Antibes — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I.3.e)
L’exploitant déclare les analyses sur l’outil GIDAF selon la fréquence applicable, bimestrielle. Au mois d’août aucune analyse n’est effectuée car l’entreprise est fermée et la TAR est arrêtée. Néanmoins, l’exploitant ne transmet pas les rapports d’analyses permettant de justifier du résultat déclaré. L’inspection a constaté que l’ensemble des analyses pour les années 2024 et 2025 ont été réalisées, néanmoins, une analyse n’a pas été déclarée sur l’outil GIDAF pour le mois d’avril 2025. Lors de la visite, l’ensemble des rapports réalisés sur 2024 et 2025 ont ét é présentés par l’exploitant, le
Marseille — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-2 e)
L'inspection a constaté que les résultats de l'autosurveillance sont bien transmis via la plateforme GIDAF, accompagnés des rapports d'analyses. Il est à noter, que le délai de transmission a plusieurs fois été supérieur à 30 jours depuis la date de prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra engager les actions nécessaires pour que le délai de transmission des résultats soit inférieur à 30 jours à compter de la date de prélèvement.
Monteux — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-2 e)
Les résultats d'analyses de concentration en Legionella pneumophila sont bien déclarés mensuellement sur GIDAF. L’Inspection constate que l'exploitant ne joint pas à chaque déclaration le bulletin du laboratoire d'analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous GIDAF le bulletin d’analyses à chaque déclaration.
Violès — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I, article 3.7 .I.3.
De manière générale, les résultats d’analyse de concentration en legionella pneumophila sont transmis au moins bimestriellement. Toutefois, l’Inspection constate qu’il manque soit l’analyse de décembre 2024, soit celle de janvier 2025 car aucune analyse n’a été transmise sur GIDAF entre novembre 2024 et février 2025. L’exploitant n’a pas su dire le jour de l’inspection si elle a été réalisée. Il est à noter que les rapports d’analyse ne sont pas téléversés dans GIDAF. Par sondage, l’Inspection des Installations Classées a constaté que le délai de trente jours pour la transmission des résultats
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARKEMA France— Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)11 points de contrôle avec suites administratives
AZ FRANCE— Cavaillon (84300)3 points de contrôle avec suites administratives
AZUR DISTILLATION— Maubec (84660)3 points de contrôle avec suites administratives
BIOLANDES— Valréas (84600)1 point de contrôle avec suites administratives
DELIFRANCE SA— Avignon (84000)2 points de contrôle avec suites administratives