Installation classée à Revigny-sur-Ornain (55800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Il apparait que le suivi du site est bien réalisé (plan de surveillance poussières, contrôle des eaux de fond de fouille, garanties financières). Toutefois, actuellement l'exploitant n'a pas de responsable de la carrière (recrutement en cours) et ses missions ont été réparties sur différentes personnes de l'entreprise. Pour ce qui concerne les garanties financières, l'inspection relève que leur constitution avait bien été réalisée dans les temps et que seule sa transmission à la préfecture de la Meuse faisait défaut.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Volume d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2000, article 3
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé les volumes extraits sur les années 2023, 2024 et 2025 à l'inspection. Sur ces 3 années l'extraction était inférieure au volume prévu par l'arrêté préfectoral avec chronologiquement 30 900 tonnes, 17 000 tonnes et 14 496 tonnes. Au regard de l'écart entre son arrêté préfectoral et l'extraction réelle, l'exploitant travaille sur une mise en cohérence de ces deux valeurs par modification de l'arrêté préfectoral. Cette modification devrait intervenir dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploiter qui arrivera a échéance en février 2030. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection encourage l'exploitant à déclencher au plus tôt une procédure "phase amont" avec l'inspection des installations classées pour identifier les enjeux de son futur dossier et permettre une instruction plus efficiente.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2000, article 20
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté un plan daté du 2 octobre 2025. Les informations, et notamment la distance des 50 mètres le long du canal définie par l'article 12.4.4 dans la position des ouvrages à respecter, sont bien reprises sur ce plan.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2000, article 22.1.15/8
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté le rapport de sa dernière analyse du 17 juin 2025, réalisée sur les eaux directement prélevées en fond de fouille. Les valeurs sont les suivantes: pH 8,1 ;• MEST 35,3 mg/l ;• DCO 29,6 mg/l ;• HCT <0,1 mg/l.• Seule la valeur en matières en suspension (MEST) est légèrement supérieure à la VLE. Cela s'explique par la faible quantité d'eau présente dans le bassin du fait des conditions climatiques lors du contrôle. Compte-tenu de cette faible quantité d'eau, il n'y avait de toute façon aucun rejet dans le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2000, article 25.1
Les garanties financières de la carrière sont échues depuis le 5 octobre 2025. Une lettre de rappel a été envoyé à l'exploitant en date du 9 septembre 2025.6/8 Cette relance est restée sans réponse de la part de l'exploitant. Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté l'attestation de garanties financières valable à compter du 6 octobre 2025 et établi en mars 2025. La personne en charge des garanties financières a bien réalisé les attestations, mais n'a pas transmis les éléments à la préfecture de la Meuse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre son attestation des garanties financières à la préfecture de la Meuse sous un délai d'une semaine à réception du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
L'arrêté préfectoral prévoit une exploitation de 200 000 tonnes annuelles, l’exploitant est par conséquent tenu de mettre en place un plan de surveillance des émissions de poussières. La mise en place de ce plan de surveillance a été constatée par l'inspection lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Lors du contrôle, l'inspection a fait remarquer à l'exploitant que sur ses déclarations des émissions de poussières via la plateformes Gerep, les stations de mesures étaient toutes identifiées en type (a). En reprenant le dernier suivi de 2025, qui rappelle le plan de surveillance établi en 2018, il apparait que les stations de mesure sont bien identifiées selon les critères (a), (b) et (c) définis à l'article 19.6 objet du présent point de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur ses déclarations, l'exploitant doit veiller à bien identifier les stations de mesure comme définies par l'article 19.6 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
Sur la campagne 2025, la station en limite de site a présenté 21 mg/m²/j et celle en limite d'habitation 34 mg/m²/j. Les émissions de poussières respectent donc la valeur limite définie par la réglementation.8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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