L'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformité majeure. Les rejets aqueux présentent quelques non-conformit és ponctuelles. L’exploitant a récemment modifié les réglages des ouvrages de pré-traitement des eaux usées afin d’améliorer la qualité des rejets. L’amélioration perçue devra être confirmée les prochains mois.
13points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
10sans suite
Rejets aqueux - VLE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 4.3.7 et 4.3.9
Les données d'autosurveillance 2022 ont été consultées sur GIDAF. Des non-conformités ponctuelles sont observées tous les mois pour le pH (pH acide lié au nettoyage des tunnels avec un produit acide). L'exploitant a modifié les réglages du flottateur et le pH est conforme début 2023 (données disponibles dan s GIDAF pour les mois de janvier, février et mars). D'autres non-conformités ont été observées en 2022 pour les paramètres suivants : - DCO : 5 dépassements en concentration sur 224 mes ures dans l'année, concentration moyenne annuelle de 1325 mg/L pour une VLE de 2550 mg/L. - DBO 5 : 3 dépassements en concentration sur 12 mesures d ans l'année, concentration moyenne annuelle de 980 mg/L pour une VLE de 1000 mg/L 8- MES : 15 dépassements en concentration et 1 dépas sement en flux sur 224 mesures dans l'année, concentration moyenne annuelle de 300 mg/L pour une VLE de 600 mg/L - phosphore total : 7 dépassements en concentration sur 12 mesures dans l'année, concentration moyenne annuelle de 10.7 mg/L pour une VLE de 10 mg/L. L'exploitant précise que le phosphore a été éradiqu é des produits de nettoyage et qu'il provient désormais des matières premières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 9.2.1.1
Les données d'autosurveillance 2022 ont été consul tées sur GIDAF. La fréquence de surveillance est respectée pour les paramètres suiv ants : volume, DBO 5, azote global et phosphore total. 9Pour le paramètre pH : l'exploitant précise que le pH est mesuré dans l'échantillon moyen prélevé. La mesure n'est donc pas continue mais journalière. La fréquence de surveillance n'est pas respectée. Pour les paramètres DCO et MES : de manière globale , il n'y a pas d'analyses effectuées les week- ends, et parfois les vendredis et lundis. L'exploitant précise qu'il y a peu de volume rejeté les week- ends (volumes correspondant aux rejets des TAR) et que l'échantillon prélevé n'est pas représentatif du rejet et est donc insuffisant pour réaliser une analyse. La fréquence de surveillance est donc respectée dès lors que l'échantillon est c onsidéré par l’exploitant comme étant représentatif des rejets du site. Toutefois, le déb it rejeté certains jours paraît conséquent et représentatif de l'activité alors que les paramètre s DCO et MES ne sont pas analysés (exemple du jeudi 1er décembre avec un débit de 213 m 3 rejeté). L'exploitant doit pouvoir justifier des j ours où l'échantillon moyen journalier n’est pas représentatif des rejets du site. Concernant la surveillance externe, l'exploitant a transmis un bulletin d'analyse du 4 mai 2022 du laboratoire IANESCO. La fréquence de surveillance externe est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 45
Le rapport de vérification des installations à l'a mmoniac de la société Veritas du 5 décembre 2022 ne met pas en évidence de non-conformités à l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997. Toutefois, 7 points sont identifiés "A vérifier" et notamment la conformité à l'article 45. En effet, la salle des machines n°2 ne dispose pas de système de désenfumage spécifique. L'exploitant doit justifier que l'extracteur peut remplir ce rôle de désenfumage. L'exploitant précise qu'il a prévu d'effectuer les vérifications par la société Johnson Controls Industries.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 4.1.1
L'exploitant a transmis à l'inspection des install ations classées un registre des consommations mensuelles depuis 2018. La consommation en eau a été de 57 483 m 3 en 2021 et 53 701 m 3 en 2022 et respecte donc le volume maximum autorisé. Les compteurs d'eau sont télérelevés via la GTC. Les volumes journalier et horaire sont consultables sur la GTC.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 4.3.6.1.1
Les ouvrages de prétraitement des eaux usées ont é té vus lors de la visite. Ceux-ci sont accessibles. 10 Un canal de mesure est présent, permettant d'instal ler un point de prélèvement d'échantillon. Le préleveur automatique réfrigéré a été vu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 7.2.3.1
