Longvic — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
L’exploitant a défini plusieurs zones où les granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être répandus accidentellement. L’exploitant a précisé qu’il avait deux circuits d’acheminement des GPI en fonction des localisations de la zone : Dans le cas d’un déversement accidentel intérieur, les GPI iraient dans le réseau de collecte des eaux usées de la ville. Pour limiter ce risque, l’exploitant a dimensionné des grilles de 0,2 mm (taille des GPI les plus petits) positionnées sur les avaloirs à l'intérieur du bâtiment. En cas de déversement de GPI, les grilles limitent la propagation de
Is-sur-Tille — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Constat Inspection du 16/04/2025 L’exploitant a confirmé qu’aucun audit n’avait été réalisé. L’exploitant fera réaliser un audit conformément à l’article D. 541-364 sous un délai de 4 mois. L’inspection a rappelé à l’exploitant qu’à l’issue de l’audition, il a l’obligation de mettre à disposition du public sur son site internet une synthèse de chaque rapport d’audit. Constat Inspection du 18/03/2026 L’exploitant a réalisé un audit conformément à l’article D. 541-364, cependant l'exploitant n'a pas mis à disposition du public sur son site internet la synthèse du rapport d'audit. 8/14 Non confor
Chevigny-Saint-Sauveur — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Par courriel du 08/01/2026, l’inspection a demandé à l’exploitant le plan à jour des installations en précisant les zones où des GPI sont susceptibles d’être rejetés ou répandus accidentellement dans l’environnement. L’exploitant, par courriel du 02/02/2026, a transmis le plan de masse. Celui-ci répertorie l’ensemble des zones où des granulés de plastiques industriels (GPI) sont susceptibles d’être répandus accidentellement, ces zones sont mentionnées sur le plan comme zone "Granulés plastiques". Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté, à proximité des zones "Granulés plastiques" :
Bas-en-Basset — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Afin d'empêcher tout dissémination dans les eaux pluviales de son site, l'exploitant a mis en place 22 grilles se présentant sous forme de paniers dans chacune des 22 bouches d'eaux pluviales présentes sur le parc "matières" extérieur. Ils sont munis d'une poignée qui permet leur retrait, et leur nettoyage de façon aisée. Le maillage est de 3 mm et semble adapté à la dimension des granules présentes sur site. Les bouches d'évacuation qui ont été vérifiées lors de l'inspection sont facilement accessibles. 4/7Des granulés plastiques ont été retrouvés dans la terre sur la zone de passage entre la
Rambouillet — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Par courriel du 01/12/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport d’audit, daté du 15 octobre 2025, réalisé par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE). Ce rapport mentionne une non-conformité relative au point e) « Inventorier et s'assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs mentionnés à l'article D. 541-361 » ; Par courriel du 01/12/2025, l’exploitant a également transmis à l’inspection une copie de la fiche de réponse relative à la non-conformité mentionnée dans le rapport d’audit. L’exploitant a indiqué que le dossier est p
Poissy — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L’exploitant n’a pas, à ce jour, fait réaliser l’audit externe de ses procédures de prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI) dans l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : L’exploitant doit faire réaliser l’audit de ses procédures de prévention de la dispersion des granulés de plastiques industriels dans l’environnement par un organisme certificateur habilité et accrédité. Il devra également mettre à disposition du public, sur son site internet, une synthèse du rapport d’audit. 9/9
Saint Vigor d'Ymonville — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
Lors de la précédente visite d’inspection, de nombreux granulés plastiques avaient été constatés devant le bâtiment de lavage des citernes. L’exploitant disposait d’une procédure demandant à ce qu’un nettoyage soit réalisé une fois par semaine. Cette fréquence était inadaptée au vu de laGPI au sol a été observé et non pas une fois par semaine. Lors de la visite du 18 novembre 2025, l’exploitant a indiqué avoir modifié ses pratiques mais pas la procédure visée. Par courriel daté du 19 novembre 2025, l’exploitant a transmis la procédure de nettoyage mise à jour et conforme aux pratiques à avoir.
Sainte-Sigolène — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L'exploitant a produit le dernier rapport d'audit datant de 2024. Ce dernier indiquait que les moyens mis en œuvre pour prévenir la perte des granulés plastiques étaient satisfaisants. Néanmoins, sur le site internet, aucun rapport d'audit, ni synthèse de rapport n'était consultable 6/11au moment de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, à réception du présent rapport, l'exploitant devra publier le dernier rapport d'audit ou sa synthèse. Il devra également publier les prochains rapports d'audit.Il devra informer l'inspection de la publicat
Lillebonne — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
Lors de la visite du 18 septembre 2025, l'exploitant a présenté les documents qui ont été mis en place à la suite de la parution du décret encadrant la prévention des pertes de granulés plastiques dans l'environnement. L'exploitant a réalisé une évaluation SQAS (système d'évaluation de la sécurité et de la qualité pour l'industrie chimique) dont la dernière version en date de septembre 2024 prenait en compte les éléments introduits par le programme Operation Clean Sweep (OCS) visant à réduire les pertes de microplastiques primaires. Le document présenté lors de la visite d'inspection intègre :
Notre-Dame-de-Bondeville — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L’inspection s’est rendue au niveau du stockage de polymères. Ils sont stockés à découvert, dans des big bag dans la cour de l’usine. Ils sont ensuite transportés au niveau de l’usine de liants modifiés. La quantité maximale de polymères présente sur le site est de 240 m³. L’inspection a constaté que les polymères utilisés et stockés par l’exploitant se présentent sous forme de granulés, très légers et volatiles, de dimension comprise entre 0,01 mm et inférieur à 1 cm. L’exploitant a indiqué utiliser et stocker une quantité supérieure à 5 tonnes, ce qui implique que la société Colas est tenue
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRIPOLYANE— Saint-Chamond (42400)2 points de contrôle avec suites administratives
ALLAINE SA— Miribel (01700)3 points de contrôle avec suites administratives
ALPHAPRO— Pays-de-Clerval (25340)2 points de contrôle avec suites administratives
ALPHAPRO GROUPE— Chantonnay (85110)3 points de contrôle avec suites administratives
Aalberts hfc Comap SA— Saint-Éloi (58000)5 points de contrôle avec suites administratives
BARBIER ET CIE— Sainte-Sigolène (43600)3 points de contrôle avec suites administratives
BERICAP Eiffel— Longvic (21600)1 point de contrôle avec suites administratives