Installation classée à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L’examen des éléments transmis et les constats réalisés lors de l’inspection montrent une gestion globalement satisfaisante des tours aéroréfrigérantes. Certains points appellent toutefois des actions correctives afin de renforcer la maîtrise du risque sanitaire et environnemental.
31points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Analyses Méthodiques des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1-a
L’AMR (Analyse Méthodique de Risques) a été présentée par l’exploitant. Le document est daté de février 2026. Le document précédent était daté de décembre 2024. Il n’y a pas eu de modification significative de l’installation lors de cette année. En revanche, dans l’AMR de 2024, la stratégie de traitement était modifiée avec la mise en œuvre du projet de pH régulé (objectif d’amélioration du traitement et de réduction de consommation d’eau). L’AMR comprend : - la description de l’installation et son schéma de principe, il est à noter la présence sur le schéma d’une injection d’acide sulfurique, or, celle-ci n’est pas effective, l’exploitant n’est donc pas dans la plage optimale pour l’action de la javel. Cependant, le traiteur d’eau est en réflexion sur un autre mode de gestion des biocides, l’injection d’acide sulfurique est donc en stand-by, la stratégie de traitement va potentiellement évoluer prochainement, - l’analyse des facteurs de risque et des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité, - l’identification des bras morts : six bras morts sont identifiés, - l’identification des situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eau du circuit de refroidissement, - l’évaluation du risque de dégradation de la qualité d’eau dans le circuit d’eau d’appoint. L'analyse du risque résiduel menée dans l'AMR conduit à retenir 4 facteurs de risque cotés "à surveiller". Ceux-ci concernent des bras morts identifiés dans l'analyse. L'exploitant ne prévoit pas de réduction ou de suppression des bras morts pour l'année 2026. Il est à noter que la cotation pour l'un des bras morts (bras mort n°2 : conduite vers climatiseur du bâtiment eau déminéralisée) a été calculée avec un niveau de maîtrise coté à 2,5 alors qu'aucune action mise en oeuvre ni aucune mesure d'efficacité n'est associée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier, sous un délai d'un mois, le niveau de risque résiduel calculé pour le facteur de risque 16 "bras mort 2". Il est également demandé à l'exploitant la transmission d'un plan d'actions en vue de la suppression des bras morts ou de la mise en place de modes de gestion permettant de supprimer le risque de prolifération de légionelles associé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-2-b
L'exploitant a présenté une fiche de stratégie de traitement lors de l'inspection (fichier Excel "Mode opératoire SAB Kurita"). Celle-ci mentionne les produits utilisés : - Ferrofos 8446 : fonction anti-tartre, anti-corrosion, injection en continu, concentration cible de 20 ppm en circuit, - Ferrocid 8583 : fonction biocide de synthèse, injection notée "tempo", dosage à 50 ppm dans le circuit, - Turbospin 4363 : fonction biodispersant, injection "via compteur d'apoint", concentration cible de 10 ppm en circuit. Il apparaît que la fiche de stratégie de traitement ne permet pas une bonne compréhension des types d'injection pour les produits Ferrocid 8583 et Turbospin 4363. Par ailleurs, l'exploitant procède également à une injection de javel dans le circuit, qui n'apparaît pas dans la fiche de stratégie de traitement (qui comprend uniquement les produits gérés par la société Kurita). La javel est injectée en continu, le dossage est asservi à la mesure du chlore libre sur le retour "chaud". Le choix des produits de traitement ainsi que leurs modalités d'utilisation (fréquence, quantités) ne sont pas justifiés. La fiche de stratégie de traitement "Kurita" mentionne bien les paramètres propres à l'installation sans qu'un lien avec les produits choisis ne puisse être établi. Enfin, les produits de décomposition ne sont précisés que pour le produit Ferrocid 8583, sans indication sur les concentration de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de compléter la fiche de stratégie de traitement, en faisant notamment apparaître les éléments suivants : - précision sur le type d'injection et les dosages pour l'ensemble des produits, - ajout de la javel dans la liste des produits de traitement, - justification du choix des produits et de leurs modalités d'utilisation, notamment au regard des paramètres propres à l'installation, des conditions d'exploitation, des caractéristiques physico- chimiques de l'eau à traiter et de l'eau d'appoint, de la compatibilité des molécules entre elles, - ajout des éventuels produits de décomposition pour les produits Ferrofos 8446, Turbospin 4363, javel, ainsi que les valeurs de concentration susceptibles d'être rejetées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-2 c)