L'exploitant a transmis à l'inspection des install ations classées 4 rapports de visites Q18 de la société Apave, datés du 27 octobre 2022. Ces 4 rapports permettent de couvrir les installations électriques de l'ensemble de l'usine. Le rapport concernant la partie "poste 100 et HTA" conclut que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. L' exploitant a procédé à des mesures correctives afin de lever les 8 observations. Ces mesures corre ctives sont inscrites dans la GMAO du site, qui a été consultée lors de la visite. Les 8 observations ont bien été traitées par l'exploitant. Les 3 autres rapports concluent que l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. La précédente vérification des installations électr iques a été réalisée le 15 octobre 2021. La fréquence de vérification est donc conforme à l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 7.5.3
Le site dispose d'un poteau incendie à l'intérieur du site (sud-est), qui a été vu lors de l'inspection. Ce poteau est contrôlé annuellement p ar la société SAFE. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées la fiche de contrôle du 8 juillet 2022. Le contrôle indique que le débit sous 1 bar est de 65 m 3/h. D'après la base de données du SDIS, il y a égalemen t 3 poteaux incendie sur le domaine public dans un rayon de moins de 200 mètres du site. Le site dispose d'un sprinklage de l'ensemble de se s locaux. La réserve a été vue lors de l'inspection. Le rapport de vérification de l'insta llation de sprinklage (Q1) du 16 mars 2023 réalisé par la société Equans a été vu lors de l'inspection, et aucune anomalie n'a été identifiée. Lors de la visite des locaux, plusieurs extincteurs ont été vus et étaient bien identifiées et accessibles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 7.5.5
Le site dispose de 2 kits anti-pollution au niveau des voiries. Ces kits sont rangés dans 12 des box et sont accessibles à tout moment. Ils ont été vus lors de la visite. Les kits permettent d'obturer les regards d'eaux pluviales à l'aide de tapis souples. L'exploitant dispose d'une procédure écrite de 2017 qui reprend la localisation de ces kits, précise les personnes à contacter en cas de besoin et les m odalités de mises en œuvre. La procédure est présente dans le classeur POI du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 7.2.6.1.5
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de vérification des installations à l'ammoniac de la société Veritas du 5 décembre 2022. Ce rapport ne met pas en évidence de non-conformités à l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 7.2.6.4.1
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées 2 rapports de vérification des EIPS des 2 salles des machines de la société Jo hnson Controls Industries de mars 2023. Ces rapports ne mettent pas en évidence de dysfonctionnement majeur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-1-a
L'exploitant a transmis à l'inspection des install ations classées l'analyse méthodique des risques datée du 23 novembre 2022. L'AMR est à jour conformément à l'arrêté ministériel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-3-d
L'exploitant a transmis à l'inspection des install ations classées les bulletins d'analyses légionelles des mois de janvier, février, mars, avr il et mai 2023 pour les 4 TAR en service. Les 15 analyses sont réalisées par le laboratoire Microsept. Les bulletins d'analyses contiennent toutes les informations demandées dans l'arrêté ministériel. Les analyses sont conformes (dénombrement des légionella pneumophila inférieur à 100 UFC/L).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-2-b
L'exploitant a transmis à l'inspection des install ations classées les fiches stratégiques de traitement préventif des 4 TAR rédigées par la société Kurita et mises à jour en mai 2023. Un traitement chimique est mis en œuvre et comprend l'injection de 4 produits : un produit anti- tartre / anti-corrosion, un produit biodispersant et 2 produits biocides. Les fiches contiennent les informations suivantes : - le nom du produit - la fonction du produit - la nature du produit 16 - le dosage - le mode d'injection - le critère de sélection - le critère de surveillance - les produits de décomposition - les teneurs de ces produits de décomposition
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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