Aucune campagne d'extraction n'a été menée sur la carrière en 2022. Aucun apport extérieur de matériaux inertes n'y a été effectué. L'action nation ale portant sur la traçabilité des déchets et terres excavées n'a ainsi pas pu être menée au cours de la visite d'inspection. La reprise de l'extraction étant toutefois prévue en 2023, l'exploitant veillera à disposer des registres des terres excavées et déchets inertes entrants et sortants, dont les contenus sont fixés par l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement. L'exploitant veillera également à incorporer l'ensemble des paramètres d'analyses prescrits aux prochaines campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines, et devra commenter les éventuelles anomalies détectées.
9points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
8sans suite
Suivi des eaux souterraines
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Article 9-2 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013
L'exploitant présente les résultats d'analyses des prélèvements effectués sur son réseau piézométrique en 2021 et 2022. Les ouvrages sont bien purgés avant tout prélèvement. Ces rapport s ne mentionnent pas la situation hydraulique des ouvrages (amont ou aval), et montrent que les paramètres nitrates et demande biologique en oxygène au bout de 5 jours (DBO5) ne sont pas analysés. Comparativement à celles retrouvées sur les autres ouvrages, des concentrations importantes pour le paramètre matières en suspension (MES) sont retrouvées au niveau du Pz1 (jusqu'à 3490 mg/l lors du prélèvement du 30 mars 2022), probablement liées à sa position. Le rapport relatif aux prélèvements effectué le 23 mars 2021 mentionne une dégradation du Pz1. Ce même rapport mentionne la présence d'hydrocarbures totaux au niveau de Pz2, qui n'ont pas été retrouvés lors des campagnes suivantes. L'exploitant intégrera les paramètres nitrates et DBO5 lors des prochaines campagnes de contrôle de la qualité des eaux souterraines. Les prochains rapports relatifs à ces campagnes devront 7/8intégrer, si nécessaire, des commentaires des résultats obtenus et faire figurer le sens d'écoulement des eaux souterraines. L'exploitant indiquera à l'inspection des installations classées les réparations effectuées sur Pz1.
Référence contrôlée : Article 15-1 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013
L'exploitant présente le plan topographique de la carrière, dans sa version du 15 décembre 2021. Il précise qu'aucune campagne d'extraction n'a eu lieu en 2022. La cote minimale d'extraction est bien respectée ; le fonds du plan d'eau étant à 242,78 NGF.
Référence contrôlée : Article 15-2 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013
L'inspection des installations classées constate que les matériaux de découverte sont entreposés sur site sous forme de merlons, dans l'attente de leur réutilisation dans le cadre du réaménagement du site
Référence contrôlée : Article 15-3 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013
L'exploitant indique que les eaux pluviales, du fait de la topographie du site, se dirigent, par écoulement, vers le plan d'eau, au sein duquel il réalise un prélèvement à fréquence annuelle. Ce prélèvement fait ensuite l'objet d'une analyse portant sur l'ensemble des paramètres prescrits. Les résultats des analyses menées en 2021 et 2022 ne font pas état de dépassements des valeurs limites d'émission prescrites.
Référence contrôlée : Article 17 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013
L'inspection des installations classées constate que l'accès au site est interdit par une barrière cadenassée, et que le site est clôturé sur la périphérie longeant les chemins (secteurs sud- ouest et sud-est).
Plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résu ltant du fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Article 20 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013
L'exploitant présente son plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de sa carrière. Ce plan a été établi le 25 janvier 2012, et a fait l'objet de deux révisions quinquennales les 25 septembre 2017 et 20 septembre 2022.
Référence contrôlée : Article 26-1 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013
Les campagnes de mesures de bruit, réalisées en 2014 et 2016, n'ont pas mis en évidence de dépassements des valeurs limites d'émergence ou de niveau de bruit en limite de propriété. L'exploitant présente une commande signée pour la réalisation d'une campagne de mesures de bruit en 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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