Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 541-45
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté ses modalités de gestion de ses déchets. Pour les déchets dangereux, l’exploitant a indiqué qu’il attend d’en avoir suffisamment pour remplir un camion pour demander l’évacuation soit à SARPI La Talaudière, soit à SARP INDUSTRIES RHONE ALPES, sociétés du groupe Véolia. Les déchets d’emballages vides non nettoyés sont pris en charge par la société GREIF et les déchets de P4 souillé sont gérés par une société spécialisée en Alsace. L’exploitant a précisé qu’avant un départ de déchets dangereux (hors emballage vide), la société Veolia envoie un chimiste en charge de caractériser les déchets (définition du code déchets, vérification de l’emballage, définition du code UN). L’exploitant a indiqué que le prestataire se charge de définir la société de transport du déchet et l’exploitant a indiqué qu’il vérifie si la société de transport dispose bien de l’agrément. Véolia saisit un projet de BSD que l’exploitant vérifie avant envoi. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté l’interface trackdéchets lui permettant de suivre le remplissage des bordereaux de suivi des déchets. L’exploitant a indiqué qu’il vérifie trimestriellement la saisie des BSD. Il vérifie notamment que les déchets sont traités avant de valider la facturation de la prise en charge du déchet. Lors de la visite, l’inspection a demandé à voir 3 BSD : - BSD n°20251105-35W3HBXFF relatif à l’évacuation de GRV vides souillés à destination de la société GREIF PLASTICS LILLE pris en charge le 06/11/2025 par le transporteur « LES TRANSPORTS BLONDEL » et reçu sur le site destinataire le 7/11/2025 et qui a fait l’objet d’une opération de valorisation R3 (reconditionnement) en date du 13/11/2025. - BSD n°20251031-1197Z9JRM relatif à l’évacuation d’effluents solvantés (140 kg) à destination de la société SARPI LA TALAUDIERE pris en charge le 12/11/2025 par le transporteur « ALAINE LOIRE » et reçu sur le site destinataire le même jour et qui a fait l’objet d’une opération de destruction D13 en date du 14/11/2025 (regroupement en vue d’une destruction). Le BSD précise que SARPI est autorisé à faire une rupture de traçabilité par arrêté préfectoral pour ce déchet. L’encadré 12 précise que la destination prévue est la société SOLAMAT MEREX à Fos sur Mer. - BSD n°20251008-9WMPJ2MRX relatif à l’évacuation d’acide phosphorique (21 tonnes) à destination de la société SARP INDUSTRIES RHONE ALPES pris en charge le 16/10/2025 par le transporteur « SARP CENTRE EST » et reçu
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.541-43
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté son suivi des bordereaux de suivi des déchets dangereux. L’exploitant a présenté également un registre des déchets tenus à part de l’application trackdéchets. Une fois un déchet traité, l’exploitant renseigne son registre des déchets. Ce registre des déchets lui permet de suivre également les déchets non dangereux, non suivis par des BSD.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 541-1
En amont de l’inspection, l’inspection a constaté que des déchets du site sont gérés dans les Hauts-de-France. L’inspection a donc questionné l’exploitant sur sa gestion des déchets et l’envoi selon le principe de proximité. L’exploitant a indiqué qu’il définit localement ses prestataires de gestion de déchets. Les déchets non dangereux sont gérés avec la société Excoffier qui dispose d’une plateforme à Aigueblanche, à une dizaine de kilomètres du site. Les déchets dangereux sont gérés avec les deux sites majeurs de gestion des déchets dangereux SARPI La Talaudière dans la Loire et SARP INDUSTRIES RHONE ALPES en Isère. Seul les GRV et fûts vides souillés sont gérés spécifiquement avec la société GREIF et anciennement avec DRUM DRUM du fait de l’absence d’autre filière disponible.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/05/2010, article 2.2
L’exploitant transmet mensuellement les résultats du suivi des eaux superficielles sur le site GIDAF. L’inspection a analysé les résultats des mesures de l’autosurveillance de 2025. Cette autosurveillance n’appelle pas de remarque notable. Les valeurs maximales constatées sur 2025 sont les suivantes : Paramètres Valeur limite Valeur maximale sur 2025 Volume rejeté 50 m³/j 61 m³/j (dépassement lié à de fortes pluies) Température 30 °C 22,79°C pH Entre 5,5 et 8,5 Entre 6,43 et 7 ,92 DCO en moyenne mensuelle 300 mg/l 32,2 mg/l Phosphore en moyenne mensuelle 300 mg/l 250 mg/l Fluorures 0,15 mg/l 0,3 mg/l MES 20 mg/l 18 mg/l DBO5 100 mg/l 9,2 mg/l Flux spécifique de Phosphore en moyenne annuelle 0,7 kg/tonne 0,65 kg/tonne L’exploitant a précisé qu’il ne vérifie plus la conformité de son site par rapport à la valeur limite en flux spécifique de DCO, les niveaux de DCO dans les rejets ayant fortement diminué. La concentration en DCO est inférieure à la concentration en phosphore, le flux spécifique de DCO est donc inférieur au flux spécifique de phosphore et donc à la VLE en flux spécifique de DCO. L’inspection a constaté que les fréquences de mesure des rejets aqueux sont respectées sur toute l’année. Sur quelques jours dans l’année, la saisie de GIDAF présente des commentaires « absences de valeurs ». Ces absences correspondent à des jours avec aucun rejet (débit noté à 0 m³) Concernant les modalités de mesure des rejets aqueux, l’exploitant dispose d’un préleveur automatique sur site asservi au débit, comprenant 4 contenants permettant de conserver les prélèvements pendant les week-end. Le laboratoire du site réalise l’ensemble des mesures des paramètres cités dans l’arrêté préfectoral du 5 mai 2010. L’exploitant indique qu’une mesure est réalisée une fois tous les trimestres par la société SAVOIE ANALYSES. L’exploitant a présenté le dernier bulletin d’analyse qui est daté du 5 novembre 2025 (prélèvement du 28/10/2025). L’exploitant a précisé que la société SAVOIE Analyse récupère de 7/9l’eau dans le même flacon de prélèvement que l’exploitant pour son analyse. Les résultats sont obtenus entre l’exploitant et le laboratoire sur le phosphore sont assez proches (174,90 mg/l par le laboratoire et 179 mg/l par l’exploitant) Remarque : L’inspection attire l’attention sur l’application de l’article 58.III de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, concernant le contrôle externe de recalage. Ce point n’a pas fait l’objet d’une vérification. Il prévoit que le contrôle
Modification Blends – gestion des eaux de nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2002, article 1.2
Lors de l’inspection, l’exploitant indique qu’en l’absence d’activité sur le mélangeur, il n’y a pas eu de nettoyage. L’exploitant a précisé toutefois qu’en période de fonctionnement, le choix de gestion des eaux de nettoyage dépend de la charge en DCO des eaux de nettoyage. Les eaux de nettoyage sont envoyées dans une fosse de rétention servant à recueillir les égouttures et font l’objet d’une mesure de la DCO. En cas de trop forte charge de DCO, les eaux sont gérées comme déchets. En cas de DCO respectant les valeurs limites, l’exploitant envoie cette eau vers la station de traitement. L’exploitant a précisé qu’en l’absence de fonctionnement du mélangeur, il n’est pas en mesure de présenter de bordereau récent de gestion des eaux de nettoyage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L’exploitant transmet les résultats de sa surveillance régulièrement sur l’application GIDAF. Pour la préparation de l’inspection, tous les résultats de mesure sur l’année 2025 étaient saisis sur l’application.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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