Installation classée à Limoges (87280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006003023
Commune
Limoges (87280)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 19 février 2025
SIRET
33203766200092
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2360Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux
D'une façon générale le site est bien tenu et l’exp loitant veille à la protection de ses salariés. La direction du site a changé en 2020. Des efforts ont été faits depuis la dernière inspection pour supprimer les produits solvantés, au jour de la vis ite la majorité des colles utilisées sont des colle s aqueuses. À noter cependant que certaines modifications réalisées (suppression du point de rejet bac à bottes, ajout d’aspiration sur les postes de travai l, changement des chaudières et élimination des anciennes) aurait dû faire l’objet d’une information de l’Inspection. De même, les prescriptions qui lui sont opposables ne sont pas complètement respectées et d’une façon générale, l’exploitant ne transmet pas les él éments de bilan tels que prescrits dans son arrêté préfectoral (bilan rejet aqueux, atmosphérique, plan de gestion des solvants,…) Des éléments justificatifs et documents complémenta ires sont attendus par l'Inspection à l'issue de cette visite, notamment concernant la consommation annuelle des solvants. Au vu de l’ensemble des modifications depuis l’arrê té préfectoral d’autorisation, une mise à jour de la situation administrative sera probablement nécessaire.
15points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 1,6,1
Lors de la visite, les évolutions du site et de la nomenclature des Installations Classées pour la protection de l’Environnement ont été évoquées avec l’exploitant. Concernant la rubrique 2360 , l’exploitant indique que les machines utilisées p our la fabrication des chaussures n’ont pas évolué et les puissances s ont toujours identiques à celles de l’arrêté préfectoral sus-visé. Concernant la rubrique 2910 , l’exploitant a procédé au changement des chaudièr es à gaz en novembre 2023, deux nouvelles chaudières au gaz de puissance individuelle de 700 kW ont été installées. Les anciennes chaudières (2 chaudières de 1080 kW et la chaudière de 350 kW) ont été éliminées (prises en charge par Hervé Thermique). C es modifications doivent faire l’objet d’une information de l’Inspection. Les groupes électrogèn es n’ont pas été évoqués lors de la visite, cependant ils ne sont pas suivis dans les points de rejets atmosphériques du rapport APAVE ( cf. constat 2). L’exploitant doit confirmer leur présence ou non sur site. Concernant la rubrique 2920, elle a été supprimée par décret du 22 octobre 2018. Concernant la rubrique 2940 suite au Décret du 15 mai 2020, le site ne relève plus de cette dernière, la rubrique 2360 faisant partie des exclusions mentionnées. Concernant la rubrique 1978 , créée par décret du 28 octobre 2019, l’exploitant doit confirmer sa consommation annuelle de solvants organiques et la comparer aux seuils de classements de la nomenclature des installations classées qui lui son t applicables, afin de déterminer s’il relève de cette rubrique ou non. Une mise à jour de la situation administrative sera réalisée par l’Inspection en suivant l’information de l’exploitant. 5/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit actualiser son classement des act ivités au regard des rubriques mentionnées à son arrêté préfectoral d’autorisation, des évolutio ns mises en œuvre sur site et des modifications de la nomenclature des installations classées. Cette actualisation, intégrée dans un porter à connaissance décrivant les modifications apportées à ses installations, est transmise à l’Inspection pour actualisation de la situation administrative.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Synthèse annuelle surveillance (eau / air / plan solvant)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 9.3.2
