Installation classée à Saint-Laurent-du-Pont (38380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103134
Commune
Saint-Laurent-du-Pont (38380)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 12 octobre 2023
SIRET
05750553900155
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
5 non-conformités et 5 observations ont été émises lors de cette inspection concernant principalement les rejets atmosphériques, la gestion des eaux pluviales et la prévention des pollutions accidentelles. -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Captation et épuration des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007 , article 2 – point 3.1.1
Rappel constat 2023 : Le temps d’indisponibilité de l’installation de traitement de fumées doit être pris en compte lors des arrêts de longue durée (plusieurs jours) pendant lequel un chargement et un défournement des fours sont nécessaires. L’inspection des installations classées rappelle que si une alimentation en pierre et un soutirage de grumes sont effectués, il y a une production et dans ce cas les heures d’indisponibilité du système de traitement des fumées sont à comptabiliser. Constat 2025 : L'exploitant rappelle les éléments techniques suivants : • un four est considéré en fonctionnement lorsqu’un des ventilateurs est en marche (tirage et/ou soufflage). Les fours sont arrêtés le week-end, ils fonctionnent en 3 x 8 du lundi matin au vendredi soir. Le week-end , les fours sont maintenus en température avec un tirage naturel et un traitement des fumées par le dispositif d’épuration ; • l’oxydateur thermique régénératif (RTO) fonctionne en continu y compris le week-end en dehors des périodes d’arrêts (panne, arrêt technique...). Il est arrêté annuellement pour maintenance pendant environ 15 jours ; • lors de l'arrêt de l'épurateur (panne, arrêt technique...), les ventilateurs de tirage s'arrêtent automatiquement (asservissement) et les fours sont mis en « cocotte ». Dans cette configuration, les fours sont maintenus en température uniquement par tirage naturel. L'évacuation des fumées résiduelles est directe (sans traitement des polluants). L'exploitant considère, dans ce cas, les installations sont à l'arrêt et qu'il n'y a pas d'indisponibilité du système de traitement des fumées ; • pendant l’arrêt annuel du RTO, les fours ne sont pas vidés à l’exception des fours dans lesquels des travaux de réfractaires sont planifiés. Au maximum, 2 fours sont vidés par arrêt. Les autres fours sont défournés tous les 4 jours (2h par four). Les bilans mensuels indiquent 10h d’indisponibilité sur l’épuration pour les défournements lors de l’arrêt annuel oct. / nov. 2025. → Pour l’inspection, les fours maintenus en « cocotte » ne peuvent pas être considérés à l’arrêt dans la mesure où la combustion persiste. En ce qui concerne les indisponibilités des dispositifs d’épuration, il peut s’agir : • RTO indisponible pour arrêt de maintenance • By-pass du filtre à manche (FAM) aval lié notamment à la température des gaz en sortie de RTO trop élevée • By-pass avant FAM amont sur chaque four. Lors de la visite, un seul four (le four 8) – en fin de cycle – fonctionne, la ven
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007 , annexe 3 et Arrêté Préfectoral complémentaire du 21/10/2017 , article 1
Autosurveillance : 11/18 L’exploitant transmet des bilans mensuels de l’autosurveillance. Le nombre de jours de dépassement est présenté : Nbre jours dépassement poussières – VLE > 110 % Nbre jours dépassement S02 – VLE > 110 % 2024 24 0 2025 27 0 L’examen des résultats de l’autosurveillance pour 2024 et 2025 : • 2024 et 2025 : Aucun dépassement des VLE moyennes mensuelles pour poussières et SO2 • Sur la période oct. et nov. 2025 : 14 journées de dépassements en poussières ; ces dépassements font suite au redémarrage de l’épurateur en octobre après l’arrêt technique. Les raisons invoquées par l’exploitant sont la présence de sonde de mesure des poussières défectueuse et des conditions de fonctionnement du RTO non maîtrisées entraînant des températures des fumées trop élevées. → By pass des filtres à manches pour protéger les filtres à manches. Ces conditions de bypass n’apparaissent pas dans les bilans mensuels. La nature des indisponibilités est présentée uniquement dans les bilans mensuels sous les intitulés : épurateur à l’arrêt et surveillance des rejets ; sans indication sur la date de l’indisponibilité, les causes et les actions engagées. Observation n°1 : L’exploitant doit compléter son bilan mensuel avec le nombre d’heures de fonctionnement journalier des fours et du système de traitement des fumées, les causes des indisponibilités des dispositifs de traitement et les actions engagées – Délai = 1 mois Contrôles réglementaires externes (CE) et inopiné (CI) : Les contrôles réglementaires externes sont effectués par DEKRA. Le contrôle inopiné réalisé en 2025 sur le rejet « four » a été effectué par ANECO. Examen des résultats 2024 et 2025 : • Rapport semestriel du 9/4/2024 : Résultats conformes • Rapport semestriel du 26/9/2024 : Résultats conformes • Rapport semestriel du 11/6/2025 : Résultats non conformes en S02 • Contrôle inopiné du 6/11/2025 : Résultats non conformes en S02 et vitesse d’éjection gaz • Attente des résultats des mesures 2025 S2 L’exploitant justifie les non-conformités sur le S0 2 et la vitesse d’éjection par non représentativité de la mesure avec la VLE journalière. Lors de l’inspection, les concentrations 30 minutes sont relevées pour comparaison des valeurs. → On note des écarts compris entre 2 et 50 % entre les valeurs de l’autosurveillance et celles des contrôles externes. Les analyseurs ne sont pas soumis aux procédures QAL /AST (Cf. tableau ci-dessous). Ce n’est pas satisfaisant. Comparaison des VLE entre autosurveillance et
