Installation classée à Lacq (64170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit faire contrôler dès que possible les rejets atmosphériques de la centrale d'enrobage et transmettre le rapport d’analyses justifiant que les actions correctives réalisées en décembre 2024 ont permis de revenir à des valeurs de rejets en COV conformes.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Valeurs limites de rejets des gaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2010, article 9
Le contrôle a porté sur les résultats des trois dernières campagnes de mesures à l’émission. Les rejets de COV lors de la campagne de mesures réalisée en juillet 2024 n'étaient pas conformes et la concentration en poussières mesurée lors de cette campagne était proche de la limite autorisée. Les résultats des 3 dernières campagnes de mesures sont repris ci-après. Analyses du 31/01/2022 Paramètres Concentration (en mg/m3 ) Flux (en kg/h) Poussières 4,19 0,058 SO2 146,23 2,011 NOX en équivalent NO2 227 ,67 3,132 9/14COV 9,78 0,135 Analyses du 24/05/2023 Paramètres Concentration (en mg/m3 ) Flux (en kg/h) Poussières 0,72 0,012 SO2 90,37 1,5 NOX en équivalent NO2 241,96 4,015 COV 6,56 0,109 Analyses du 10/07/2024 Paramètres Concentration (en mg/m3 ) Flux (en kg/h) Poussières 99,42 1,471 SO2 247 ,14 3,569 NOX en équivalent NO2 259,05 3,817 COV 1 347 ,27 22,49 Suite aux résultats des mesures réalisées le 10/07/2024, l’exploitant a fait procéder au remplacement des filtres à manche et au contrôle du brûleur de la centrale d’enrobage. Contrairement au remplacement des filtres à manche qui a pu être réalisé dans les jours qui ont suivi la réception du rapport de mesures, le contrôle du brûleur et les actions correctives apportées au système de chauffe n’ont pu être réalisés qu’en décembre suite au manque de disponibilité de l’entreprise intervenante. L'exploitant précise que de nouvelles mesures seront réalisées pour vérifier l’efficacité des actions correctives dès qu’une commande d'enrobés sera suffisamment conséquente pour réaliser les mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser dès que possible de nouvelles mesures afin de vérifier que les rejets en COV sont de nouveau conformes. Il transmet les résultats des nouvelles mesures à l'Inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Transmission des résultats des analyses des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2010, article 10.2
L’exploitant a présenté à l'Inspection les rapports des analyses demandés lors de la visite. Il a été rappelé que les résultats des analyses des émissions atmosphériques doivent être transmis systématiquement à l'Inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Transmission des résultats des analyses des émissions atmosphériques
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2010, article 2
Les activités du site n’ont pas changé. Vu le décret n°2019-292 du 9 avril 2019 qui a modifié la rubrique 2521, la centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers relève désormais du régime de l’enregistrement. Dans la mesure où l'exploitant n'a pas demandé à ce que l'installation soit soumise aux dispositions de l'arrêté ministériel du 09/04/2019 qui réglemente les installations nouvelles, les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°97/IC/281 du 28/10/1997 et de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2684/10/50 du 13/12/2010 demeurent applicables pour l’exploitation de la centrale d’enrobage.
Installation temporaire d'une unité de broyage et de concassage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Télédéclaration du 07/05/2018
Il n'y a plus d'installation de broyage et de concassage de matériaux sur le site de la centrale d'enrobage. Cette activité a été développée sur un autre site de la société.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/1997 , article 5
L'exploitant indique que les seules modifications apportées aux installations depuis la dernière visite d'inspection du 13/04/2018 ont consisté à déporter et moderniser le poste de commande de la centrale d'enrobage et de couvrir le stockage de sable. Ces modifications considérées comme non notables ont été constatées lors de la visite des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/1997 , article 4
La centrale d’enrobage ne fonctionne qu’épisodiquement. L'exploitant indique que l’installation a fonctionné 60 jours en 2023 et 90 jours en 2024, les productions d'enrobés étant respectivement de 12 000 t et 18 000 t.
Suivi rejets atmosphériques de la centrale d’enrobage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2010, article 10.1
À la demande de l'inspection, l’exploitant a présenté les rapports d'analyses réalisées en 2022, 2023 et 2024. Les vitesses d'éjections de gaz et les paramètres visés à l'article 9 de l'arrêté complémentaire du 13/12/2010 ont été contrôlés.
Thèmes : Risques chroniques · Analyses rejets atmosphériques de la centrale d’enrobage
Le contrôle a porté sur les résultats des trois dernières mesures à l’émission. Les vitesses d’éjection des gaz mesurées étaient les suivantes : – 21 m/s lors des mesures réalisées le 31/01/2022, – 16.7 m/s lors des mesures réalisées le 24/05/2023, – 24.4 m/s lors des mesures réalisées le 10/07/2024.
Les eaux rejetées au milieu naturel, qui sont susceptibles d'être polluées, sont les eaux de ruissellement des aires où se trouvent les installations et les eaux provenant de l'aire de lavage. L'exploitant a présenté les rapports des deux dernières analyses des échantillons d'eau prélevées dans le réseau interne, avant rejet au milieu. L'arrêté préfectoral ne fixe pas de périodicité pour ce qui concerne les analyses. Les résultats des deux dernières analyses réalisées sur les rejets des eaux du site sont repris ci-après : Analyses du 29/11/2022 : Paramètres Valeurs pH 7 ,9 MES 6,3 mg/l DCO 16 mg/l DBO5 1,6 mg/l HCT 0,34 mg/l température 11,7 °C Analyses du 13/06/2024 : Paramètres Valeurs pH 7 ,5 12/14MES 5,3 mg/l DCO < 5 mg/l DBO5 < 0,5 mg/l HCT 0,084 mg/l température 18.7 °C Les paramètres contrôlés sont conformes.
L'exploitant indique que les séparateurs d'hydrocarbures sont nettoyés tous les ans. Le justificatif d'évacuation des boues résultant du nettoyage des séparateurs réalisé le 06/02/2024 a été présenté à l'Inspection.
Lors de l’inspection du 13/04/2018, il avait été constaté que l’aire de dépotage associée à la cuve d’émulsion était en mauvais état. Les travaux de réfection de l'aire de dépotage de la cuve d'émulsion ont été réalisés cependant, la cuve d'émulsion n'est aujourd’hui plus utilisée. L'aire de dépotage du bitume et du fioul lourd est en bon état. 13/14
Les prescriptions ci-dessus ont été contrôlées pour la cuve de bitume et la cuve de fioul. L’Inspection n’a pas relevé de non-conformité. Il a été demandé à l'exploitant de préciser la capacité de rétention associée à ces cuves. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'Inspection les dimensions de la rétention associée aux cuves de bitume et de fioul lourd.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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