Installation classée à Chantonnay (85110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006301613
Commune
Chantonnay (85110)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
2 depuis 13 janvier 2022
SIRET
34054544100057
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3642Production d'aliments à partir de matières premières animales
L’inspection a permis de vérifier que certaines pre scriptions de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles concernant les rejets aqueux sont respectées. L’inspection a également permis d’aborder divers su jets comme l’ammoniac et le risque incendie. Aucune non-conformité majeure n’a été relevée.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Rejets aqueux - VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 7.2 - Annexe II
Les données d’autosurveillance de janvier 2024 à ju illet 2024 ont été consultées sur l’application GIDAF. Quelques dépassements pour le paramètre phosphore o nt été relevés en début d’année (14 dépassements sur 173 mesures), mais les effluents s ont conformes aux VLE depuis le mois de mai 2024. L’exploitant indique qu’une modification a eu lieu sur le site Fleury Michon Charcuterie de Chantonnay (dont les effluents sont traités par la station d’épuration du site Traiteur de la Mer) en début d’année et que les jus de viande sont désorma is récupérés, limitant ainsi les rejets en phosphore. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 7.2 - Annexe II
Les données d’autosurveillance de janvier 2024 à ju illet 2024 ont été consultées sur l’application GIDAF. La fréquence de surveillance pour ces paramètres est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2009, article 7.4.1.1
L’exploitant a transmis à l’inspection des installa tions classées un extrait de la documentation technique de l’extracteur de la salle des machines. Le moteur ADF installé a une puissance de 1,5 kW pour un débit d’air de 15 000 m³/h. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2009, article 7.4.1.6
L’exploitant a transmis à l’inspection des installa tions classées le rapport de vérification des installations frigorifiques à l’ammoniac du 26 septembre 2023, réalisé par la société Veritas. La prescription est respectée. Pour mémoire, le présent rapport ne relève pas d’écart à l’arrêté ministériel du 16 juillet 1997.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2009, article 7.5.3
Le local des produits lessiviels a été vu lors de l a visite. Les contenants (GRV, bidons) sont positionnés sur des rétentions. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2009, article 7.6.4
L’exploitant a transmis à l’inspection des installa tions classées le rapport de vérification du dispositif d’extinction automatique (Q1) du 18 mars 2024, réalisé par la société Axima. Aucune non-conformité pouvant mettre en échec le dispositif n’a été relevée. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2009, article 7.6.4
Les ressources en eau disponibles pour la lutte con tre l’incendie, à moins de 200 m pour les poteaux incendie et 400 m pour les réserves, sont les suivantes : Une réserve souple de 120 m³ présente sur le site Un poteau incendie d’un débit de 60 m³/h sous 3,5 bars présent sur le site Le clarificateur de la station d’épuration du site d’un volume de 470 m³ (ce volume est disponible en permanence, une aire d’aspiration est matérialisée) 2 poteaux incendie sur la voie publique de débit 60 m³/h sous 6 bars et 5,9 bars Une réserve publique de 200 m³ Une réserve souple privée (sur un site voisin) de 120 m³ Le volume total disponible est estimé à 1270 m³ sur 2 heures, la prescription est respectée. L’exploitant précise que le calcul D9 (dimensionnem ent des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie) a été mis à jour en 2 021 et une note de dimensionnement a été réalisée par la société Antéa en février 2021. Les besoins ont été estimés à 780 m³ pour 2 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la mise à jour de son calcul D9, l’exploita nt peut demander au préfet de la Vendée la révision du volume d’eau nécessaire prescrit pour la défense extérieure contre l’incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2009, article 9.1.3
L’exploitant a transmis à l’inspection des installa tions classées un rapport de vérification de la chaîne de mesures, réalisé par la société IRH le 3 octobre 2023. Ce rapport conclut que l’exploitant réalise une aut osurveillance conforme en termes de matériel utilisé, de prélèvement et d’analyse. La chaîne de mesures dispose d’un degré de fiabilité satisfaisant. La précédente vérification a eu lieu en 2020, par la société IRH. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées : son plan de formation interne (dernière mise à jour en octobre 2023) reprenant les thématiques de formation, les personnes concernées, les dates des dernières formations et des prochaines. la liste des intervenants extérieurs pouvant interv enir sur les installations, avec la date de fin de validité des attestations de formation du risque légionelle. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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