L'inspection des installations classées a examiné par sondage les dispositions prises par l'exploitant pour la maitrise du risque de prolifération de légionelle. L'examen des résultats des analyses réalisées depuis janvier 2025 montre des teneurs en légionelles inférieures aux seuils réglementaires. Il convient de noter que l'exploitant procède également à des analyses hebdomadaires des légionelles par la méthode PCR (réaction en chaîne par polymérase), qui permettent d'avoir des résultats plus rapide que la méthode par culture, constituant ainsi un atout majeur pour le suivi et la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les TAR. Au vu de cet examen non exhaustif, l'exploitant doit apporter des compléments et engager des actions sur les points suivants : transmettre à l'inspection des installations classées le justificatif du fournisseur des vésiculaires attestant d'un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l'installation ; • transmettre à l'inspection des installations classées le rapport de vérification des TAR, établi par un organisme indépendant et compétent, permettant de s'assurer que les mesures de gestion du risque de prolifération et de dispersion des légionelles prescrites par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 sont bien effectives suite à leur mise en service en 2006 et 2008 ; • veiller à respecter le délai maximal de 30 jours à compter de la date des prélèvements pour la transmission des résultats d’analyses ; • veiller à mesurer toutes les concentrations des différents paramètres et polluants visés au point 5.5 de l'arrêté ministériel susvisé ; • s'assurer que l'échantillon prélevé sur les rejets aqueux des TAR est constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure,soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure. •
23points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Dévésiculeur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 2.5.2. d) de l’annexe I
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les justificatifs garantissant un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales pour les dévésiculeurs équipant les deux TAR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le justificatif du fournisseur des vésiculaires attestant d'un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. IV. 1. de l’annexe I
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la vérification, par un organisme indépendant, des deux TAR suite à leur mise en service en 2006 et 2008. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées le rapport de vérification des TAR, établi par un organisme indépendant et compétent, permettant de s'assurer que les mesures de gestion du risque de prolifération et de dispersion des légionelles prescrites par le présent arrêté sont bien effectives suite à leur mise en service en 2006 et 2008.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. I. 3. e) de l’annexe I
Pour les 8 prélèvements réalisés entre le 1er janvier 2025 et le 31 mars 2026, les délais de transmission ont été respectés sauf pour le prélèvement du 2 avril (transmission sur GIDAF le 15 mai 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller à respecter le délai maximal de 30 jours à compter de la date des prélèvements pour la transmission des résultats d’analyses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 5.9. de l’annexe I
L'exploitant réalise au moins une fois par an un prélèvement sur les eaux de purge des TAR afin de mesurer les concentrations des différents paramètres demandés par la présente prescription. La dernière analyse, dont le prélèvement a été effectué le 4 juin 2025, ne précise pas : les concentrations des polluants suivants : DCO, phosphore, plomb, nickel, arsenic, zinc, THM et AOX ; • si l'échantillon prélevé est constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : veiller à mesurer toutes les concentrations des différents paramètres et polluants visés au point 5.5 de l'arrêté ministériel susvisé ; • s'assurer que l'échantillon prélevé sur les rejets aqueux des TAR est constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure,soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure. • Cette dernière information pourrait idéalement être mentionnée sur le rapport d'analyse de l'organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement puisqu'il procède lui-même au prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
