Carrières du Bassin Rhonalpin exploite la carrière conformément aux conditions définies dans son arrêté d’autorisation. Les quelques points d’amélioration, sur le phasage notamment, ont bien été pris en compte dans la demande de renouvellement/extension déposée par l’exploitant en 2024. La surveillance des poussières est faite correctement et n’appelle pas de suites. La gestion des eaux peut être améliorée et sera facilitée par la création d’un bassin permanent prévu dans la nouvelle demande d’autorisation. -4)
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2001, article 2
L'exploitant a indiqué lors de l'inspection avoir une production de 250 000 tonnes par an conformément à l'AP de 2011. La production de la carrière est principalement à destination de centrales à béton et à la fabrication d'enrobés, ce qui nécessite 2 chaînes de traitement séparées sur le site. Le marché de l'enrobé est en recul et celui du béton reste stable.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/05/2011, article 3
Il a été constaté que l'exploitation se déroulait conformément à la méthode et au phasage définis dans le dossier d'actualisation de 2009, avec un léger retard de phasage. L'exploitation abandonne progressivement la partie est de la carrière et progresse sur les fronts orientés nord-ouest. La remise en état se fait bien en parallèle de l'avancée de l'exploitation avec le talutage et la végétalisation des fronts orientés sud-ouest, la végétalisation et création de contrefronts rocheux sur les fronts sud-est, puis la végétalisation des fronts orientés nord-ouest présentant un fort impact paysager, au fur et à mesure du remblaiement. CBR a déposé un dossier de demande d'autorisation pour la prolongation/extension de cette carrière qui propose un nouveau phasage corrigeant le retard de phasage et une remise en état progressive en cohérence avec celle réalisée actuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2001, article 7 .3
L'exploitation est conforme aux prescriptions de l'arrêté, avec une côte minimale au niveau du carreau d'exploitation à 537 m et une hauteur maximale d'extraction à une altitude de 600 m environ, soit 63 mètres d’épaisseur. Il a été constaté que la hauteur des gradins d'exploitation est bien inférieure à 15 m. L'exploitant doit poursuivre ses efforts pour avoir des risbermes assez larges et nettoyées de tout gravat.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2001, article 7 .8
Les plans d'exploitations des années 2021, 2022 et 2023 n'avaient pas été transmis par l'exploitant. Lors de l'inspection, le plan de l'année 2023 a été fourni. Ce plan manque de clarté pour indiquer les zones de découvertes et celles remises en état. Il 8/11manque l'échelle associée. Les plans des années 2021 et 2022 ont par la suite été transmis par courrier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à la clarté de ses futurs plans.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2001, article 10.2-1
Les eaux de lavage des matériaux sont recueillies dans un bassin de rétention puis dans des bassins de décantation avant d'être recyclées, le site fonctionnant ainsi en circuit fermé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2001, article 10.2-2
Lors de la visite, l'exploitant a déclaré que les rejets en sortie de carrière étaient assez rares ce qui complique la réalisation de prélèvements L'exploitant a transmis lors de l'inspection un rapport d'analyse des eaux de rejets à partir d'une campagne réalisée en avril 2024 par un prestataire extérieur. Les mesures ont été prises dans le bassin de décantation susceptible de surverse lors d'évènement pluvieux intenses. L'ensemble des prescriptions sont respectées (pH de 7 ,2 et 12 mg/L de MES notamment). Des écoulements extérieurs de petite ampleur peuvent avoir lieu ponctuellement le long de l'entrée principale du site puis dans le fossé de bordure du site sans passer par ce bassin de décantation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer de la représentativité des mesures effectuées en s'assurant notamment que l'ensemble des rejets soient concernés par cette mesure et garder autant que possible un point fixe de mesure lors des analyses suivantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Lors de l'inspection le plan de surveillance des poussières a pu être consulté, présentant bien une station témoin, une station au niveau des habitations les plus proches sous vent dominant, et des stations implantées en limite de site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L'exploitant a été en mesure de transmettre le bilan des mesures de poussières pour les 5 dernières années. Les campagnes de mesures sont réalisées de manière semestrielle, la dernière campagne de mesures ayant eu lieu de mai à juin 2024. Sur les 5 dernières années, hormis la campagne de juillet 2019 sur laquelle les appareils ont manifestement dysfonctionné, un seul dépassement a été observé en limite de propriété au point C2, que l'exploitant justifie par une importante activité temporaire à proximité de ce point (déplacement de terres de découverte). Aucun dépassement du seuil de la valeur de 500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante n'est à signaler.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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