Concernant le rapport de synthèse annuelle , lors de la visite, l’exploitant n’a pas connaissa nce de la nécessité d’envoi des bilans annuels. L’exploitant a cependant bien réalisé les analyses des rejets atmosphériques et aqueux. L’exploitant doit réaliser un rapport de synthèse a nnuel concernant ses rejets. Ce rapport doit contenir a minima une interprétation des résultats de la période considérée, notamment en cas de dépassement des seuils de rejet et les actions c orrectives mises en œuvre ou prévues. Les résultats bruts d’analyse sont annexés. Ce rapport doit être transmis annuellement à l’Inspection. Concernant les rejets atmosphériques , le rapport 11149257-006-1 du 06/12/2024 a été pro duit. Ce rapport ne relève aucune observation. À l’analyse de ce rapport, l’Inspection note tout de même : • Des non-conformités concernant les vitesses d’éject ion pour les conduits 1, 2, 8 et 11 (< à 8m/s) • L’absence de mesure pour les groupes électrogènes, s’ils existent encore (cf. constat 1) • Le flux total de COV est inférieur à 2kg/h ; • Le flux total de poussière est inférieur à 1kg/h. 6/18L’exploitant doit justifier des non-conformités con cernant les vitesses d’éjections et de l’absence de mesure sur les groupes électrogènes. L’inspection note également que ce rapport mentionne 15 points de mesure (2 pour les chaudières, 2 pour les dépoussiéreurs et 11 pour le s ateliers), là ou l’arrêté préfectoral prévoyait 9 conduits pour encollage/teinture, 2 pour les dépous siéreurs, 3 pour les chaudières et 1 pour le groupe électrogène. L’exploitant doit informer l’Inspection, via le porter à connaissance demandé au point de contrôle n°1, de l’évolution des points de rejets atmosphériques. Ces points sont réglementaires et prescrits dans l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2009. Concernant les rejets aqueux (eaux industrielles et ruissellements), le rapport 10204252-007-1 du 29/01/2025 a été produit. Ce rapport relève une non -conformité, la concentration en couleur apparente du bac de trempe des semelles est supérie ure à la limite (950 mg Pt/l pour 100). Cet écart devra être explicité par l’exploitant dans la synthèse annuelle à transmettre. Les autres résultats d’analyse sont très inférieurs aux VLE. À noter que l’exploitant indique avoir supprimé le point de rejet bac de trempage botte. Cette information devra être mentionnée et éventuellement justifiée dans le rapport de synthèse annuel, d’autant que le rapport de contrôle indique qu’un prélèvement a été réalisé
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 3.3.2
Le plan de gestion des solvants établi en 2017 esti mait la consommation annuelle à 4 tonnes de solvants COV (soit 57 g COV/ paire de chaussures produites). Au jour de la visite, l’exploitant ne dispose pas de plan de gestion des solvants (PGS). Il indique pa r contre avoir fortement réduit sa consommation de pr oduits solvantés et privilégie autant que possible les colles aqueuses. Des réflexions sont e n cours pour éliminer les produits solvantés restants. La consommation annuelle de solvants a été pré-esti mée faible au cours de la visite, sur la base de l’état des stocks et la consommation annuelle de pr oduits solvantés identifiés par l’exploitant (SOLVANT NEOPRENE SPECIAL, SOLVANT 952, SOLVANT 12). Or, après investigations complémentaires sur les états des stocks par fournisseur transmis à l’Inspection et par comparaison avec le PGS de 2017 , il apparaît que certains produits identifiés comme contenant du COV dans le PGS de 2017 sont encore présents dans l’état des stocks du site (exemples : colle KECK PREN 832/45 et KECK PREM 809). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit évaluer sa consommation annuelle de produits solvantés afin de déterminer si un plan de gestion des solvants est nécessaire (si sa consommation annuelle est supérieure à 1 t/an). Cette évaluation ainsi que le résultat des émissions (canalisées et diffuses) de COV par les installations de fabrication de chaussures (g de CO V/paire de chaussures entières produite) sont transmis à l’Inspection. Le cas échéant, l’exploitant réalise un plan de gestion des solvants et le transmet à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Concernant GEREP , l’exploitant est en dessous des s euils de saisie obligatoire et n’a donc pas d’obligation de saisie. Concernant la consommation d’eau , elle n’est pas relevée hebdomadairement mais l’ex ploitant suit sa consommation via les factures d’eau (vu fac ture du 26/09/2024). La consommation d’eau annuelle en 2024 est de 2240 m³, stable par rapport aux deux années précédentes et inférieure à l’autorisation de prélèvement de 3500 m³. Le site ne dispose pas de relevé de consommation d’eau pour son process. Le rapport d’Inspection de 2011 relevait déjà : ; L'exploitant doit mettre en place un compteur totalisateur permettant de connaître la consommation d'eau pour le process ind ustriel (remplissage des bacs de trempage et chaufferie). La consommation doit être relevée de manière hebdomadaire et annotée sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. =. 