L’exploitant a présenté un certificat de nettoyage des tours daté des 10 et 11 octobre 2025. Les opérations suivantes ont été réalisées : - nettoyage mécanique des ventelles et des ventilateurs (haute pression), - nettoyage et pompage du fond du bassin, - nettoyage des parois, piliers des bassins et pompage des effluents, - désinfection des dévésiculeurs. Le nettoyage a été réalisé par la société RTP. La question de la formation des agents de la société RTP qui sont intervenus pour l'opération de nettoyahe a été posée durant l'inspection. L'exploitant a présenté en réponse une liste d'attestations de formation pour des opérateurs de la société RTP sans pouvoir préciser les opérateurs concernés par la prestation sur leur établissement. Concernant le nettoyage haute pression, cette opération est encadrée dans la procédure M1-012 « Gestion du risque légionelle ». L’utilisation d’un abri bâché, de fermeture 3 côtés, la matérialisation de la zone de présence d’aérosols, sont recommandées. La procédure précise que ce type d’opération doit faire l’objet d’une autorisation de travail. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois : - de transmettre la liste des opérateurs de la société RTP ayant participé à l'opération de nettoyage des TAR des 10 et 11 octobre 2025, ainsi que leur attestation de formation au risque légionelles, - de transmettre l'autorisation de travail relative à cette opération. A défaut de pouvoir transmettre la liste des opérateurs ayant participé à la prestation de nettoyage, il est demandé à l'exploitant de prévoir une action corrective afin de faire figurer ces informations sur les comptes rendus des prochaines interventions.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 V
Un bilan de l'année 2025 a été transmis dans le cadre de l'inspection. Ce bilan comprend les résultats des analyses de suivi de la concentration en Legionella pneumophila. En revanche, les périodes d'utilisation avec leur mode de fonctionnement et les périodes d'arrêt complet ou partiel, ainsi que les consommations d'eau, ne figurent pas dans le bialn. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous un délai d'un mois, un bilan actualisé pour l'année 2025. L'exploitant devra veiller à l'envoi du bilan de l'année N-1 à l'inspection des installations classées avant le 31 mars de l'année N.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28 1 et 2.
L’eau utilisée est distribuée par l’établissement Arkema Saint-Auban. Elle a pour origine des forages au niveau de la nappe d’accompagnement de la Durance. Cette masse d’eau n’est pas concernée par des mesures permanentes de répartition quantitative. Le débit de prélèvement est très largement inférieur à 5 % du débit du cours d’eau. La qualité de l’eau d’appoint est contrôlée annuellement (Legionella pneumophila, turbidité). Le paramètre MES n'est pas mesuré. Lors de l'inspection, le dernier rapport d'analyses a été présenté. Les résultats sont conformes pour le paramètre Legionella pneumophila. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, d'intégrer le paramètre MES aux analyses de qualité de l'eau d'appoint.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 38
Les eaux issues des TAR ne sont pas directement rejetées au milieu naturel. Concernant les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation au regard des biocides utilisés, l'exploitant a présenté lors de l'inspection la fiche de stratégie de traitement relative aux TAR, comprenant les produits de décomposition des biocides utilisés. Les produits de décomposition sont l'acide acétique et l'acide formique. La fiche de stratégie de traitement mentionne des concentrations maximales de 2 mg/l pour ces produits. Ces concentrations ne sont pas vérifiées par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai de 3 mois, d'engager des mesures trimestrielles en acide acétique et acide formique au rejet des TAR permettant de confirmer les hypothèses de la fiche de stratégie de traitement. Des mesures devront également être effectuées sur les éventuels produits de décomposition issus des autres produits de traitement utilisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/04/2008, article 2
