Installation classée à Eauze (32800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Concernant la mise en demeure, un dépassement a été relevé pour le paramètre « azote global » en juillet 2025. En raison de ce dépassement, les conditions ne sont pas réunies pour proposer la levée de la mise en demeure sur ce point. Concernant l'étude technico-économique d'optimisation et/ou de rénovation de la station d'épuration, l’étude remise par l’exploitant est complète, documentée et conforme au contenu exigé par la mise en demeure du /2024. La prescription relative à la réalisation de l’étude technico-économique peut être considérée comme satisfaite.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des valeurs limites d'émission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2024, article 1
L’inspection a examiné les résultats des analyses réalisées au titre de l’auto-surveillance depuis le 12/09/2024, correspondant à la période de deux mois suivant la notification de l’arrêté de mise en demeure. Aucun dépassement n’a été constaté pour le paramètre phosphore. En revanche, un dépassement a été relevé pour le paramètre « azote global » en juillet 2025, avec une concentration mesurée de 44,695 mg/L. En raison de ce dépassement, les conditions ne sont pas réunies pour proposer la levée de la mise en demeure sur ce point. L’exploitant indique avoir mis en œuvre, ou programmé, plusieurs actions techniques visant à améliorer la qualité des rejets et à garantir leur conformité aux valeurs limites d’émission (voir point de contrôle n° 2). S’agissant plus spécifiquement du paramètre « azote global », un filtre sur lit de roseaux a été installé en 2024. Selon l’exploitant, cet équipement a déjà permis de réduire le nombre de dépassements ainsi que les concentrations observées en 2025, et l’amélioration de son efficacité est attendue avec la poursuite de la croissance des roseaux. Par ailleurs, l’installation d’aérateurs dans la lagune est actuellement à l’étude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise les actions déjà mises en œuvre, prévues ou envisagées pour respecter la valeur limite d'émission sur le paramètre "Azote global" ainsi que l'échéancier associé. Ces éléments sont intégrés au plan d'action demandé au point de contrôle n°2.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Etude technico-économique d'optimisation et/ou rénovation de la STEP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2024, article 1
L'exploitant a transmis le 7 novembre 2025, un étude technico-économique datée du 19/09/2025 référencée R25TAR01V0.6/9 Cette étude répond à la prescription de l'arrêté préfectoral du 12/07/2024 imposant, dans un délai de 12 mois, la réalisation d’une analyse approfondie de l’optimisation et/ou de la rénovation de la station d’épuration du site, en tenant compte des valeurs limites d’émission applicables et de la compatibilité du milieu récepteur. L’étude fournie comporte l’ensemble des volets exigés par la prescription : 1. Contribution des différentes origines d’azote et de phosphore dans les rejets L’étude caractérise les effluents issus des trois secteurs du site (Domaine, distillation, aire de lavage « La Plaine »). Elle établit, pour l’année de référence 2024-2025, la répartition des charges en DCO, NTK et phosphore total. Il est notamment démontré que : La Plaine contribue à 45 % de la charge azotée et 75 % de la charge phosphorée,• Les vinasses de distillation apportent des charges organiques et minérales significatives sur une courte période, • Le Domaine contribue majoritairement au volume rejeté.Ces éléments permettent de quantifier précisément l’origine des apports en azote et phosphore, conformément à la demande de l’administration. • 2. Contribution du site aux teneurs en azote, phosphore et cuivre dans le milieu naturel L’étude présente : des campagnes de mesures sur l’Izaute,• une modélisation hydrologique du milieu récepteur,• une analyse de compatibilité tenant compte des débits actuels et futurs (scénarios climatiques), • l’évaluation de la pression exercée par les flux rejetés du site (azote, phosphore, cuivre).• L’étude conclut sur la capacité du milieu à accepter les flux actuels et propose des valeurs limites adaptées afin de préserver la qualité du cours d’eau. 3. Propositions de solutions techniques pour l’optimisation ou la rénovation de la station d’épuration L’étude présente plusieurs scénarios, incluant : un prétraitement dédié aux effluents de l’aire de lavage, basé sur une filière physico- chimique (coagulation-floculation) permettant une réduction forte du phosphore et du cuivre, • une nouvelle filière biologique à deux étages, avec restructuration complète du traitement (boues activées), • des solutions de post-traitement (évapo-concentration, charbon actif),• une estimation détaillée des coûts d’investissement et d’exploitation pour chaque scénario, • l’analyse de faisabilité technico-économique et l’implantation possible d
