L'exploitant exploite, entretien et suit sa tour aéroréfrigérante de manière satisfaisante, limitant ainsi le risque de prolifération de légionelles.
22points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 06/05/2025, le site dispose d'une unique tour aéroréfrigérante d'une puissance de 7000 kW. Le site est donc à Enregistrement pour la rubrique 2921.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 5. b)
Cette prescription est applicable aux installations déclarées après le 1er juillet 2014. Le site est à Enregistrement pour la rubrique 2921 depuis 2006. Quoi qu'il en soit, l'inspection n'a pas constaté de locaux occupés à moins de 8 m de la TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 12. II. a)
L'inspection a constaté que la tour est équipée de moyens d'accessibilité nécessaires à son entretien et à sa maintenance dans les conditions de sécurité. L'analyse de maîtrise des risques met en évidence l'absence de bras morts dans le circuit. La tour peut être purgée complètement pour les besoins du nettoyage annuel (voir point n°17).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 12. II. d)
La tour est équipée de dévésiculeurs. Le rapport d'entretien de la TAR daté du mois d'août 2025, réalisé par la société IGIENAIR, conclut au bon état des dévésiculeurs. 7/19
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 23.
L'analyse de maîtrise des risques désigne la personne référente de l'installation. Par ailleurs, l'exploitant a présenté le plan de formation pour l'habilitation "risque Légionnelle" suivie par la personne référente et les autres membres du personnel amenés à intervenir sur la TAR. Ce plan de formation donne par ailleurs les dates de formation et les dates de fin de validité. Les formations ont été suivies en février 2025. L'exploitant a présenté les attestations de formation pour les personnes impliquées dans le suivi de la TAR mais aussi des personnels des entreprises extérieures intervenant sur la TAR. La formation du personnel porte sur les thématiques suivantes : - sensibilisation aux risques liés à la légionelle ; - compréhension de la législation et maîtrise des risques liés à la légionelle ; - bases du traitement d’eau et mise en application sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. VI.
L'inspection a constaté que l'exploitant met à disposition du personnel des EPI dédiés aux interventions sur la TAR, à savoir écran facial, combinaison, gants, masques. Des panneaux apposés sur la TAR signalent l'obligation du port du masque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I.1.a)
L'exploitant a présenté son analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) en date de janvier 2026. L'AMR présente notamment : - l'installation ;9/19 - le fonctionnement de la TAR ; - les facteurs de risque ; - les plans d'action en cas de présence de légionelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I. 1. b)
L'exploitant a présenté sa stratégie de traitement du circuit de la TAR : - Traitement antitartre / anticorrosion : Produit utilisé : ALOFRI 229 Mise en œuvre : Injection par Pompe doseuse asservi aux compteurs d’appoint. - Traitement biocide :10/19 Biocide 1 utilisé : Hypochlorite de sodium (12.5%) 48° chlorométrique. Mise en œuvre : Injection continue par pompe doseuse asservie au chloromètre en ligne. - Produit en synergie du Biocide utilisé : Produit utilisé : ALOSPEC 05 Fonction : Synergie avec le Javel, stabilisant du chlore libre (pH de fonctionnement optimisé, efficacité augmenter sur le biofilm). Mise en œuvre : Injection continu par pompe doseuse asservie au chloromètre en ligne. L'exploitant a présenté son plan de surveillance qui précise les paramètres à surveiller (pH, TH, conductivité, chlore, javel, etc.) et les fréquences d'analyse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I. 1. c)
L'exploitant a rédigé plusieurs procédures pour la gestion de la TAR et a présenté les suivantes :11/19 - procédure en cas d'arrêt prolongé ; - procédure en cas d’avaries techniques diverses.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I. 2. b)
L'exploitant a mis en place une stratégie de traitement préventif (voir point n°8). L'exploitant a présenté sa "fiche de stratégie de traitement" qui justifie la stratégie adoptée et les produits utilisés vis-à-vis du risque de prolifération de légionelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2003, article I. 3. c)
13/19 Les rapports d’analyse mettent en évidence la recherche de Legionella pneumophila dans les prélèvements selon la norme NF T90-431. Le site internet du COFRAC permet de vérifier que le laboratoire en charge des analyses est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour les analyses microbiologiques de l’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. II.1.
L'exploitant a présenté sa procédure en cas de concentration mesurée en Legionella pneumophila supérieure à 100 000 UFC/L. Cette procédure reprend les éléments de la prescription de l'arrêté ministériel (information inspection, arrêt de la TAR, action curative, nouvelle analyse...). Par ailleurs, l'exploitant a présenté l'attestation du laboratoire d'analyse qui certifie que les souches correspondant aux résultats faisant apparaître une concentration en Legionella pneumophila supérieure aux valeurs règlementaires sont conservées pendant six mois en cryotube à -18°C.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. II.2.
L'exploitant a présenté sa procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L. Cette procédure reprend les éléments de l'arrêté ministériel (action corrective, nouvelles analyses) et distingue les dépassements ponctuels ou successifs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. II.3.
L'exploitant a présenté sa procédure en cas de flore interférente. Cette procédure prévoit entre autre la réalisation immédiate d'une nouvelle analyse, la mise en œuvre d'actions curatives, la réalisation d'une analyse post-traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. I. 2.c)
Le plan de surveillance de la TAR met en évidence son nettoyage annuel. Par ailleurs, l'exploitant a présenté la procédure "Nettoyage annuel préventif" de la TAR qui définit les actions à mener pour son nettoyage. Enfin, l'exploitant a fourni le rapport d'intervention de l'entreprise en charge de l'entretien de la TAR suite à son intervention de nettoyage complet réalisé le 19/08/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. IV.2.
L'exploitant a présenté le cahier de suivi hebdomadaire de la TAR où sont relevés les volumes d'eau ajoutés et consommés, les consommations de produits de traitement, différents paramètres de suivi (conductivité, concentration de chlore), les périodes d'arrêts et les actions réalisées sur la TAR.
Par échantillonnage, l'inspection a vérifié sur les rapports d'analyse d'août et novembre 2025 les informations nécessaires à l’identification de l’échantillon : - utilisation de la norme NF T90-431 - date et heure de prélèvement, température de l'eau - date et heure de réception de l'échantillon - date et heure de début d'analyse - nom du préleveur - référence et localisation du point de prélèvement - caractéristiques de l'eau : couleur, dépôt, pH, conductivité, turbidité de l'eau - nature et concentration cible pour les produits de traitement utilisés - date de la dernière injection de biocide, nature du biocide et quantité
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. I. 3. e)
L'exploitant transmet à l'inspection les résultats d'analyses mensuelles sur la plateforme GIDAF. Par ailleurs, l'exploitant remet en début d'année à l'inspection le bilan annuel de la TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 60
L'exploitant fait analyser chaque trimestre, par un laboratoire extérieur, les eaux de rejets de la TAR. De nombreux paramètres sont dosés (COT, Chloroforme, Chlorures, Bromures, Fer, Nickel, Cuivre, Arsenic, etc.) dont certains sont des marqueurs des produits de décomposition des biocides utilisés (AOX) ou des témoins de corrosion du réseau (Zinc). Le bilan pour l'année 2025 met en évidence le respect des valeurs limites de l'arrêté ministériel du 14/12/2013 (art. 38) pour les paramètres analysés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2020, article 8.3.2
L'inspection a constaté que les produits chimiques utilisés pour l'entretien de la TAR sont stockés dans une zone dédiée, sous abri, sur des rétentions adaptées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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