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/1993, article 5.5
Rappel constat 2023 : [...] L'inspection invite toutefois l'exploitant à s'informer que la mise à disposition d'une sonde de remplacement pour les périodes de panne qui sont relativement fréquentes. Courrier de réponse de l’exploitant du 22/01/2024 : Afin d’assurer la mesure en continu des poussières et à la suite de pannes fréquentes sur les sondes, l’exploitant a acheté une sonde de poussières de secours. Lors de l’inspection de 2026, il a été relevé que la durée d’indisponibilité annuelle des dispositifs d’épuration était la suivante : • En 2024 = 528 heures > 200h → Non conforme • En 2025 = 600 heures > 200h → Non conforme L’exploitant n’est néanmoins pas en mesure de justifier que les durées cumulées correspondent aux deux conditions définies à l’article 5.5 de l’arrêté ministériel (confusion entre indisponibilité des dispositifs d’épuration et le nombre de dépassement journaliers de 110 % de la VLE). Non-conformité n°3 : Le respect de la durée cumulée de 200 h de périodes ininterrompues de pannes ou d'arrêts des dispositifs de période selon les dispositions de l’article 5.5 de l’arrêté ministériel du 03/05/1993 n’est pas assuré. 14/18Concernant le respect de la concentration de 500 mg/m³, lors de l’inspection, une vérification par sondage des concentrations maximales journalières a été réalisée en octobre et novembre 2025 : Aucun dépassement de la concentration de 500 mg/m³ n’a été observé. Observation n°3 : L’exploitant doit compléter son bilan mensuel avec la concentration 30 minutes journalière maximale – Délai = 1 mois Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit revoir, si nécessaire, son calcul pour déterminer la durée cumulée de périodes ininterrompues de pannes ou d'arrêts des dispositifs de période (correction année 2025) – Délai = 1 mois En cas de dépassement de la durée cumulée de 200h, l’exploitant doit présenter un plan d’actions pour un retour à la conformité – Délai = 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007 , Annexe 1
Lors de l'inspection, la revue des rubriques est effectuée : • Rubriques 2520 et 3310 : L’exploitant indique qu’il n’y a pas de modification du process. Actuellement, le fonctionnement en simultanée est de 3 fours. L’exploitant précise qu’un four en marche est un four dans lequel fonctionne la ventilation (aspiration ou soufflage) ; néanmoins, à l’arrêt, il y a toujours de la combustion dans le four. → Soumis à autorisation, pas de modification du volume des activités. • Rubrique 2515 : → Pas de changement • Rubrique 2920 : Rubrique supprimée par décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 • Rubrique 1432 : Rubrique supprimée par décret n°2014-285 du 3 mars 2014 et remplacée par la rubrique 4734 créée par le décret n°2914-285 du 3 mars 2014. Les cuves aériennes ont été retirées et une nouvelle cuve aérienne avec rétention de 5 m³ 8/18 de GNR a été mise en place pour le chargement des engins. → Le site reste non soumis. • Rubrique 2910 : Le site est équipé d’une installation de combustion, à savoir le brûleur RTO qui fonctionne au fioul. Cette installation n’était pas soumise au titre de la réglementation ICPE. → Le site devient soumis à déclaration contrôlée par décret n°2018-704 du 3 août 2018. Les prescriptions générales de l’arrêté du 03/08/2018 applicables aux ICPE soumises à déclaration s’appliquent. Le facteur qui limite le fonctionnement des fours est le flux de gaz émis à traiter au niveau du RTO. Des améliorations sont en cours d’étude : Améliorer la ventilation des fours par aspiration ou soufflage et travailler sur l’optimisation du fonctionnement de l’épurateur. Des réflexions sont également en cours pour un projet de remplacement du brûleur du RTO par un brûleur de plus faible puissance et le remplacement du charbon par des déchets bois dans les fours. L’inspection indique que l’impact de ces modifications devra être évalué et porté à la connaissance de madame la préfète. Le tableau des rubriques régulièrement autorisées est le suivant : N° Nature des activités Volume des activités Classement 2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres 400 t/j (8 fours de 50 t/j) A 3310.1.b Production de ciment, chaux et oxyde de magnésium 400 t/j A 2515.1.b Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. La puissance maximale étant supérieure à 200 kW. 780 kW A 4801.2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, go
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2017 , article 2
