Installation classée à Saint-Alexandre (30130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de mettre en évidence une bonne gestion de la carrière par l'exploitant. Seules les demandes d'acceptation préalable doivent être correctement renseignées à l'avenir.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Traçabilité des terres excavées et sédiments
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 8
L'exploitant a déclaré que les parcelles ne sont pas cadastrées et à ce titre il a fourni un document recensant les coordonnées GPS des parcelles concernées. Dans la DAP n°117 transmise à l'inspectrice lors de l'inspection du 09/07/2024, les coordonnées GPS ne sont pas renseignées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de compléter avec les coordonnées GPS la section 4 "origine du déchet" de ses DAP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2004, article 6.3.2
L'exploitant a transmis le rapport de mesures de bruit réalisé par ORFEA, référencé R2-DOC-004- 02-ICPE et daté du 22/12/2023 dont les résultats sont conformes aux valeurs seuils fixées par l'arrêté préfectoral susvisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2004, article 3.7
L'exploitant a fourni les rapports d'analyses des eaux rejetées réalisées en 2022, 2023 et 2024 par le laboratoire TERANA DROME. Le rapport n°22-16969-001 daté du 21/09/2022 révèle un dépassement de la demande chimique organique dont la valeur est de 128 mg/l dont l'exploitant n'a pas pu justifier de cet écart . Le rapport n° 23-22107-004 daté du 21 juillet 2023 ne présente pas les résultats des paramètres DCO, pH et température. Selon l'exploitant, ces paramètres n'ont pas été mesurés. Le rapport n°24-12346-003 daté du 10/04/2024 présente des résultats conformes sur tous les paramètres fixés par la prescription susvisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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