Installation classée à Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a soulevé une non conformité. Auregarddelaréactivitédel'exploitantetdesonengageme ntàrédigeretmettreenplaceunplan de gestion des déchets (PGD) dans un délai de 60 jours, de la présence sur le site des terres végétalesdedécouverteentantquemerlonpériphérique,et del'utilisationdesstérilesd'extraction en aménagement et réaménagement du site, l'Inspection des Installations Classées (IIC) considère qu'il n'est à ce stade pas nécessaire de prendre des sanctions administratives et/ou pénales à l'encontre de la société Poccachard. Auregarddelacréationdubassinderétentiondeseauxderui ssellementdusiteetdelaréalisation du plan d'exploitation, l'IIC propose de lever l'arrêter de mise en demeure du 20 janvier 2022.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
plan de gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/1994, article 16 bis
L'exploitant ne dispose pas de Plan de gestion des Déchets d'extraction (PGD). Suiteàlavisited'inspection,l'exploitants'estrapproc hédesonbureaud'étudepourlaréalisation du PGD et s'est engagé à le mettre en place dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale Dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent rapport, l'exploitant rédige et transmet au Préfet un PGD reprenant l'ensemble des éléments suivants: - le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles ; - la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils sont soumis ; - en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets p
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/01/2022, article 1
Lorsdelavisitedesinstallations,l’InspectiondesInsta llationsClasséesaconstatéquele pland’exploitationaétéréaliséenjanvier2022.Ceplanes tconformeauxprescriptionsdel’article 11 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 25 mars 2014.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/01/2022, article 1
Lors de la visite des installations, l’IIC a constaté que l’exploitant a mis en place un bassin de rétention des eaux d’écoulement du site d’un volume minimal d'environ 360 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 27.3.1
Depuis la mise en place du bassin au printemps 2022, ce dernier ne s’est pas rempli (faible pluviométrie). En conséquence, aucune eau de trop plein n’a été rejetée dans le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/1994, article 16
Lorsdelavisite,l'exploitantaindiquéàl'Inspectiondes installationsclassées(IIC)que les seuls déchets d'extraction sont la terre de découverte (faible quantité sur le site du fait du caractère affleurant du gisement) et les stériles. Lorsdelavisitedesinstallations,l'IICaconstatéequele sterresvégétalessontstockéesenmerlon périphérique en vue de la remise en état. Les stériles sont utilisées pour les créations et l'entretien des pistes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée