Installation classée à Mions (69780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006101457 |
|---|---|
| Commune | Mions (69780) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 3 depuis 29 septembre 2022 |
| SIRET | 34484385900192 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Dans un délai maximal de 8 mois, l'exploitant transmettra à l'inspection: - un plan d'action concernant l'absence de la bande des 10 mètres notamment au niveau des parcelles n° 162 et 163 de la section BL; - un plan des cotes d'extraction actualisé et faisant apparaître la correction des anomalies par rapport aux cotes minimales d’extraction. L'exploitant veillera à respecter la périodicité: - des campagnes de surveillance des poussières en suspension a minima tous les 3 ans; - des mesures des rejets en sortie des déshuileurs a minima tous les ans.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Cotes basse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 12
L'exploitant a présenté en séance le rapport annuel des mesures des retombées atmosphériques sur la période du 27/02/2024 au 01/10/2024. Les mesures sont conformes aux paramètres définis à l’article 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire n° DDPP-DREAL 2024-156 relatif à la surveillance des retombés de poussières issues de carrières relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2510 du 08/08/2024. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières. En revanche, concernant la surveillance des poussières en suspension, l’exploitant a présenté des rapports de surveillance datant de 2018 et n’a pas été en mesure de présenter des relevés plus récents, par exemple 2021 et 2024 eu égard la périodicité réglementaire de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant réalisera une campagne de surveillance des poussières en suspension courant 2026. A défaut, l'exploitant s'expose à des mesures de coercitions et de sanctions administratives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 11.3.2
L’exploitant a présenté le rapport d’intervention du 02/09/2025 de la société SARP Centre Est relatif au nettoyage des séparateurs, ainsi que le bordereau de suivi des déchets associé. Par courriel du 21 octobre 2025, l’exploitant a communiqué les rapports d’analyse 2023 des rejets en sortie des séparateurs. L’inspection constate un léger dépassement des valeurs seuils en MEST sur les unités Pilotage (69 mg/l) et Silos TV (68 mg/l). L’exploitant n’a pas été en mesure de transmettre le rapport d’analyse 2024. Enfin, les analyses pour 2025 sont actuellement en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à respecter la périodicité annuelle des analyses des eaux issues des décanteurs-déshuileurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 12
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 11
Thèmes : Risques chroniques · Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 7.6
L’exploitant a présenté un plan d’état des lieux à l’échelle 1/1250 au 22/11/2024. L’exploitant a indiqué qu’une nouvelle version du plan d’exploitation daté de novembre 2025 sera transmise à l’Inspection des installations classées dans un format papier. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières.
Thèmes : Situation administrative · Plan d’exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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