La société VERALLIA France Albi est autorisée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 avril 2024 à exploiter deux tours aéroréfrigérantes (TAR), à savoir : Baltimore F1, installée en 2008 et d’une puissance unitaire de 853 kW ;• Baltimore F2, installée en 2006 et d’une puissance unitaire de 710 kW ;• représentant une puissance globale de 1563 kW. Ces tours, à circuit primaire fermé, sont chargées de refroidir l'eau circulant dans un circuit secondaire destinée à refroidir les équipements des fours 1 et 2. La pulvérisation d'eau à l'intérieur des TAR est réalisée en continu sur la période allant de mars à octobre. Le reste de l’année, l’installation est vidangée ; seul le ventilateur est maintenu en fonctionnement. Les tours aéroréfrigérantes de l'installation sont soumises à déclaration au titre de la rubrique 2921.1.b) de la nomenclature des ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 1.8 de l’annexe I
Les tours aéroréfrigérantes de l'installation sont soumises à déclaration contrôlée au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE. Elles sont situées au sein d’un établissement soumis au régime de l’autorisation ICPE. En application des dispositions de l’article R. 512-55 du code de l’environnement, l’installation n’est pas soumise à l'obligation de contrôle périodique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 2.1. b) de l’annexe I
Selon les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 14 décembre 2023, cette prescription n’est applicable qu’aux installations autorisées après le 1er juillet 2014. L'installation des nouvelles TAR a été autorisée avant le 1er juillet 2014.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 2.5.2. a) de l’annexe I
La visite d'inspection au niveau des 2 tours aéroréfrigérantes (TAR) de l'installation a permis de constater la présence : d’un point de prélèvement d’eau sur chaque TAR pour les analyses ;• d'une purge en point bas sur chaque TAR ;• d'une échelle à crinoline permettant d'accéder aux parties supérieures des TAR.• L’analyse méthodique des risques, transmise par l’exploitant préalablement à l’inspection, n’identifie pas la présence de bras mort.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.1. de l’annexe I
L’inspection a examiné le plan de formation présenté par l’exploitant. Ce dernier a désigné sept collaborateurs habilités à assurer le suivi opérationnel et la surveillance des TAR. Ces personnes ont suivi la formation "légionelle : prévention et gestion des risques", dont le contenu pédagogique répond aux prescriptions en vigueur. Par ailleurs, le plan de formation atteste que : les certificats de formation du personnel interne sont à jour et valides ;• les entreprises externes intervenant sur les TAR, notamment la société chargée du traitement de l'eau et le laboratoire chargé des prélèvements d’échantillons pour analyses, disposent également des attestations requises, avec des dates de validité conformes aux échéances réglementaires. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 4.2. de l’annexe I
L’exploitant met à disposition des masques FFP3. Un pictogramme d’obligation du port du masque est présent dans la zone d’implantation des TAR. L’accès au périmètre, sécurisé par une clôture et un portillon verrouillé, est réservé au personnel formé aux risques liés aux légionelles (dispersion/prolifération), ainsi qu’aux intervenants autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. I. 1. a) de l’annexe I
L’exploitant a présenté une AMR révisée le 22 septembre 2025 établie par la société DEKRA Industrial SAS suite à une réunion de travail du 19 août 2025 au cours de laquelle ont participé l’exploitant et la société DEKRA Industrial. Les plans d'entretien préventif et de surveillance sont formalisés dans la procédure interne référencée EHS.A.PR.026.G, dont la dernière mise à jour date du 29 avril 2026. L'AMR est conforme aux attendus de la présente prescription. 11/22
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. I. 1. b) de l’annexe I
L’inspection a consulté l'AMR et la procédure interne EHS.A.PR.026.G dans lesquels figurent : le plan d’entretien préventif qui précise notamment les actions à réaliser et les produits de traitement utilisés ; • la stratégie de traitement ;• le plan de surveillance.• L'inspection des installations classées n'a pas identifié de non conformités à la présente prescription dans ces documents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. I. 1. c) de l’annexe I
Les 2 TAR de l'installation ont redémarré respectivement le 26 février (Baltimore F1) et le 7 avril 2026 (Baltimore F2) après une purge de l’intégralité du circuit d’eau, un nettoyage mécanique des filtres, des dévésiculeurs et des bassins. La remise en eau a été suivi d'un traitement choc. L'inspection des installations classées a consulté le manuel d'exploitation qui détaille la conduite à tenir pour la mise en service, le nettoyage et l'arrêt des TAR. Après le redémarrage des TAR, l’exploitant a réalisé des prélèvements le 4 mars (Baltimore F1) et le 9 avril 2026 (Baltimore F2). Les résultats des analyses montrent des teneurs en légionelles inférieures à 100 UFC/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. I. 2. b) de l’annexe I
