Installation classée à Bouguenais (44340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006309879 |
|---|---|
| Commune | Bouguenais (44340) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 3 depuis 10 avril 2024 |
| SIRET | 39330705300123 |
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La traçabilité des déchets sur le site Séché Eco Services est structurée avec l'utilisation de Trackdéchets et d'un registre des déchets sortants conformes aux exigences réglementaires. Le suivi des installations électriques ainsi que des moyens d'intervention est assuré, et les observations relevées ont été levées suite à des travaux de mise en conformité. La visite d'inspection du 5 mai 2026 a néanmoins mis en évidence plusieurs non-conformités, notamment le suivi analytique des eaux pluviales de voirie, qui doit être complété. Par ailleurs, des non-conformités documentaires sont relevées sur certains BSD, notamment l’absence de complétude de certaines cases. Enfin, des dépassements de la valeur cible de retombées de poussières sont constatés en limites de propriété du site pour les deux campagnes de surveillance réalisées en 2025. En conséquence, il est demandé à l'exploitant de transmettre, dans un délai d'un mois, un plan d'actions assorti d'un échéancier de mise en œuvre.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 4.3.9.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 4.3.9.3 et 4.4.3
L’exploitant a transmis, à l'inspection des installations classées, le rapport des analyses des eaux de rejets R1 et R2, correspondant aux eaux de ruissellement des voiries, réalisés le 09/07/2025. Aucun dépassement de VLE n’est constaté. Toutefois, les paramètres somme des HAP, benzène et dichlorométhane ne figurent pas dans le spectre analytique de cette analyse. L’exploitant a également communiqué les bons de travaux relatifs à l’entretien du séparateur d'hydrocarbures réalisés le 07/10/2025 ainsi que le 17/03/2026. Le bordereau de suivi de déchets n°BSD-20260312-BDCYWNS1V associé à la dernière opération d'entretien, a été présenté lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complète le spectre analytique des eaux pluviales de voiries en y intégrant, lors de la prochaine campagne d'analyses, les paramètres suivants : somme des HAP, benzène et dichlorométhane.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 9.1.3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Processus de traçabilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 3.3.1
L'exploitant a présenté les rapports de campagnes de surveillance de la qualité de l’air réalisées autour de la plateforme du 21/08/2025 au 22/09/2025 (campagne été) et du 03/11/2025 au 01/12/2025 (campagne hiver). Les deux rapports mentionnent une valeur limite pour les retombées de poussières de 350 mg/m2/j alors que l'article 3.3.1 de l'APC du 10/10/2024 précise une valeur seuil inférieure à 200 mg/m2/j qui doit être visée en limite de propriété du site. Il est constaté un dépassement en limite Nord du site pour la campagne d'août 2025 : 284 mg/m2/j (valeur seuil : 200 mg/m2/j) ainsi que deux dépassements pour la campagne de novembre 2025, en limites Nord et Est du site : respectivement 208 mg/m2/j et 218 mg/m2/j (valeur seuil : 200 mg/m2/j). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuvre des actions correctives visant à réduire les retombées de poussières sur le site. L'exploitant prend en compte la valeur seuil inférieure à 200 mg/m2/j pour la prochaine campagne semestrielle de surveillance des retombées de poussières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité de l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 1.2.2
Sur l'année 2025, 26 550,94 tonnes de terres polluées ont transitées et/ou été traitées sur la plateforme. Le jour de l'inspection, le stock de matériaux présents sur le site s'élevait à 4 692,46 tonnes. Les volumes présents sur le site étaient conformes aux limites réglementaires fixées par l'APC du 10/10/2024. Par ailleurs, l'activité de traitement biologique par biopiles n'est pas mise en œuvre sur le site.