10/18L’exploitant doit mettre en place un suivi hebdomad aire de sa consommation d’eau utilisée pour le process industriel. Concernant le registre des déchets , l’exploitant dispose d’un suivi mensuel et d’un r apport annuel de part ses prestataires de gestion des déchets (différents prestataires selon les types de déchets). Les informations sont également enregistrées dans Trackdéchets. Le site recycle au maximum ses déchets (en interne, cédé à des prestataires pour re-usage). A titre indicatif, en 2024, le site a évacué 68 tonnes de d échets résiduels (chutes de cuirs et DIB), 20 tonnes de papiers, 4 tonnes de bois, 3 tonnes de ferrailles et 0,14 tonnes de plastique). Lors de l’inspection, la zone de stockage des déchets a été visitée et n’appelle pas de commentaire de la part de l’inspection. Les fûts so uillés de colles et de teintes sont stockés dans des contenants appropriés équipé de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un suivi hebdomad aire de sa consommation d’eau utilisée pour le process industriel (article 4.1.1 de l’Arrêté Préfectoral).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 9.2.3
L’exploitant ne dispose pas d’étude acoustique. Des études acoustiques dans les ateliers, pour esti mer l’exposition des salariés ont été réalisées mais aucune étude de bruit environnant n’a été établie. Le rapport d’inspection de 2011 précisait : ; La de rnière mesure de bruit a été réalisée en 2007 (constitution du dossier de régularisation) au nive au de deux points de mesure localisés en limite de propriété. On note des niveaux sonores faibles (bien en dessous de la valeur limite de 60 dB(A)). De plus l'établissement ne fonctionne pas en horaires nocturnes (de 22 h à 6h). Actuellement aucune plainte pour nuisances sonores à l'encontre de l'établissement n'a été recensée. La réalisation d'une nouvelle mesure de b ruit n'est pas considérée comme une action prioritaire. = L’exploitant doit malgré tout réaliser une étude acoustique conformément à son arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/18L’exploitant doit réaliser une campagne de mesure a coustique conformément aux prescriptions de son arrêté préfectoral d’autorisation et la transmettre à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .6.2
Au jour de la visite, les moyens de protection incendies ont été questionnés. Concernant les poteaux incendies , le rapport d’essai permettant de garantir les capacités prescrites a été demandé à l’exploitant mais n’a pa s été fourni suite à la visite. Ce rapport doit être transmis à l’Inspection. Concernant les extincteurs , le rapport de vérification du 11/02/2025 a été pr ésenté et ne fait pas mention de non-conformité. Concernant la réserve de sable , elle n’est pas présente sur site. Cela avait déjà été identifié lors de l’inspection de 2011. Cependant, tel que cela avait été relevé par l’Inspection en 2011, les produits susceptibles d'entraîner une pollution du milieu so nt stockés dans un local spécifique placé sur rétention. Concernant les RIA , le rapport de vérification a été demandé par l’In spection mais n’a pas été fourni suite à la visite. Ce rapport doit être transmis à l’Inspection. Concernant les détecteurs incendie et gaz , ils sont vérifiés biannuellement par CHUBB. Le ra pport a été demandé à l’exploitant mais n’a pas été fourn i suite à la visite. Ce rapport doit être transmis à l’Inspection. Lors de la visite, les moyen s de protection incendie (extincteur et RIA) ont ét é observés par sondage dans les ateliers et sont d’une façon générale accessible et en bon état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit communiquer à l’Inspection les de rniers rapports de vérification concernant les poteaux incendies, les RIA et les détecteurs incendie et gaz. En cas d’actions correctives menées suite à ces vér ifications, l’exploitant communique également des justificatifs de réalisation de ces travaux (facture, PV de réception des travaux ou à défaut un plan d’action).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .2.3
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué réaliser les vérifications périodiques électriques Q18 et Q1 9 annuellement, la dernière vérification ayant été ré alisée en 2024, et mettre en œuvre les actions 13/18correctives immédiatement pour des questions d’assurance. Le dernier rapport de vérification périodique a été demandé à l’exploitant mais n’a pas été fourni suite à la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit communiquer à l’Inspection le dernier rapport de vérification périodique concernant les installations électriques. En cas d’actions correctives menées suite à ces vér ifications, l’exploitant communique également des justificatifs de réalisation de ces travaux (facture, PV de réception des travaux ou à défaut un plan d’action).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .4.2