La stratégie de traitement de l'eau déclinée dans la procédure interne EHS.A.PR.026.G consiste en : un traitement biocide oxydant (Javel) et biodispersant par injection en continu, dans le circuit primaire, en fonction des résultats des mesures en ligne de la sonde redox permettant d’assurer une concentration en chlore libre compris entre 0,5 et 1,3 ppm ; • un traitement antitartre et anticorrosion par injection en continu, dans le circuit primaire, asservit à la quantité d'eau d'appoint introduite dans le circuit ; • un traitement choc par injection manuelle (1 fois par an lors du redémarrage des TAR) d'un biocide non oxydant et d'un biodispersant. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. I. 3. a) de l’annexe I
L'exploitant respecte la fréquence des prélèvements et analyses. Depuis le dernier redémarrage de la tour Baltimore F1 (26 février), l’exploitant a réalisé des prélèvements le 4 mars et le 8 avril 2026. Depuis le dernier redémarrage de la tour Baltimore F2 (7 avril 2026), l’exploitant a réalisé des prélèvements le 9 avril 2026. Les résultats des analyses montrent des teneurs en légionelles inférieures à 100 UFC/L. L'exploitant procède également à des analyses hebdomadaires des légionelles par la méthode PCR (réaction en chaîne par polymérase) conformément à la norme NF T90-471. Cette méthode : offre une détection plus rapide et une sensibilité accrue par rapport aux analyses par culture imposées par la réglementation ; • permet une réaction immédiate en cas de dépassement des valeurs guides.• Elle constitue ainsi un atout majeur pour le suivi et la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2003, article Point 3.7. I. 3. c) de l’annexe I
Le laboratoire chargé par l'exploitant des analyses est le laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (LSEHL) qui possède l'accréditation COFRAC N° 1-1531 révision 40 dont la fin de validité est le 31 janvier 2029. L'inspection a vérifié la portée de l'accréditation qui intègre bien l'analyse des Legionella et Legionella pneumophila selon la méthode NF T90-431.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. II.1 de l’annexe I
L’exploitant dispose d’une procédure en cas de contamination en légionelles supérieure à 100 000 UFC/L. Cette procédure est conforme aux attendus de la présente prescription. Il convient de noter que l'exploitant : a prévu l'arrêt immédiat de la dispersion d'eau via les TAR ;• n'a pas demandé au préfet la mise en place de mesures compensatoires permettant le maintien de la dispersion d'eau en cas de contamination en légionelles supérieure à 100 000 UFC/L car il dispose de tours adiabatiques qui peuvent venir secourir les TAR. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. II. 2. de l’annexe I
L’exploitant dispose d’une procédure en cas de contamination en légionelles supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L. 18/22 Cette procédure est conforme aux attendus de la présente prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. II. 3. de l’annexe I
L’exploitant dispose d’une procédure en cas de présence d'une flore interférente. Cette procédure est conforme aux attendus de la présente prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. I. 2. c) de l’annexe I
Le dernier arrêt des TAR a été réalisé du : 27 octobre 2025 au 26 février 2026 pour la tour Baltimore F1 ;• 20 octobre 2025 au 7 avril 2026 pour la tour Baltimore F2.• Comme précisé au point de contrôle n°10, une purge et un nettoyage des tours ont été réalisés en 2026. Les arrêts et les interventions de nettoyage sont tracés dans le carnet de suivi hebdomadaire interne de l'établissement. 20/22
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. IV. 2. de l’annexe I
L'exploitant dispose de plusieurs documents (procédure interne EHS.A.PR.026, tableau de relevé, carnet de suivi interne hebdomadaire, rapport de visite bimestriel VEOLIA, rapport hebdomadaire issu du logiciel de suivi des TAR) regroupant l'ensemble des interventions prévues par la présente prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 3.7. I. 3. d. de l’annexe I
L'inspection des installations classées a consulté le rapport d'analyse du prélèvement du 9 avril 2026. Ce rapport trace l'ensemble des informations demandées par la présente prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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