Installation classée à Berre-l'Étang (13131), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de cette visite, il a été procédé à un contrôle inopiné sur le rejets d'eaux propres UCA de l'exploitant. Le rapport du laboratoire mandaté conclut à la conformité du rejet.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Principes généraux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2004, article 15
À proximité du bassin 3101, au Sud-Est, dans la fosse accueillant des tuyauteries il y a de l’eau stagnante d’aspect laiteux grisâtre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de transmettre sous 1 mois à compter de la réception du présent, l’analyse des caractéristiques de cet effluents et d’en expliquer la provenance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2020, article L514-8
Les dépenses inhérentes au contrôle inopiné sont à la charge de l’exploitant. L’Inspection n’a pas été destinataire du bon de commande entre le bureau de contrôle et l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V
Le contrôle inopiné a été réalisé de 12h00 le lundi 9 février 2026 à 12h00 le lendemain, en présence de l’Inspection. Le rejet d’eau propre UCA a été actif pendant toute la durée du contrôle.
Accréditation des organismes ou laboratoires extérieures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II et III
Le laboratoire d’analyse de la société du canal de Provence est accrédité COFRAC pour les analyses physico-chimiques et bactériologiques ainsi que pour les prélèvements selon le norme NF EN ISO 17025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Le rejet propre UCA a fait l’objet d’un contrôle inopiné en 2024. Le rapport associé ne mentionne pas d’écart vis-à-vis de la zone de prélèvement. Lors du contrôle de 2026, la crépine du préleveur a été placé en aval du seuil (seuil rectangulaire avec contraction latérale) dans une zone d’écoulement turbulente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
La zone de prélèvement du rejet propre UCA se situé au niveau du bassin 3101. La zone est stabilisée avec un matériau de type GNT auquel s’ajoute un trottoir en béton. La surface de l’effluent aqueux est situé 3 mètres plus bas, rendu accessible par une échelle à crinoline.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 51
Lors de la mise en place du prélèvement inopiné sur le rejet propre UCA, l’Inspection a noté les valeurs suivantes à 11h30 : débit : 242 m³/h• pH : 7,72• température du préleveur de l’exploitant : < 6°C•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Le préleveur de la SCP est asservit à un débitmètre à contre-pression indépendant de la mesure de débit de l’exploitant. Le débitmètre a été paramétré avec la loi hauteur/débit du seuil afin de générer une impulsion électronique tous les 10 m³. Le préleveur a été programmé pour effectuer un prélèvement de 100 ml toutes les 4 impulsions. Avec un débit horaire moyen de 250 m³/h, ces paramètres doivent permettre un prélèvement de 14 litres d’effluents. Lors de la mise en flacon, le volume prélevé est conforme à celui attendu et la température de celui-ci était de 5,8 °C et son pH à 7,85. Une fois les flacons remplis, ceux-ci ont placé dans une glaciaire. Le reste de l’effluent prélevé, environ 7 litres, a été fourni à l’exploitant pour réaliser une contre-analyse. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2004, article 40
Le rapport d’analyse de la SCP a été reçu le 06 mars 2026. Il conclut que "l’eau de rejet est conforme aux paramètres fixés à l’arrêté préfectoral Vapocraqueur / Utilités UCAdu 12 Janvier 2004 (640265) modifié par APC 23-2008PC du 11/02/2008". La comparaison avec l'autosurveillance de l'exploitant montre des résultats cohérents avec ceux du laboratoire mandaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2004, article 15
Le 10 février 2026 lors de la mise en flacons du prélèvement inopiné, l’Inspection a constaté dans le bassin 3101 une pellicule d’irisation en surface. L’exploitant a réagit en mettant en place des boudins oléophiles. Les photos prises le lendemain (mercredi 11 février 2026 à partir de 16h05) transmises le 12 février 2026 montrent que la surface irisée a disparue de la surface du bassin 3101. L’exploitant a expliqué que ces traces d’irisation peuvent apparaître lors des épisodes de pluie par le lessivage des sols. Les relevés météo montrent un épisode de pluie durant la nuit entre le lundi 9 et le mardi 10 février 2026. Le rapport du laboratoire mandaté pour le contrôle inopiné du 09 au 10 février 2026 montre une valeur en HCT de 0,1 mg/l pour une VLE à 1,5 mg/l. Le rejet est donc conforme au point de rejet. Étant donné les mesures prises par l'exploitant et la conformité du rejet vérifiée par le laboratoire mandaté, l'Inspeciton ne propose pas de suite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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