Installation classée à Villeneuve-d'Ascq (59491), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de vérifier la conformité des conditions d'utilisation et de stockage des produits chimiques. Concernant les rejets aqueux, les contrôles récents des rejets ont permis de constater la conformité des rejets au points Est et Ouest. L'inspection demande à l'exploitant de procéder au contrôle des rejets en infiltration sous 3 mois et de l'inclure, par la suite, dans son programme triennal de contrôle.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejets dans le milieu naturel ou dans une station d'épuration collective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2013, article 4.3.9.1
6/7 L'inspection a interrogé l'exploitant quant à l'existence d'une convention de rejet des effluents du versant ouest vers la STEP de Villeneuve d'Ascq. L'exploitant a indiqué avoir relancé le processus de renouvellement de l'autorisation de déversement et d'élaboration de la convention et a fourni des traces d'échanges par courriels de relance de la convention en dates du 05/03/2014 et 24/03/2023. L'exploitant a fourni par courriel du 17/10/2025 l'autorisation de déversement des effluents vers la STEP de Villeneuve d'Ascq du 05/07/2002 délivrée pour une durée de 10 ans, soit une validité échue depuis le 05/07/2012. Observation n°2 : L'Inspection demande à l'exploitant de renouveler son autorisation de déversement et d'établir la convention de rejets avec le gestionnaire du réseau d'assainissement dans les meilleurs délais. En l'absence de convention de rejet, les valeurs limites d'émission (VLE) de l'arrêté préfectoral s'appliquent aux rejets des installations. Ainsi les eaux identifiées aux points de rejets internes 1 à 6 doivent respecter les VLE correspondant au rejet vers le milieu naturel. Les eaux identifiées au point de rejet interne n°7 doivent respecter les VLE avant infiltration. Pour rappel : - les points de rejets 2, 4, 5 et 6 rejoignent la Marque au point de rejet Est, - les points de rejets 1 et 3 rejoignent la STEP de Villeneuve-d'Ascq au point de rejet Ouest, - le point de rejet 7 rejoint un fossé d'infiltration ou la Marque via le point de rejet Est en cas de trop-plein. L'exploitant a transmis le dernier rapport de contrôle des rejets des installations par courriel du 17/10/2025. Le contrôle a été réalisé le 22/09/2025 et comprend les analyses des effluents aux points de rejet Est et Ouest. Le point de rejet n°7 n'a pas été contrôlé. Les résultats des analyses montrent le respect des VLE prévues à l'arrêté préfectoral pour tous les paramètres. En revanche, l'inspection n'est pas en mesure de statuer sur la conformité des rejets au point n°7 en l'absence de contrôle. L'inspection demande à l'exploitant de procéder au contrôle de ce rejet des eaux en infiltration sous 3 mois et de l'intégrer au plan de contrôle triennal de ses rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de procéder au contrôle du rejet des eaux en infiltration au point n°7 sous 3 mois et de lui transmettre le résultat de ces analyses.7/7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Titre IV
En préalable à la visite, et à la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel la liste des produits dangereux utilisés sur le site et leurs fiches de données de sécurité (FDS).4/7 Lors de la visite, l'inspection a procédé par échantillonnage aléatoire et a choisi 2 produits afin de vérifier l'adéquation entre les informations contenues dans la FDS du produit et ses conditions d'utilisation et de stockage. L'inspection a choisi les FDS du polyactcatalyst et du WD40. Observation n°1 : La FDS du WD40 date du 29/09/2017. Il existe une FDS mise à jour le 09/10/2025 pour le WD40 disponible sur le site de la marque. L'inspection demande à l'exploitant de mettre à jour la FDS du produit. L'exploitant dispose de toutes les FDS, elles sont précédées d'une fiche récapitulative reprenant les informations essentielles pour les utilisateurs : mentions de dangers, conditions d'utilisation à respecter (protections collectives), EPI (équipements de protection individuels) nécessaires à leur utilisation, la conduite à tenir en cas d'incident, les conditions de stockage et d'élimination, le type d'extincteur à utiliser en cas de départ de feu. La fiche récapitulative précise également les conduites à tenir en cas de déversement accidentel. Ces préconisations sont conformes à la FDS. Le site dispose d'un magasin où sont entreposés les produits dangereux ainsi que les EPI conformes à ceux prévus dans les FDS. Les produits sont stockés sur étagère dans des locaux fermés. Leur format et leur conditionnement (bombe aérosol et sachet de poudre de faible quantité pour le polyactcatalyst) ne présentent pas de risque d'interaction avec les autres produits stockés à proximité. L'exploitant a indiqué que les chefs d'équipe de maintenance étaient garants de la bonne utilisation des EPI des équipes mis à disposition.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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