Aimargues — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L'établissement d'Aimargues est situé sur la zone d'alerte "Vistrenque, Costières et Vistre" (zone 10). Au jour de l'inspection, cette zone ne faisait l'objet d'aucune restriction conformément à l'arrêté préfectoral n°30-2026-06-30-00005 du 30 juin 2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard. L’inspection a toutefois rappelé à l'exploitant qu'un cadre de surveillance devra être créé sur l'application GIDAF pour permettre la déclaration des volumes d'eau journaliers prélevés lorsque le niveau de gravité d’alerte renforcée ou de crise est déclenché dans
Le Cannet-des-Maures — Arrêté Préfectoral du 01/07/2025, article Art. 13 Tableau 2
L'exploitant a mis en place et présenté à l'inspection son plan de sobriété hydrique (PSH). Ce PSH donne une vue d'ensemble de la gestion de l'eau sur le site de l'exploitant. Le site n'est pas répertorié parmi les établissements prioritaires de la région PACA. Le plan présenté comporte notamment un diagnostic des consommations d'eau du site et son évolution, ainsi que le recensement des actions de réduction et de diminution des prélèvements en fonctionnement courant et en cas de situation hydrologique déficitaire. Eu égard à l'installation d'une centrale à béton en 2023 et à la nécessité de p
Eycheil — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L’exploitant a déclaré avoir procédé à la déclaration mensuelle habituelle des volumes d'eau rejetés. L’exploitant n’a donc pas déclaré les informations demandées (volume prélevés et non rejetés) lorsque les niveaux de gravité d’alerte renforcée ou de crise sont en vigueur, comme demandé dans la prescription ci-dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de: créer et paramétrer sa surveillance "Volumes d'eau" sur GIDAF (cf. tutoriel "3.Paramétrer sa surveillance Volumes d'eau" - https://monaiot.developpement- durable.gouv.fr/page/tutoriels-gi
Orange — Arrêté Préfectoral du 11/07/2024, article Annexe 1
L’exploitant n’a pas connu de situation de sécheresse, aux niveaux de gravité d'alerte renforcée ou de crise, en 2024 ou 2025 (à ce jour), sur la masse d'eau concernée par ses prélèvements. L'exploitant n'a pas rempli le nouveau cadre "gestion de l'eau" de la plateforme GIDAF, permettant la télédéclaration des volumes d'eau journaliers prélevés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remplit le nouveau cadre "gestion de l'eau" de la plateforme GIDAF (délai : 2 mois).
Noves — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
L’exploitant n’a pas connu de situation de sécheresse, aux niveaux de gravité d'alerte renforcée ou de crise, en 2024 ni sur le 1er trimestre 2025, sur la masse d'eau concernée par ses prélèvements. L'exploitant connaît le site internet vigieau.gouv. fr, à partir duquel il assure une veille des arrêtés de restriction. L'exploitant a rempli le nouveau module EAU de la plateforme GIDAF. Des corrections doivent être apportées (voir ci-dessous). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera sous deux mois aux corrections suivantes dans le module EAU de GIDAF : •
L’exploitant n’a pas renseigné son cadre d’autosurveillance des volumes d’eau dans l’application GIDAF. L’exploitant est exempté de l’obligation de télédéclaration hebdomadaire en situation de sécheresse, en application des articles 3.2 et 3.3 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 mais il est attendu qu’il renseigne le cadre d’auto-surveillance dédié aux volumes d’eau, en application de l’arrêté cadre départemental du 11 juillet 2024, dans le cadre de son plan de sobriété hydrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant renseigne le cadre d’auto-surveillance d
Le Luc — Arrêté Préfectoral du 01/07/2025, article 13
Les niveaux d’alerte renforcée et de crise sécheresse n’ont pas été déclenché sur la zone de prélèvement des eaux de l’établissement depuis la mise en place du module « Gestion de l’eau » sur l’application GIDAF. Toutefois, l’exploitant a connaissance de son obligation de déclarer hebdomadairement ses volumes d’eaux prélevés dès le déclenchement du niveau d’alerte renforcée. Le cadre de surveillance du module Gestion de l’eau n’a pas à ce jour été paramétré par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit paramétrer son cadre de surveillance via le
Cuxac-d'Aude — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Les saisies dans GIDAF n'ont pas encore été réalisées suite à un problème technique. L'exploitant s'est engagé à régulariser les saisies depuis début juillet.
Igoville — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Afin d’être en capacité de transmettre hebdomadairement les données relatives aux prélèvements et rejets journaliers en période de sécheresse, comme stipulé à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, l’inspection a demandé à l’exploitant de paramétrer le module « prélèvement d'eau » disponible sur la plateforme de déclaration GIDAF, prévu à cet effet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant renseigne le module « prélèvement d'eau » consultable sur la plateforme GIDAF dans un délai maximal de 1 mois après réception du présent rapport.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARMOR PROTEINES— Maen Roch (35460)5 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE 2000— Aubagne (13400)1 point de contrôle avec suites administratives