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Suite APMD 2022 -Etude sur les émissions de cuivre dans les eaux de surface
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2022, article 1
L'étude, référencée R25TAR01V0, datée du 19/09/2025 et transmise à l'inspection des installations classées le 07/11/2025 répond aux attentes formulées dans la mise en demeure du 07/01/2022 ainsi que dans celle du 12/07/2024. L'identification des origines du cuivre est clairement établie, provenant des vinasses de distillation (concentration d'environ 10 mg/L) et surtout des effluents de l'aire de lavage « La Plaine » (jusqu'à 39 mg/L en avril 2025). Ces teneurs élevées à La Plaine sont des résidus des produits phytosanitaires employés sur les vignes (sulfate de cuivre). Toutefois, le rapport indique qu'il est impossible d'établir une sectorisation du cuivre (c'est-à-dire l'estimation des contributions relatives des différents effluents) en raison de l'absence de suivi de ce paramètre à l'entrée de la STEP et/ou sur les effluents du Domaine. L'exploitant propose dans son étude la mise en place d'un suivi analytique mensuel (DCO, NTK, Ptotal, Cu) pour les effluents de l'aire de lavage « La Plaine »ainsi que le passage à une analyse mensuelle du cuivre en sortie de STEP. Concernant la justification de la compatibilité des émissions, l'étude transmise par l'exploitant démontre que les rejets actuels ne sont pas compatibles. En effet, l'Izaute est déjà en mauvais état pour le cuivre en amont du rejet de TARIQUET, et la pression réelle exercée par le rejet atteint un maximum de 603 % aux mois de mai et juin. Néanmoins, les APMD de 12/07/2024 et du 07/01/2022 sont satisfaits par l'estimation de cette contribution aux teneurs dans le milieu naturel (via le calcul de pression). L'étude propose des solutions de traitement performantes et différenciées : 1. Mise en place d'un prétraitement physico-chimique pour les effluents de La Plaine, en vue d'un abattement du cuivre à la source (95 % visé). 2. L'étude de faisabilité pour le stockage des effluents est indirectement traitée par la modulation du débit de rejet (30 m³/j en période estivale) qui est jugée "bien adaptée", mais des solutions de post-traitement (évap-oconcentration ou charbon actif) sont détaillées pour garantir la conformité au cuivre plutôt qu'un stockage pur en fonction des niveaux d'eau. Enfin, le document formule des propositions de solutions techniques pour une rénovation complète du système de traitement, incluant le prétraitement de La Plaine (400 K€ HT) et un post-traitement obligatoire pour le cuivre, dont la viabilité économique dépend de la valeur limite d'émission qui sera retenue (50 µg/L
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux - Réduction des émissions de cuivre
Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2016, article 9.4.1.
L’inspection a vérifié les volumes d’eau consommés pour 2023 et 2024. En 2023, l’exploitant a déclaré un volume de 23 811 m³. En 2024, il a déclaré un volume de 22 724 m³. Ces volumes intègrent également la consommation de l’aire de lavage, située à plusieurs centaines de mètres des installations de conditionnement et de vinification, mais incluse dans le périmètre de l’ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
L’exploitant indique que le site est équipé de 23 compteurs. Il a présenté son registre informatisé de relevé de ces compteurs, incluant celui relatif à la consommation d’eau, ainsi que le fichier correspondant au bilan annuel de cette consommation. Ces documents n’appellent aucune remarque de la part de l’inspection. L’inspection a vérifié que, durant les périodes où le site est susceptible de prélever plus de 100 m³/jour (notamment pendant la vendange), le suivi de la consommation d’eau, assuré par le relevé des compteurs, est effectué de manière hebdomadaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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