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que suite à une préconisation de leur assureur, une visite complète de vérification périodique foudre a été réalisée. Le rapport de vérification complète des installations foudre APAVE 100267977-001-1 du 26/02/2024 a été communiqué à l’Inspection. Ce rapport fait apparaître 2 observations. L’observation concernant la longueur de câblage a é té résolue, le câblage a été refait. Par contre concernant la conformité du parafoudre, l’exploitan t a retiré ce dernier puisque non nécessaire. L’exploitant doit transmettre à l’Inspection le rapport justifiant de la non-nécessité du parafoudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection le rapport justifiant de la non-nécessité du parafoudre et de la conformité des installations compte tenu de ce retrait.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .4.1
Les détecteurs sont sous contrat d’entretien et vérifiés 2 fois par an. 15/18Le rapport de vérification des détecteurs gaz et incendie a été demandé à l’exploitant au cours de la visite mais n’a pas été fourni. L’exploitant indique disposer d’un plan ou d’une liste de ces détecteurs mais ce document n’a pas été présenté à l’Inspection. Le report d’alarme répond au schéma suivant : Alert e détecteur → Remontée information centrale → […] → Contact astreinte → Ouverture aut omatique de la porte accès pompier et contact des pompiers par l’astreinte. À noter, une astreinte HERVE THERMIQUE fonctionne pour la surveillance des chaudières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit communiquer à l’Inspection les rapports de vérification concernant les détecteurs gaz et incendie. En cas d’actions correctives menées suite à ces vér ifications, l’exploitant communique également des justificatifs de réalisation de ces travaux (facture, PV de réception des travaux ou à défaut un plan d’action). L’exploitant doit également communiquer le plan et/ou la liste avec emplacement de ces détecteurs à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 8.1.1
Lors de la visite, le local chaudière a été visité. Des consignes affichées au mur étaient présentes. La vanne de coupure située en extérieur du bâtiment n’est pas parfaitement signalée. Les étiquettes sont abîmées et peu lisibles. Il n’y a pas de repérage des positions ouverte et fermée de la vanne. La vanne n’est pas clairement repérée dan s les consignes d’exploitation. Ces éléments avaient déjà été signalés dans le rapport de l’Inspection en 2011. L’exploitant indique que le test de coupure automat ique est réalisé par le prestataire lors des 16/18vérifications des détecteurs de gaz. Ce rapport n’a pas été communiqué à l’Inspection (cf. constat 13) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit remplacer les étiquettes sur la v anne de coupure, repérer les positions ouverte et fermée et identifier la localisation de cette va nne dans les consignes d’exploitation du site. L’exploitant transmet à l’Inspection des éléments d e preuves photographiques et les consignes intégrant le repérage de la vanne. L’exploitant justifie à l’Inspection la bonne réalisation du test de la chaîne de coupure automatique du gaz telle que prescrite en transmettant le rapport de vérification annuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .2.3.1
Lors de la visite, l’exploitant a présenté son plan des zones à risque qui consiste en un plan d’intervention. Ce dernier recense bien les zones à risque (stockage produits chimiques, armoires électrique et chaufferie gaz). Par contre, la localisation de la ; coupure gaz = s ur le plan ne correspond pas à la localisation sur site de la vanne qui a été présentée à l’Inspection comme vanne de coupure gaz lors de la visite. L’exploitant doit vérifier la localisation de la coupure gaz sur le plan et à défaut le mettre à jour. Lors de la visite, par sondage les armoires de produits chimique ont été vérifiées. Elles comportaient bien une rétention intégrée, un systèm e de protection incendie et elles étaient ventilées. Pour faciliter l’utilisation par les salariés, les produits ne sont pas nécessairement conservés dans leurs emballages d’origine. Les produits stockés da ns les armoires étaient étiquetés, l’Inspection n’a pas vérifié la correspondance entre l’étiquette CLP et le