Rappel constat 2023 : L'inspection rappelle à l'exploitant la nécessité de mandater une mesure des poussières issues des broyeurs sans délai et que ce contrôle doit être réalisé au moins une fois par an. Constat 2025 : Le point de rejet « broyeurs » est le rejet canalisé commun aux deux broyeurs à marteaux et deux broyeurs à boulets. 13/18Examen des deux derniers rapports de contrôle « Broyeurs » : • Mesure du 9/4/2024 : Poussières : 23,43 mg/Nm ³ → Non conforme. Les manches étaient en mauvais état et ont été changées à la suite de la mesure. • Mesure du 11/6/2025 : Poussières : 1,69 mg/Nm ³ → Conforme C’est satisfaisant. Néanmoins, le rapport de contrôle ne précise par la nature et le nombre d’équipements en fonctionnement lors de cette mesure. Observation n°2 : Le prochain rapport de contrôle devra préciser les conditions d’exploitation et les équipements en fonctionnement lors de la mesure, la VLE applicable ainsi que la localisation du point de rejet. – Délai = 6 mois Dans le même délai, l’exploitant se positionnera sur la nécessité ou non de revoir la fréquence de remplacement préventif du filtre à manches associé au rejet des broyeurs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007 , article 2 – points 4.1 et 4.2
Le site ne prélève plus d’eau dans le milieu naturel. L’eau potable consommée est utilisée pour les usages suivants : nettoyage des engins, abattage des poussières et usage sanitaire. En 2025, la consommation d’eau potable est de 1227 m³. L’exploitant réalise un relevé mensuel de ses consommations. L’exploitant n’a pas déclaré sa consommation sur sa déclaration GEREP 2024. Observation n°4 : L’exploitant doit relever à fréquence hebdomadaire sa consommation d’eau potable et réaliser sa déclaration sur GEREP pour l’année 2025. Il doit également transmettre sa consommation en eau potable pour les trois dernières années avec les types d’usages et les consommations associées – Délai = 2 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007 , article 2 - point 4.4 et 4.5
Le site ne rejette pas d’eaux industrielles résiduaires, le broyeur à ciment n’étant plus refroidi. Le site est équipé d’un point de rejet des eaux pluviales situé en aval du débourbeur / déshuileur. Ces eaux sont rejetées au milieu naturel. Examen des deux derniers rapports de mesures des eaux pluviales : • Mesures du 15/01/24 → Résultats non conformes, dépassement DBO5 (4 mg/l pour une VLE à 3 mg/l) • Mesures du 29/11/25 → Résultats conformes Les mesures ont été réalisées par temps sec. Pour réaliser la mesure, l’exploitant ouvre l’alimentation en eau potable et arrose les voies de circulation. 16/18Observation n°5 : L’exploitant devra effectuer le prélèvement d’eaux pluviales en temps de pluie et conformément au « Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE » de Février 2022 – Délai = 12 mois Concernant l’entretien du débourbeur / déshuileur, l’exploitant présente les deux derniers bons de curage du 02/06/2023 (0,2 t) et du 24/06/2024 (6 t). L’exploitant réalise cet entretien tous les 2 ans. Il n’a pas mis en place de contrôle périodique de son installation pour justifier cette fréquence d’entretien. Lors de la visite terrain, l’inspection constate : • le rejet d’eaux pluviales au niveau du point de rejet à la sortie du déshuileur / débourbeur : jour de neige → présence d’un débit au point de rejet • la présence d’un second point de rejet dans le milieu naturel. Il s’agit des eaux pluviales provenant de l’ancien rejet du refroidissement broyeur, potentiellement des eaux pluviales de la route départementale passant en contre-haut → Il n’y a pas de mesures sur ce second point de rejet Non-conformité n°4 : L’ensemble des eaux de ruissellement provenant des aires susceptibles d’être polluées ne sont pas traitées avant rejet par des dispositifs adaptés contrairement aux dispositions de l’article 2 – point 4.4 et 4.5 de l’arrêté préfectoral du 15/01/2007 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit proposer et mettre en œuvre des solutions pour la mise en conformité des rejets d’eaux pluviales, avec un échéancier de mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007 , article 2 - point 4.8
L’exploitant présente la liste des produits chimiques stockés sur le site. Le listing ne comprend pas les quantités maximales stockées sur site. Les produits chimiques stockés en quantité les plus importantes sur site sont : • la citerne enterrée de 20 m³ fioul (pour fonctionnement du RTO) • la cuve de fioul de 5 m³ avec rétention – les consignes sont affichées à proximité pour le dépotage – présence de produits absorbants • les adjuvants pour les broyeurs – stockés sous couvert – lors de la visite, il a été constaté le stockage des ibc sur rétention avec un volume de rétention adapté • les déchets liquides sont stockés sous couvert et sur rétention L’aire de chargement de fioul (dépotage des 2 citernes et aire de chargement des engins) n’est pas reliée à une rétention adaptée. Non-conformité n°5 : L’aire de chargement de fioul n’est pas reliée à une rétention dimensionnée contrairement aux dispositions de l’article 2 – point 4.8.3 de l’arrêté préfectoral du 15/01/2007 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit proposer et mettre en œuvre des solutions pour la mise en conformité de l’aire de chargement et de déchargement de fioul, avec un échéancier de mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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