en cours, comme le temps de fonctionnement de la pompe ou le mode opératoire d'étalonnage, et cet incident n'est donc pas clôturé dans le plan de suivi de l'exploitant. Les eaux industrielles présentent des dépassements de la valeur limite du paramètre sulfates. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Valeurs Limites d'Émission des eaux pluviales aux points de rejets,...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.3.1.2
18/23 L'exploitant a transmis les résultats de mesures effectuées par le laboratoire Inovalys le 19 février 2026. Les analyses réalisées contiennent l'ensemble des paramètres demandés dans l'article 3.3.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitant. Les résultats de mesures des points de rejet n° 1 à n°5, et n°10 et n°11 n'appellent pas de commentaire. Les points de rejets n° 8, n°9 et n°12 n'ont pas été analysés. L'exploitant explique que ces points de rejets ne présentaient pas d'eau au jour du passage du laboratoire, et que ce problème est récurent. Des dépassements ont été constatés dans les points de rejet suivant : n°6 : le paramètre pH a été mesuré à 10 (VLE<8)• n°7 : le paramètre pH a été mesuré à 10 (VLE<8) et les matières en suspension à 74mg/L (VLE<30mg/L). • L'exploitant précise qu'une des hypothèses pour la valeur du pH élevé est que le regard de rejet dans laquelle la mesure a été réalisée était récent, et que ces travaux ont pu jouer un rôle sur la valeur du pH. Il a également précisé que les regards n°8, n°9 et n°12 posaient des difficultés pour le prélèvement, car ils étaient souvent sans flux d'eau. Les eaux pluviales des points de rejets n°6 et n°7 présentent des dépassements de la valeur limite du pH. Les eaux pluviales du point de rejets n°7 présente des dépassements de la valeur limite des matières en suspension. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier du respect des valeurs limites des différents paramètres pour les rejets d'eaux pluviales n°8, n°9 et n°12. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.4.2
A l'exception des points de rejets n°8, n°9 et n°12 qui n'ont pas été contrôlés à défaut d'eau, l'ensemble des fréquences sont respectées pour les différents paramètres des différents points de rejet susmentionnés. L'exploitant ne respecte pas la fréquence annuelle de contrôle des différents paramètres pour les rejets d'eaux pluviales n°8, n°9 et n°12. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.1.1
L'exploitant a présenté ses volumes de prélèvements annuels : 494 613 m3 en 2022• 481 878 m3 en 2023• 447 404 m3 en 2024• 449 463 m3 en 2025•5/23 L'approvisionnement en eau du site se fait uniquement par le réseau d'eau potable de la ville de Tours. L'inspection relève que ces volumes sont légèrement différents de ceux déclarés sur GEREP. L'exploitant précise que les volumes GEREP sont issus des factures annuelles qui vont du 1er décembre au 30 novembre, tandis que les volumes présentés sont ceux relevés au compteur du 1er janvier au 31 décembre. L'exploitant devra être vigilant à bien déclarer le volume annuel des compteurs sur GEREP Il est à noter que ces volumes incluent les exercices incendie. L'exploitant prélève moins de 540 000m3 d'eau par an. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.2.1
Lors de la visite d'inspection, l'ensemble des points de rejet et de leurs moyens de prévention accidentelle ont été inspectés visuellement. La liste des points de rejet est conforme à la liste susvisée. Les moyens de prévention de la pollution accidentelle sont également conformes à la liste susvisée, et correctement indiqués. A noter qu'un ballon obturateur a été ajouté au point de rejet n°3, conformément à ce qui est indiqué dans le porter à connaissance du 25/06/202511/23 "Distribution chimique". Pas d'écart constaté.
Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2020, article 3.2.4
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que le point de rejet n°2 est bien équipé d'un pH- mètre. L'exploitant a présenté le suivi du contrôle de ses 6 séparateurs-décanteurs d'hydrocarbures dans son logiciel de gestion de maintenance (GMAO). Le logiciel recense les équipements à contrôler et génère un ordre de travaux au service concerné. Les contrôles et les curages des séparateurs- décanteurs s'alternent. Pour l'ensemble des équipements, les derniers curages ont été réalisés en avril 2026 et en octobre 2025 tandis que les derniers contrôles ont eu lieu en avril 2026 et en novembre 2025. Chaque contrôle fait l'objet d'un rapport avec photo, et chaque curage fait l'objet d'un BSD disponible sur trackdéchet. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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