Deux tours aéroréfrigérantes (TAR) sont exploitées sur l’établissement Kem One Saint-Auban. Ces TAR présentent les caractéristiques suivantes : - fabricant : Hamon, - date d’installation : 1987, - circuit fermé, - puissance thermique évacuée maximale (unitaire) : 7 000 kW (soit 14 000 kW au total). […] sont situées au nord de l’établissement, à proximité de la zone PVC 2bis (polymérisation). Compte tenu de la puissance thermique évacuée maximale de l’installation, celle-ci relève du régime de l’enregistrement de la rubrique ICPE n°2921 (Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle). La nature des installations, leur puissance, le régime ICPE, seront mis en cohérence lors de la rédaction d’un prochain arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L'exploitant a désigné deux personnes référentes pour les TAR, celles-ci sont nommément désignées. Outre ces deux personnes, le personnel suivant est susceptible d'intervenir sur l'installation : - équipes postées, - service matières premières / service généraux (utilités), - service technique, - fabrication. L'exploitant présente lors de l'inspection un fichier comprenant la liste de toutes les personnes susceptibles d'intervenir sur les TAR avec la date de validation de la dernière formation au risque légionelles. La fréquence maximale de 5 ans est respectée pour l'ensemble des personnes. Un contrôle par sondage a été effectué pour deux opérateurs : l'exploitant a été en mesure de présenter les attestations de formation pour ceux-ci.7/29 La formation est dispensée via e-learning, avec quiz : il y a une obligation d’obtenir 70 % de réponses exactes, sans cela l’opérateur doit de nouveau assister à la formation. Le support de formation est présenté lors de l’inspection : il a été élaboré par la société JeMDau-Conseil. Le support comprend les éléments réglementaires attendus. Enfin, les TAR sont situées à l'intérieur de l'enceinte clôturée du site. Aucune personne étrangère à l'établisssement n'a accès libre aux installations. Il y a également la présence d’une chaînette autour de l’installation qui matérialise la zone à l’intérieur de laquelle le port d’EPI spécifique (masque FFP3) est obligatoire (vérifié lors de la visite de terrain).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 VI
Pour l’accès aux TAR, l’exploitant impose, en plus du port des EPI (Equipements de protection individuelle) classiques, le port du masque FFP3. Il y a une machine à EPI disponible pour le personnel, celui-ci peut obtenir un masque grâce à son badge. Pour le personnel des entreprises sous-traitantes, le masque, et plus globalement les EPI, ne sont pas fournis par Kem One. Des panneaux imposant le port du masque FFP3 sont disposés autour de l’installation, leur présence a été vérifiée lors de la visite de terrain.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5
Les rejets d’air ne sont pas effectués au droit d’une prise d’air, ni au droit d’ouvrants. […] sont situées à une distance supérieure à 8 mètres d’un local occupé. Les coordonnées Lambert 93 des TAR sont bien renseignées dans le cadre de surveillance GIDAF mis à disposition de l’exploitant pour la déclaration de ses résultats d’autosurveillance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 12 II
Il y a un point de purge de déconcentration au niveau de l’installation, ainsi qu’un point de purge au niveau du bassin de pompage (là où se situent les pompes de circulation d’eau). L’ouverture de la purge au niveau du bassin de pompage n’est réalisée que pour des opérations de type nettoyage, vidange complète du circuit. La déconcentration se fait via le premier point de purge avec une vanne pilotée asservie à la conductivité dans le circuit. Chaque TAR est équipée d'un dévésiculeur. Les dévésiculeurs datent de l’année d’installation des TAR. 9/29
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1-b