Thèmes : Situation administrative · Classement et consistance des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 4.5.1.2
L'exploitant a présenté les justificatifs concernant le nivellement du piézomètre 1 (PZ1). Le comblement de l'ancien PZ1 est prévu prochainement en fonction de la disponibilité de l'intervenant. L'exploitant a présenté lors de l'inspection un bon de commande signé du 30/04/2026.14/20 L'exploitant a intégré le paramètre COT dans la liste des paramètres à analyser depuis la campagne d'octobre 2025. L’exploitant a présenté les résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines du 11 mars 2026. La campagne de mars 2026 (période de hautes eaux) a permis de mettre en évidence les éléments suivants : Des teneurs en arsenic, fer et manganèse dépassent les valeurs de référence pour trois des quatre ouvrages, avec des concentrations qui restent néanmoins soit inférieures à celles mesurées à l’état initial ou lors de la première campagne de suivi, soit du même ordre de grandeur ; • Des teneurs en hydrocarbures inférieures au seuil de quantification analytique du laboratoire pour l’ensemble des ouvrages ; • Des concentrations en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) détectées uniquement au droit du Pz1 à l’état de traces pour l’acénaphtène, le phénanthrène et le pyrène. Le naphtalène est détecté à l’état de traces sur 3 des 4 ouvrages prélevés lors de la présente campagne. Les concentrations sont toutefois du même ordre que celles des campagnes précédentes. • L’absence de composés volatils (BTEX, COHV) et PCB sur l’ensemble des ouvrages prélevés. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède au comblement de l'ancien PZ1 dans les meilleurs délais et transmet à l'inspection des installations classées le justificatif des travaux effectués.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 8.4.2
L’exploitant a présenté un rapport de vérification des installations électriques datant du 10/10/2025. Ce rapport fait état de 3 observations. Le certificat Q18 associé conclut que l’installation électrique est susceptible de présenter des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant a également présenté un rapport de vérification initiale des installations électriques du 27/11/2025, réalisé suite à l’installation de la nouvelle base vie. Ce rapport comporte également 3 observations. Les travaux de mise en conformité électrique ont été réalisés par une entreprise spécialisée le 17/03/2026. L’exploitant a fournit un PV de réception de travaux correspondant. Par ailleurs, l’exploitant a présenté le compte-rendu de contrôle de l’installation électrique par thermographie infrarouge Q19 réalisé le 08/04/2026. Aucune anomalie n’a été constatée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, à l’inspection des installations classées, le rapport de vérification des installations électriques de 2026, accompagné du certificat Q18 correspondant.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 8.7
L’exploitant a présenté un rapport d’intervention pour le contrôle des extincteurs, réalisé le 23/02/2026. Ce rapport conclut à la conformité et au bon état des 6 extincteurs présents sur le site. Le poteau d’incendie situé à proximité du site a fait l'objet d'un contrôle, par Nantes Métropole, le 16/01/2025. Celui-ci est conforme et dispose d’un débit de 207 m3/h.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 9.1.2
Avant toute acceptation de matériaux sur la plateforme, l'exploitant indique que le client transmet les analyses des matériaux ainsi que la fiche identification préalable (FIP) au service en charge de l'acceptation. Ce dernier consulte ensuite le responsable d'exploitation de la plateforme avant de délivrer le certificat d'acceptation préalable (CAP). Le jour de l'inspection, un contrôle par sondage des certificats d'acceptation préalable et des FIP associées a été réalisé avec le responsable d'exploitation. […] suivants ont notamment été consultés : - Valo'Loire à Nantes du 04/05/2026 (300 tonnes) - chantier de déconstruction du CTVD : certificat d'acceptation préalable n°REN 2605040166 valable du 04/05/2026 au 03/05/2027 pour l'acceptation d'un mélange d'enrobés comportant le code déchets 17 03 02. - NOPAL - Mc Donald's à Guyancourt du 02/03/2026 au 05/03/2026 (plusieurs lots totalisant 1104,7 tonnes) - Terres polluées non dangereuses : certificat d'acceptation préalable n°REN 2602130071 valable du 13/02/2026 au 12/02/2027. - NGE-SFDM du 20/03/2026 (16,04 tonnes) - Terres polluées non dangereuses : certificat d'acceptation préalable n°REN 2603120266 valable du 13/03/2026 au 12/03/2027. - Loire Ocean Métropole Aménagement à Rezé (5,82 tonnes) - Certificat d'acceptation préalable n°REN 2601150195 valable du 15/01/2026 au 14/01/2027 pour l'acceptation de terres polluées dangereuses comportant le code déchets 17 05 03*. […] et FIP contrôlés par sondage contiennent l'ensemble des informations requises et sont consignés dans un registre informatisé conformément aux prescriptions de l'article 9.1.2 de l'APC du 10/10/2024.
Thèmes : Risques chroniques · Fiche d'identification préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2024, article 9.2 et 9.3
L'exploitant indique qu'une fois les éventuelles opérations de tri et traitement sur site effectuées, une analyse est refaite sur les matériaux et ces derniers sont évacués vers les différents exutoires en fonction des seuils d'acceptation de ces filières. Les exutoires des CAP contrôlés par sondage sont les suivants : - Valo'Loire à Nantes du 04/05/2026 (300 tonnes) - chantier de déconstruction du CTVD : Compte tenu de la présence de nombreux déchets dans les matériaux, ces derniers sont en cours de traitement sur site (criblage avec aspiration). - NOPAL - Mc Donald's à Guyancourt du 02/03/2026 au 05/03/2026 (plusieurs lots totalisant 1104,7 tonnes) - Terres polluées non dangereuses : Les matériaux ont été évacués vers la plateforme des Pontreaux exploitée par Lafarge. - NGE-SFDM du 20/03/2026 (16,04 tonnes) - Terres polluées non dangereuses : Les matériaux ont été évacués vers la plateforme des Pontreaux exploitée par Lafarge. - Loire Ocean Métropole Aménagement à Rezé (5,82 tonnes) - Suite aux analyses réalisées après la réception des terres, elles ont été reclassées en déchets non dangereux sous le code déchets 17 05 04. Les matériaux ont été évacués vers la plateforme des Pontreaux exploitée par Lafarge. L'exploitant dispose d'un registre des déchets sortants comprenant l'ensemble des éléments réglementaires attendus.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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