Installation classée à Carros (06510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a identifié l'origine des rejets PFAS. Il doit mettre en place un plan d'action, permetta nt de surveiller, réduire voire supprimer les rejets PFAS.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Les campagnes de mesures des PFAS a montré que sur les 33 PFAS mesurés, 32 étaient en dessous µdes seuils de détection. Par contre, un PFAS a été mesuré en moyenne à 20 g/l. Cela représente un flux total de 4,75 g, ce qui place l'exploitant parmi les établissements industriels présentant les plus importants rejets industriels de PFAS au niveau national. L'exploitant n'a pas présenté de plan d'actions for malisé. Il a engagé la substitution de ses émulseurs fluors par des émulseurs sans PFAS. L'opé ration doit être terminée à la fin du mois d'août. La substitution des mousses anti-incendie contenant des PFAS est prévue sous 2 ans. Il indique ne pas avoir de solution à ce stade pour substituer le fipronil par une autre substance sans PFAS. Toutes les actions réalisées ou prévues doivent être formalisées dans un plan d'action. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir sous 3 mois un plan d'act ion pour tendre vers la suppression des rejets de PFAS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 110-1
L'exploitant se trouve au stade de l'identification de la substance. Il n'a pas identifié de substance de substitution sans PFAS. Il doit proposer des mesures de réduction. Il travaille notamment sur les premières eaux de lavage et sur l'élimination des substances. Une analyse est menée par l'exploitant à toutes les étapes du process, pour identifier la contamination. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir des mesures de suppression, pour tendre vers l’élimination des rejets PFAS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en œuvre de mesures d e réduction/suppression des rejets
VLE Eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2016, article 9
Des dépassements des VLE définies dans l'AP pour le débit et la conductivité ont été constatés dans le cadre de l'autosurveillance. L'exploitant i ndique que les seuils d'acceptation des rejets entrants dans la STEP ont été réévalués à la hausse dans l'arrêté municipal portant autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement. Ainsi, même si les seuils de l'AP sont dépassés, les rejets restent admissibles selon la convention de rejets dans la STEP . 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le nouvel arrêté portant autorisation de déversement dans la STEP.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L’exploitant a établi une liste de 33 substances PF AS. Il a analysé l'ensemble des données des produits utilisés dans son process et dans les émulseurs. 4/8L'exploitant utilise un PFAS comme matière première dans son process de fabrication de médicaments pour animaux, le fipronil. L'exploitant a également identifié sur son site des émulseurs et des mousses anti-incendie contenant des PFAS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a identifié l'origine du PFAS qui est présent dans ses rejets. Il provient d'une substance utilisée comme matière première pour la fabrication des médicaments pour animaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a réalisé les 3 campagnes de mesures, qui ont permis d'identifier un PFAS dont le rejet doit être réduit. Aucune autre mesure n'a été réalisée à la suite de ces campagnes. Aucune surveillance n'a été mise en place. Des mesures complémentaires seront définies dans le plan d'actions pour évaluer les résultats des actions mises en place (à préciser dans le plan d'actions) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une surveillance trimestrielle du rejet de fipronil sera mise en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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