Le plan d’entretien et le plan de surveillance ont été présentés par l’exploitant. Ils sont regroupés au sein de la procédure M1-012 « Gestion du risque légionelle » (en date du 01/12/2025). Le plan d’entretien comprend un traitement continu de l’eau en marche normale, destiné à protéger les circuits de réfrigération contre la corrosion, l’entartrage et le développement des micro-organismes et du biofilm. Ce traitement est confié à la société Kurita et est encadré par un mode opératoire (document présenté lors de l'inspection). Outre le traitement de l’eau, l’exploitant prévoit également un contrôle des éléments constitutifs des TAR (et notamment le contrôle du bon état et du bon positionnement des dévésiculeurs lors de l’opération de nettoyage annuelle). L’exploitant indique que le contrôle des dévésiculeurs est effectué chaque année et qu’il apparaît dans l’AMR. Néanmoins, ce contrôle n'est pas tracé. Le plan de surveillance comprend des rondes de surveillance (couleur de l’eau, aspect, pompes d’injection des produits, fuites éventuelles, bruits anormaux éventuels, etc.), la vérification des consommations des produits ainsi qu’une surveillance analytique : - chloromètre, - analyseur Kurita (pH, redox, conductivité, PTSA (teneur en polymère), corrosion acier, corrosion cuivre), - prélèvements et analyses mensuels de l’eau (Legionella pneumophila) réalisées par le laboratoire Carso, - analyses trimestrielles sur les purges des TAR, - analyses annuelles sur l’eau d’appoint. L’exploitant présente un fichier avec les valeurs cibles et les valeurs d’alerte pour les différentes paramètres (daté du 12 février 2026). Sur le fichier présenté, il est constaté des paramètres pour lesquels les valeurs mesurées sont en dehors de la plage cible (ortho PO4 et polymère). L'exploitant justifie ces écarts par des valeurs cibles erronées, une rectification a été réalisée dans la foulée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1-c
La procédure M1-012 comprend : - une fiche réflexe relative et à l’arrêt et à la vidange du circuit en vue du nettoyage des TAR, - une fiche réflexe relative au remplissage et au démarrage du circuit après une séquence d’arrêt, - une fiche réflexe relative au redémarrage du circuit après un arrêt partiel prolongé (supérieur à 7 jours), - une fiche réflexe relative au traitement bactéricide en cas de présence de Legionella pneumophila (concentration comprise entre 1 000 et 100 000 UFC/l) dans le circuit ou de présence de flore interférente, - une fiche réflexe relative au traitement bactéricide en cas de présence de Legionella pneumophila (concentration supérieure ou égale à 100 000 UFC/l). La fiche réflexe correspondant au traitement bactéricide en cas de présence de Legionella pneumophila (> 100 000 UFC/l) correspond à l’arrêt de la dispersion. Cet arrêt n’est effectif qu’après la fin de la dernière polymérisation en cours, pour des raisons de mise en sécurité (risque d’emballement de réaction). Pas possible d’envisager un arrêt total avant ? Il pourrait être envisagé d’injecter du killer pour arrêter l’opération de polymérisation en cours. La fiche réflexe dit que c’est 24h, mais cette durée est conservative, ce serait plutôt inférieur à 12h. L’ensemble des fiches réflexes mentionnent une description des actions à réaliser, notamment des actions de désinfection avec les produits utilisés et leur quantité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-3 a)
Les prélèvements et analyses des légionelles sont effectués à fréquence mensuelle et transmise à l’inspection des installations classées via le portail GIDAF.
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences des prélèvements pour l’analyse legio
Modalités de prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-3 b)
Les prélèvements sont réalisés par un opérateur de la société Carso. Lors de l'inspection, l'attestation de formation au risque légionelles a été présentée pour la personne ayant réalisé le dernier prélèvement. Le point de prélèvement a été visualisé lors de la visite de terrain. Il n'a pas été constaté de singularités pouvant remettre en cause la représentativité de ce point. Le marquage du point de prélèvement a également été constaté lors de la visite de terrain. Enfin, le respect d’un délai d’au moins quarante-huit heures après une injection de biocide, avant prélèvement d’un échantillon pour analyses, est bien spécifiée dans les fiches réflexes jointes à la procédure M1-012. Lors du dernier prélèvement effectué par la société Carso (26/01/2026), ce délai a bien été respecté.
Les rapports d’analyses comprennent les éléments requis à l’exception : - des coordonnées de l’installation, - de la référence et de la localisation du point de prélèvement. Les résultats des analyses sont conformes aux références de qualité.
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (105 UFC/L)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 II 1)
L’exploitant dispose de la fiche réflexe suivante : « Traitement bactéricide en cas de Legionella pneumophila supérieur ou égal à 100 000 UFC/l dans le circuit PVC 2bis ». La fiche réflexe comprend les éléments requis dans l’arrêté ministériel. Aucun dépassement du seuil de 100 000 UFC/l n’a été enregistré sur ces deux dernières années.
