Installation classée à Le Chalard (87500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006002178 |
|---|---|
| Commune | Le Chalard (87500) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 12 mai 2022 |
| SIRET | 50149360500049 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a mis en évidence des manquements relatifs au suivi des rejets aqueux et à l'étanchéité des bassins de traitement. Dans ce cadre, un arrêté inter-préfectoral de mise en demeure sera proposé à Monsieur le Préfet de Haute-Vienne et Madame la Préfète de Dordogne.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L’exploitant ne déclare pas ses analyses dans GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procède au remplissage de GIDAF à partir du 01/01/2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article 3.3.5
L’évaluation de la conformité a porté sur les données de l’année 2025. A noter que le cyanure, conformément à ce qui est prescrit dans l’article 10.1.2.1, n’est plus suivi. Les hydrocarbures totaux ne sont plus suivis non plus sans que l’exploitant n’ait pu démontrer la raison de cet abandon. Pour les autres paramètres ci-dessus (pH, MEST, DCO, As total, CN, Fer, aluminium et composés et métaux), les analyses sont conformes sauf pour l’arsenic. Pour ce dernier, les rapports relèvent plusieurs dépassements : le 09/01/2025 à 3,83 mg/l, le 18/09/2025 à 0,15 mg/l, le 24/09/2025 à 0,2 mg/l, le 02/10/2025 à 0,21 mg/l, le 16/10/2025 à 0,12 mg/l, le 24/10/2025 à 0,13 mg/l, le 24/11/2025 à 4,38 mg/l (inversion d’échantillon à l’origine de cette valeur). Pour rappel, la VLE fixée par l’arrêté préfectoral est de 0,1 mg/l en arsenic total. 6/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les demandes de l’inspection sont formulées dans le constat suivant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 19
L’installation est classée au titre de la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2720. Dans ce cadre, l’arrêté ministériel du 19 avril 2010 est applicable. Au jour de l’inspection, la surveillance exigée par l’arrêté n’est pas entièrement mise en place.7/8 En particulier, le suivi de la couleur, de la DBO5, de l’azote, du phosphore, de l’indice phénols, du cyanure, du manganèse, des composés halogénés, des hydrocarbures, du fluor, du cadmium, du plomb, du mercure, du nickel, du chrome et du cuivre et du zinc n'est pas réalisé. Par courrier du 24/06/2026, postérieur à l’inspection, l’exploitant indique avoir réalisé une campagne de mesure de l’arsenic dissous lors des prélèvements de juin 2026. Les résultats au point de rejet CGL 2 sont les suivants : - As total : 0,027 mg/l - As dissous : 0,019 mg/l Toutefois, il n’en demeure pas moins la nécessité de mettre en place la surveillance définie dans les arrêtés préfectoral du 26/11/2018 et ministériel du 19/04/2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place la surveillance exigée par l’arrêté ministériel. Il définit, en accord avec l’inspection, la fréquence de surveillance des différents paramètres non suivis jusqu’alors. Un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure en ce sens sera proposé à l'autorité préfectorale. Il met en place, le cas échéant, les solutions de traitement adaptées pour respecter les valeurs limites d'émissions. L'exploitant doit en parallèle mener des investigations sur la pollution éventuelle du milieu dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 22
Lors de l’inspection, il a été constaté que les bassins B1, B2, B4 et B5 de traitement des eaux n’étaient pas étanches. Le bâchage de ces bassins est prévus d’après l’exploitant d’ici 2030, en priorisant les bassins B4 et B5. L’exploitant a indiqué avoir mis en place deux nouveaux piézomètres afin de mesurer l’impact de la station de traitement sur les eaux souterraines. Les mesures n’ont pas pu être consultées pendant l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rejet direct ou indirect d’effluents dans les eaux souterraines est interdit. Un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure visant à arrêter tout rejet dans les eaux souterraines sera proposé à l'autorité préfectorale. L'exploitant doit en parallèle mener des investigations sur la pollution éventuelle de la nappe, et le cas échant mettre en oeuvre des actions correctives, dans un délai de 6 mois
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article 10.2.3 et 10.1.2.2
L’exploitant a transmis ses 4 comptes-rendus trimestriels de l’autosurveillance ainsi que son bilan annuel. Ce dernier est conforme aux attentes de l’article 10.2.3 et précise notamment les volumes d’eaux collectées et traitées, les flux de polluant et le rendement de la station. Après discussion pendant l’inspection, il est envisageable, sur demande de l’exploitant, d'alléger les comptes-rendus trimestriels par une déclaration dans GIDAF mensuelle dûment remplie. Cette demande ne pourra intervenir qu'après une période de consolidation des données dans GIDAF d'un an.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi · interprétation et diffusion des résultats
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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