Installation classée à Sèvremoine (49230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune convention de rejet des eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement de la ville déléguée de ST CRESPIN SUR MOINE n'est disponible sur site. Ce document doit être signé avec la collectivité et transmis à l'inspection dans un délai de 6 mois. Aucune autosurveillance n'est prévue par l'arrêté d'enregistrement de l'établissement. Toutefois, l'arrêté de prescriptions générales du /2012 prévoit : "Lorsque le flux maximal apporté par l'effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO, les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration collective ne dépassent pas : - MES : 600 mg/l ; - DBO5 : 800 mg/l ; - DCO : 2 000 mg/l ; - Azote global (exprimé en N) : 150 mg/l ; - Phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/l." Ces informations doivent alors être renseignées dans la base de données GIDAF. Les effluents aqueux de l'établissement étant constitués essentiellement d'eau, une analyse doit être réalisée, dans un délai de 6 mois, afin de vérifier que les valeurs en DBO5 sont inférieures à 15 kg /j ou en DCO inférieures à 45 kg /j. Une fois ces valeurs connues, l'inspection pourra statuer sur l'opportunité ou non de mettre en place une autosurveillance des rejets aqueux.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
émissions dans l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 9.2
Les eaux industrielles épurées et les eaux vannes sont acheminées à l’Est de l’établissement. Les effluents rejoignent la station d’épuration collective de ST CRESPIN SUR MOINE via la collecteur longeant la RD 223, à l’Est du site. Aucune convention de rejet des eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement de la ville 6/8déléguée de ST CRESPIN SUR MOINE n'est disponible sur site. Ce document doit être signé avec la collectivité et transmis à l'inspection dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37
Aucune autosurveillance n'est prévue par l'arrêté d'enregistrement de l'établissement. Toutefois, l'arrêté de prescriptions générales du 23/03/2012 prévoit : "Lorsque le flux maximal apporté par l'effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO, les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration collective ne dépassent pas : - MES : 600 mg/l ; - DBO5 : 800 mg/l ; - DCO : 2 000 mg/l ; - Azote global (exprimé en N) : 150 mg/l ; - Phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/l." Ces information doivent alors être renseignées dans la base de données GIDAF. Les effluents aqueux de l'établissement étant constitués essentiellement d'eau, une analyse doit être réalisée, dans un délai de 6 mois, afin de vérifier que les valeurs en DBO5 sont inférieures à 15 kg /j ou en DCO inférieures à 45 kg /j. Une fois ces valeurs connues, l'inspection pourra statuer sur l'opportunité ou non de mettre en place une autosurveillance des rejets aqueux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2018, article 1,2,1
L'établissement est enregistré sous la rubrique 2221-1 pour un maximum annuel de 7 000 tonnes et une production maximale journalière égale à 28 t /j. Sur l'année 2025, le tonnage de l'établissement pour cette rubrique est de 1 070 tonnes. L'établissement est enregistré sous la rubrique 2220-2.b pour un maximum annuel de 2 400 tonnes et une production maximale journalière égale à 9,6 t /j. Sur l'année 2025, le tonnage de l'établissement pour cette rubrique est de 130 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2018, article 1.3
Le dossier de demande d'enregistrement déposé en 2017 prévoit une consommation annuelle de 6 400 m³ d'eau du réseau. 5/8Les consommations sont très inférieures à ces valeurs, à savoir : 2022 : 1 144 m³ 2023 : 1 372 m³ 2024 : 1 848 m³ 2025 : 1 656 m³ Jusqu'en juin 2026 : 876 m³ 95% de l'eau utilisée pour la pasteurisation est réutilisée pour la pasteurisation du lot suivant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2 I et II
Les consommations sont enregistrées hebdomadairement sous un registre informatique. Les installations classées ICPE A ou E prélevant plus de 10 000 m³ d’eau / an sont assujetties à réduction des consommations en eau en période de sécheresse. Les consommations d'eau de l'établissement HPP ATLANTIQUE étant très inférieures à ces valeurs, celui-ci n'est pas soumis à ces restrictions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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