produit stocké. En revanche, le local de stockage des produits chim iques, bien que sur rétention complète, fait apparaître des points d’attention : • tous les produits chimiques sont stockés dans ce lo cal, sur rétention commune et sans vérification de compatibilité 17/18• des coulures sont visibles sur au moins un produit (SYNERVAL) ; • une batterie de chariot de manutention est stockée au sol en attente d’élimination ; • des néons sont stockés sur une étagère en attente d’élimination ; • des produits/ outils utilisés par la maintenance sont au sol en vrac. À noter également que le local de stockage principa l des produits chimique n’apparaît pas sur le plan d’intervention. L’exploitant doit mettre à jour le plan en intégrant cette information. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en ordre le local de stock age des produits chimique en veillant à la compatibilité des produits stockés, en mettant sur rétention individuelle les produits incompatibles le cas échéant, ainsi qu’en éliminant les matériels qui n’ont pas lieu d’être stockés dans ce local. L’exploitant doit mettre à jour le plan d’intervention en indiquant l’emplacement du stock principal de produits chimique et en vérifiant l’em placement de la vanne de coupure de gaz. Ce plan est transmis à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .1.1
L’exploitant dispose d’un état des stocks tenu à jo ur, il est également imprimé par la personne en charge de la gestion du stock et des commandes de matières. Il a été édité au jour de la visite. L’état des stocks est disponible sur le système inf ormatique, accessible depuis l’extérieur via un VPN. Ce système informatique est hébergé sur site, la salle serveur est dans la partie bureau et protégée par un système d’extinction automatique incendie (gaz argon) vu lors de la visite. Quotidiennement, le système est sauvegardé sur un disque dur et stocké dans un coffre ignifugé. Si un incendie se déclare, l’exploitant a accès aux informations de stock. Les fiches de données de sécurité (FDS) sont dispon ibles à l’infirmerie. L’exploitant dispose d’un outil (SEIRICH) pour suivre les produits chimiques utilisés. […] sont demandées tous les ans aux fournisseurs et mises à jour en cas d’évolution.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L’Inspection a constaté une absence de saisie GIDAF depuis 2016, malgré un courrier de relance du 7 mars 2016 de la part de l’inspection. L’exploitant ne saisit pas les informations sur GIDAF par méconnaissance . Il indique avoir probablement égaré les accès et se renseigner pour remettre en place la saisie des éléments. Un rappel a été fait lors de l’Inspection et l’Insp ection attend a minima le bilan annuel visé au constat n°2 et prescrit par l’arrêté préfectoral de 2009 dans son article 9.3.2.
Thèmes : Autre · Transmission des résultats de surveillance des émissions
Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .6.3
L’exploitant suit un planning de formation et de re nouvellement pour son personnel, la fréquence de renouvellement étant définie en fonction de la r églementation. Chaque nouveau personnel suit un accueil sécurité et est formé en fonction des besoins liés à son poste. Les principales formations sont : guide file/serre file, extincteur, équipier première intervention, habilitation ; métier =, habilitation électrique, SST, transport produit IATA. L’équipe de première intervention est disponible uniquement en journée sur les périodes d’activité et est formée sur les moyens de protection incendie. Un système d’astreinte existe pour les périodes sans activité ( cf. constat n°13). Un exercice annuel est réalisé. Le prochain exercice incendie est prévu avec le SDIS en 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/12/2013, article 4
Par courrier du 8 février 2016 , l’Inspection avait indiqué à l’exploitant l’absen ce de surveillance perenne dans le cadre RSDE mais la présence d’une substance dangereuse prioritaire (nonylphénol) pour laquelle la DCE prévoit une suppression à 2021. Il avait été demandé à l’exploitant d’engager des réflexions en vu de cet objectif. Au jour de la visite , l’exploitant n’a pas connaissance d’action réalis ée suite au courrier du 08 février 2016 et ne dispose pas d’analyse confirmant ou infirmant la présence de nonyphénols dans ses effluents. Il indique cependant que les produits utilisés ont évolué et qu’il a réduit son utilisation de produits solvantés depuis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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