La gestion de l'incident a été rapide et efficace, permettant de limit er les impacts du déversement. L'information de la DGTM a été réalisée sans délai, ce qui constitue u n point positif. Une surveillance de la zone et la mise en œuvre des analyses prévues devr ont être assurées jusqu'au retour à une situation normale.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déclaration d'accident ou d'incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
Le CNES a informé l’inspection des installations classées par appel téléph onique le lundi 15 juin 2026 à 12h30 du renversement d'une pelle de l’entreprise RIBAL TP survenue lors d’une manœuvre de chargement de godet. L'incident a eu lieu le matin même à 09h15 sur le chantier DIAMANT . Cet appel a été suivi d’un courriel apportant des précisions: les Pompie rs CSG sont arrivés rapidement après l’événement (vers 09h30), le chauffeur de la pelle a été transporté au CHK; l’entreprise RIBAL TP a procédé à la mise en place d’une barriè re de retenue à la périphérie du point de chute de la pelle pour contenir les éventuelles pollutions (Gasoil, huiles moteur et pneumatique). Les pompiers ont également apporté leur support pour absorbe r les hydrocarbures. Il s'agit du deuxième incident de basculement de machine sur le chantier ELM en 2026, le dernier datant du 23 janvier . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cet événement devra être télédéclaré via le lien suivant : https://entreprendre.servicepublic.gouv.fr/vosdroits/R71939 Un rapport devra y être déposé à l’issue des opérations de ges tion de l’événement. Ce rapport devra notamment préciser les circonstances et les causes de l’accide nt, ses effets sur l’environnement, ainsi que les mesures prises ou envisagées afin d ’éviter la survenue d’un événement similaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2025, article 3.2. 1.
7/10Le volume d'hydrocarbures déversé n'est pas connu à ce stade et devra être estimé par l'exploitant. Une première estimation fait état d'environ 150 L de gazole et d'huiles. L'entreprise RIBAL TP a mis en place, dès l'incident, des moyens de confinement (boudins et feuilles absorbantes issus des kits anti-pollution du chantier) afin de limiter la propagation de la pollution. Les pompiers de la BSPP ont également apporté des absorbants complémentaires. Lors de la visite de l'inspection, la pelle avait été remise sur roues. La vitre de cabine était cassée et un pneumatique déjanté. Les hydrocarbures avaient été absorbé s et les terres souillées excavées puis stockées dans des contenants provisoires identifiés, dans l'attente de leur prise en charge par le prestataire du CNES en charge des déchets dangereux. L'exploitant prévoit la réalisation d'analyses des sols et des eaux à proximité de l'incident, ainsi qu'au niveau du piézomètre le plus proche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les rapports d’analyses devront également être transmis à l’insp ection des installations classées. En cas de pollution avérée des sols, les terres polluées devront être évacuées et traitées conformément à la réglementation en vigueur . Toutes les précautions nécessaires devront être prises lors du re trait de l’engin afin de prévenir tout déversement supplémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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