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (103 UFC/L)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 II 2)
L’exploitant dispose de la fiche réflexe suivante : « Traitement bactéricide en cas de Legionella pneumophila comprise entre 1 000 et 100 000 UFC/l dans le circuit PVC 2bis ou présence de flore interférente qui rend impossible le dénombrement des légionnelles ». L’exploitant dispose également d’un synoptique en cas de dépassement de seuil. Celui-ci distingue bien le cas des dépassements ponctuels et celui des dépassements multiples consécutifs et répond aux obligations de l’arrêté ministériel (recherche des causes en cas de 2e dépassement, recherche des causes, information de l’inspection des installations classées, révision de l’AMR, actions correctives en cas de 3e dépassement). 19/29 Un dépassement du seuil de 1 000 UFC/l a été enregistré en juin 2024 (17 000 UFC/l). Depuis la mise en place d'un nouveau traitement en fin 2024, aucun dépassement n'a été enregistré.
Actions à mener en cas de présence de flore interférente
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 II 3)
L’exploitant dispose de la fiche réflexe suivante : « Traitement bactéricide en cas de Legionella pneumophila comprise entre 1 000 et 100 000 UFC/l dans le circuit PVC 2bis ou présence de flore interférente qui rend impossible le dénombrement des légionnelles ». Aucun cas de présence de flore interférente n’a été enregistré sur ces deux dernières années.
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de présence de flore interférente
Carnet de suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 IV-2
20/29 Le carnet de suivi est constitué d'un dossier informatique. Il comprend bien les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement ainsi que les quantités de produits de traitement consommées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 33
Le point de prélèvement pour les rejets est commun aux deux TAR (il s'agit du même point que celui du prélèvement pour légionelles). Il respecte les dispositions prévues par l’arrêté ministériel. Le point a été visualisé lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 31, 32 et 36
Les eaux issues des opérations de vidange, de purge ou toute autre opération liée au fonctionnement du système de refroidissement sont rejetées via le réseau d'eaux usées, puis traitées à la station de traitement de la plateforme (exploitée par Arkema), avant d’être rejetées au milieu naturel (Durance). Des analyses de la qualité de l’eau sont effectuées par Arkema avant le rejet au milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 39
Les effluents à la sortie des TAR ne sont pas raccordées à une station urbaine, mais à la station de traitement industrielle de la plateforme exploitée par la société Arkema. L’exploitant réalise des analyses à fréquence trimestrielle pour les paramètres suivants : - température,25/29 - pH, - AOX, - THM, - bromures. L’exploitant réalise des analyses à fréquence annuelle pour les paramètres suivants : - P total, - As, - Pb, - Zn, - Ni, - Cu, - Fe, - azote global. Les valeurs limites d’émission sont respectées.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
Le respect de cette prescription a été contrôlé pour les produits chimiques stockés en lien avec l’exploitation des TAR. La présence de rétentions a bien été constatée lors de la visite de terrain.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L'exploitant a présneté un état des stocks des produits utilisés pour le traitement de l'eau : une partie d'entre eux est sotckée au "Magasin matières premières", l'autre partie est stockée au "Magasin Canal". Les quantités renseignées ne sont pas les quantités réelles mais les quantités maximales. Toutefois, compte tenu des faibles quantités stockées, cette surévaluation est acceptable. Les quantités stockées ont été contrôlées lors de la visite de terrain, il n'a pas été noté de dépassement par rapport à l'état des stocks transmis.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/02/2026, article AR. 522-18 et L. 522-2
Les produits biocides utilisés par Kem One pour l’exploitation des TAR sont les suivants : - Ferrocid 8583, - javel. La déclaration sur le portail Biocid de l’ANSES a été contrôlée pour le produit Ferrocid 8583. La demande d’autorisation de mise sur le marché pour ce produit a bien été déposée. Les données déclarées sur le portail Biocid sont conformes aux données de la fiche de données de sécurité.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Les salariés ont accès aux FDS via un outil informatique de l’intranet de l'établissement « Quick FDS ». Tous les 3 ans, les salariés sont formés au risque chimique et ils sont informés alors de l’existence de ce portail.
Thèmes : Produits chimiques · Accessibilité de la FDS aux salariés concernés
Stockage, utilisation et élimination
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les préconisations de la fiche de données de sécurité relatives à la manipulation, au stockage et à la gestion des déchets ont été contrôlées lors de l'inspection pour le produit Ferrocid 8583. La manipulation et le stockage sont bien réalisées dans des zones ventilées, avec des températures inférieures à 40°C. Le récipient d'origine est conservé pour le stockage. Les récipients usagés sont évacués en tant que déchets dangereux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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