Installation classée à CRETEIL (94000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007403236 |
|---|---|
| Commune | CRETEIL (94000) |
| Département | Val-de-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 2 depuis 27 juillet 2023 |
| SIRET | 53863024500024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de l’inspection du /2024, il a été constaté que l’ensemble des non-conformités et observations ayant été relevées lors de la précédente inspection ont été suivies d’effets et sont supprimées. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L’exploitant a communiqué par courrier du 08/12/2023 une AMR datée de 2023. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il n'y a pas eu de changement de stratégie de traitement depuis 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention du risque légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
Par courrier du 08/12/2023, l’exploitant a communiqué une AMR réalisée par ESPAM en 2023. Dans cette AMR, l’installation est décrite, ses conditions d’aménagement sont précisées et il y a un schéma de principe de l’installation en annexe du rapport. Les points critiques liés à la conception de l’installation sont également analysés dans l'AMR et l'étude conclut qu'il y a un facteur de risque identifié au sein de l'installation de type P3 (risque résiduel à surveiller) à savoir le fait que la dernière AMR date de 2020 et qu'elle doit être révisée tous les 2 ans. En revanche, dans l'AMR de 2023, il n'y a pas d'analyse explicite des éléments suivants : - les modalités de gestion des installations de refroidissement, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques de l'installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance ou l'entretien, changement dans le mode d'exploitation, incidents, etc. ; - les situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement, et notamment les éventuelles mesures compensatoires dont l'installation peut faire l'objet au titre des points I.2.c et II.1.g du présent article. L'exploitant a indiqué que ces éléments existent et les a présentés à l'inspection. Il a également précisé que ces éléments ont été communiqués à la société ESPAM qui a rédigé l'AMR mais qu'ils n'ont pas été intégrés à celle-ci. Il a indiqué qu'il allait prendre contact avec son prestataire afin que les éléments manquants soient intégrés à l'AMR. Par courriel du 22/07/2024, l ’exploitant a communiqué la version à jour de l’AMR comportant les éléments listés dans la prescription susvisée. Ainsi, l’observation réalisée lors de la précédente inspection est supprimée.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention du risque légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.c
Lors de la précédente inspection du 27/07/2023, il a été constaté l’absence de procédure de gestion de la TAR pendant la période d'arrêt et pour le redémarrage en cas d'arrêt prolongé complet. Par courrier du 02/10/2023, l’exploitant a communiqué la procédure « Gestion de la TAR pendant les arrêts et les redémarrages » dans laquelle sont décrites les actions à mettre en place suite à un arrêt prolongé de la TAR. Il est à noter que cette procédure renvoie au mode opératoire « mise à l’arrêt de la TAR » et « redémarrage de la TAR ». L’exploitant a communiqué ces différents modes opératoires dans le courrier du 02/10/2023. Cette procédure et ces modes opératoires ne soulèvent pas de commentaires de la part de l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention du risque légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le dernier rapport d'analyse de la recherche des Legionella pneumophila pour l'année 2024. Le rapport est conforme à la prescription susvisée.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention du risque légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5.9
Par courrier du 02/10/2023, l’exploitant a communiqué les analyses des rejets aqueux de son installation pour les années 2021, 2022 et 2023. Ces analyses sont conformes à la réglementation. Le produit de décomposition du biocide BWT CS-3002 utilisé au sein de l'installation est le bromure de cyanogène. L'exploitant surveille ces rejets spécifiques liés aux produits de décomposition du BWT CS-3002 tous les 2 mois.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le technicien qui était formé à l'exploitation de la TAR est parti à la retraite. Il a précisé qu'il est en processus de recrutement d'un nouveau technicien qui sera formé dès sa prise de poste. D'autres personnes seront formées en même temps que ce nouveau technicien. L'exploitant a présenté une liste des personnes extérieures pouvant intervenir sur la TAR ainsi que la période de validité de leur formation. L'exploitant va envoyer le devis signé pour la formation des salariés de DELI PLANETE dès réception de celui-ci.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention du risque légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/09/2021, article 9
Par courrier du 08/12/2023, l’exploitant a communiqué un rapport d’entretien du disconnecteur de son site conforme à la réglementation. Lors de l'inspection, il a précisé avoir passé un contrat annuel avec le prestataire qui est intervenu pour l'entretien de son disconnecteur.
Thèmes : Risques accidentels · Fréquence de contrôle du disconnecteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.5.2
Lors de l'inspection, l'exploitant a expliqué que lors du remplacement par HQair du dévésiculeur sur la TAR en 2020, ce prestataire a dû jeter le certificat d'efficacité qui accompagnait le dévésiculeur. L'exploitant a contacté la société BALTIMORE, fabricant du dévésiculeur afin de lui demander si elle pouvait lui fournir un duplicata de ce certificat. L'exploitant a fourni lors de l'inspection l'échange de courriel prouvant que BALTIMORE ne pouvait pas fournir un tel document. Au vu de ces éléments, l'inspection considère que le constat de l'absence de certificat d'efficacité du dévésiculeur n'est pas du fait de l'exploitant et propose de supprimer l'observation ayant été relevée lors de la précédente inspection à ce sujet.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention du risque légionelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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