Installation classée à Rezé (44400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La quasi-totalité de l'emprise de l'ancien site de l'ISDND de la Malnoue a été reconvertie pour accueillir des activités à vocation industrielle et commerciale au sein de la ZAC de la Brosse à Rezé. GEVAL n'exploite plus qu'une parcelle non réaffectée, dédiée à la gestion des lixiviats résiduels au moyen d'une unité de traitement. Le programme de suivi post-exploitation du site, comprenant les analyses des rejets de lixiviats traités avant déversement dans le réseau d'assainissement ainsi que la qualité des eaux souterraines, est mis en œuvre par l'exploitant conformément à l'arrêté préfectoral du /2004. A ce jour, aucune campagne d'analyses des substances de type PFAS n'a été menée sur le site. L'exploitant s'est engagé, au cours de l'année 2026, à réaliser chaque mois, sur trois mois consécutifs, une campagne d'analyses des substances PFAS.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
PFAS - Réalisation des campagnes d'analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L'exploitant indique ne pas avoir réalisé de campagnes d'analyses concernant les PFAS sur le site de l'ISDND de la Malnoue à Rezé. Un courrier de la DREAL, transmis en mai 2025 et demandant la réalisation de ces campagnes de mesures de substances de type PFAS, n'a pas été reçu par l'exploitant. L'exploitant s'est engagé à réaliser prochainement, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une campagne d'analyses des substances PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire réaliser, dans les plus brefs délais, trois campagnes d’analyse des PFAS (a minima, les 28 composés listés dans l'AM) sur le rejet de lixiviats traités du site. Il transmettra, à l’inspection des installations classées, le bon de commande attestant de la réalisation prochaine de ces analyses. L'exploitant transmettra le résultat de ces campagnes d'analyse via l'application GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2004, article 3.2
Le suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé au moyen de 2 piézomètres implantés en amont et en aval hydraulique du site. Ces contrôles sont réalisés annuellement et ont été effectués par la société GEOSCOP en octobre 2025. Dans le rapport transmis avec le rapport annuel de 2025, les résultats issus du piézomètre n°2, situé en amont hydraulique, montrent une qualité globalement peu dégradée, caractérisée par un pH acide relativement stable, de faibles teneurs en matières en suspension, ainsi que des charges azotée, organique et métallique limitées. L'ensemble des paramètres est relativement stable depuis une dizaine d'année. En revanche, les analyses du piézomètre n°1, implanté en aval hydraulique du site, mettent en évidence une dégradation relative de la qualité des eaux souterraines avec une charge métallique plus élevée qu’en amont, notamment en fer et en manganèse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apportera des éléments d'explication sur la dégradation relative de la qualité des eaux souterraines constaté en aval hydraulique avec une charge métallique plus élevée qu’en amont, notamment en fer et en manganèse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2004, article 4.2
L’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de la Malnoue, actuellement en phase de post-exploitation, est intégrée au périmètre de la ZAC de la Brosse à Rezé. Les terrains ont été majoritairement achetés par l’aménageur Loire Océan Développement le 04/09/2007. GEVAL reste propriétaire de la parcelle 67 de la section BN ainsi que d'une partie des parcelles 66, 68 et 69 représentant une surface totale de 0,4 ha. Ces parcelles accueillent la station de relevage des lixiviats drainés, la benne de stockage et de décantation, l’unité de traitement des lixiviats et la cuve de stockage des eaux enterrée.5/9 Les parcelles réaffectées ont été aménagées pour l'implantation d'entreprises à vocation industrielle ou commerciale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2004, article 3.2
Lors de la visite, l'exploitant a précisé qu'un suivi trimestriel des lixiviats traités est réalisé par un laboratoire agréé, conformément aux paramètres définis à l'article 3.1.1 de l'arrêté préfectoral du 02/11/2004. La qualité des eaux souterraines fait l'objet d'un contrôle annuel, réalisé à l'aide des 2 piézomètres situés en amont et en aval hydraulique du site. Les résultats de ces suivis sont présentés dans le rapport d'activité transmis, chaque année, à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2004, article 3.1.1
Sur le site, les lixiviats sont d'abord drainés vers un regard, puis pompés dans une cuve de 10 m3 où ils sont traités par aération forcée. Les lixiviats sont ensuite repompés et dirigés vers une cuve de décantation de 8 m3, avant d'être rejetés au réseau d'assainissement. L'exploitant dispose d'une convention de rejet avec Nantes Métropole pour le rejet des lixiviats traités vers la STEP de la Petite Californie. Les lixiviats traités font l’objet d’analyses trimestrielles. En 2025, les analyses ont été réalisées par le laboratoire Eurofins en janvier, avril, juillet, et octobre. L'ensemble des résultats est conforme aux valeurs limites applicables.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2004, article 3.1.1
Une unité de traitement implantée sur le site permet de traiter le fer par oxydation naturelle suivie d'une décantation lente avant le rejet des effluents dans le réseau d’assainissement. Pour l’année 2025, les volumes de lixiviats traités rejetés sont les suivants : Premier semestre 2025 : 956 m³ ;• Second semestre 2025 : 704 m³.• Les rejets sont réalisés quotidiennement, à l'exception des périodes de gel et quelques jours durant la période estivale. En moyenne, l'exploitant indique rejeter environ 5 m3 de lixiviats traités par jour dans le réseau d'assainissement. Un technicien d'exploitation procède hebdomadairement au relevé des compteurs présents sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2004, article 3.1.2
Les eaux de ruissellement du site sont dirigées vers une noue, puis vers un regard, avant d'être rejetées dans le réseau collectif d'eaux pluviales de la zone, puis vers le ruisseau de l'Illette bordant le site. En mars 2025, Nantes Métropole a signalé à la DREAL une suspicion de pollution du cours d'eau de l'Illette situé promenade de la Font Lyonard, au Sud du site de l'ISDND. Cette pollution se caractérisait notamment par une irisation en surface, la présence de mousse et une forte odeur d'hydrocarbures. Des investigations ont été menées par la cellule opérationnelle de prévention des risques environnementaux (COPRE) de Nantes Métropole avec la réalisation d'analyses sur 3 points de mesures (amont, point déversement, aval). Ces investigations ont conclu à un impact entre les effluents déversés et le milieu aval pour les paramètres DBO5, azote global, ammonium, chrome, cuivre et nickel.9/9 Lors de l'inspection, l'exploitant indique ne pas avoir eu connaissance de cette pollution et ne pas avoir constaté d'incident sur l'unité de traitement des lixiviats traités susceptibles d'être à l'origine de cette pollution. Il indique qu'un busage de la ZAC passe sous l'ISDND et se rejette dans le ruisseau de l'Illette.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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