Auzouer-en-Touraine — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 14/03/2025, l’exploitant a présenté la liste des émulseurs présents sur site. Il dispose d’un stock total de 31,4 m³ d’émulseurs dont 1,8 m³ sont avérés fluorés (Polypetrofilm 6% : 1 m3 et Towalex 3% : 0,8 m3) ainsi que d’une référence non déterminée possiblement fluorée pour 1 m³. Les émulseurs fluorés et celui dont la référence n’est pas connue ont été consignés en attente de leur élimination. Lors de la visite d'inspection du 09/07/2026, l'exploitant a indiqué que les émulseurs sont toujours présents sur site. Leur élimination est prévue en mêm
Rouen — Règlement européen du 20/06/2019, article 3 et annexe I
Lors de la précédente visite d'inspection sur cette thématique, l'inspection avait constaté que l'exploitant dispose de trois émulseurs sur le site : ECOPOL (non fluoré), FomTec ARC 3x3 et Poly - pétrofilm 3/3 (fluorés). L'exploitant avait transmis les rapports d'analyse sur la plupart des contenants d'émulseur FomTec ARC 3x3 et Polypétrofilm 3/3 (fluorés), avant et après oxydation. Ces analyses ont montré que l'en- semble des valeurs limites de la réglementation européenne en PFOS, PFOA, PFHxS et PFCA C9- C14 étaient respectées. La valeur limite en PFHxA était dépassée sur l'ensemble des écha
La Rochelle — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 5 du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Seul l’émulseur Exyrol 3/6 est susceptible de contenir des PFOA (cf point de contrôle n°5). L’exploitant ne disposant pas des résultats d’analyse de la composition de cet émulseur, il n’a pas été en mesure de transmettre à l’inspection des installations classées son état des stocks d'émulseurs si celui-ci contient des PFOA. Le constat est donc maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant transmet à l'inspection son état des stocks d'émulseurs si celui-ci contient des PFOA.
Verrières-en-Anjou — Règlement européen du 18/12/2006, article Règlement Européen n°1907/2/2006 (dit « REACH ») (modifié par Règlement (UE) 2025/1988 du 2 octobre 2025 ) ,
Préalablement à la visite du 24 juin 2026, il a été noté que l'établissement est doté de moyens de lutte contre l'incendie adaptés mettant en oeuvre des mousses anti-incendie. Les émulseurs utilisés sont le produit SKUM ARC 3 x3 UG - obsolete (fournisseur et le produit filmopol 3 (fournisseur BIOex) , L’exploitant a présenté les fiches de données de sécurité des agents d’extinction incendie utilisés sur le site. Selon la fiche de sécurité du produit filmopol 3, celui-ci contient des tensioactifs fluorés qui comprennent des substances per- ou poly- fluoroalkylées PFAS. La fiche technique du pro
Crolles — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant a fourni un rapport d’analyses réalisées par la société ALS France daté du 10 décembre 2025. Ce rapport fait état de la détection des PFAS par la méthode pré TOPA (Total Oxidisable Precursor) sur les échantillons d’émulseurs présents sur le site de Crolles. L'exploitant a indiqué que dans cette analyse, 2 types d’émulseurs sont identifiés : les émulseurs dans 7 bidons destinés aux PIA (Filmopol 3)• l’émulseur présent dans la cuve pour l’extinction de la zone chimie (Profilm AR)• Concernant les PFOS (=SPFO), les résultats indiquent que : (mg/kg) Résultats des mesures des 2 émulseur
Amilly — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (modifié par Rg
Information préalable liée aux évolutions réglementaires : La teneur visée à l'annexe I 1. du Règlement est portée à 25 µg/kg dans des substances ou des mélanges (modification M12 du Règlement n°2019/1021 sur les Polluants Organiques Persistants). -------------------------------- Rappel du constat émis lors de la visite d'inspection du 09/10/2025 : L’exploitant transmettra les résultats des analyses lancées pour s'assurer de l'absence de PFOS ou du respect des teneurs résiduelles admissibles en PFOS, et les conséquences sur son possible plan de substitution.29/40 ------------------------------
Chalampé — Règlement européen du 20/06/2019, article 3.1
Le système de défense incendie est géré à l’échelle de la plateforme, notamment par l'entreprise Alsachimie. Dans ce cadre, l’établissement ne dispose pas directement d’émulseurs sur site. En revanche, plusieurs types d’extincteurs sont présents au sein de l’établissement, notamment trois types : extincteurs à CO₂, à poudre et à eau. À ce stade, l’exploitant n’a pas été en mesure de fournir la composition des extincteurs à eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de vérifier la composition des différents extincteurs présents sur site et de se
Mourenx — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué disposer sur son site de 2 types d'émulseur : - POLYPETROFILM 3/6 (2 fûts de 200 litres et 1 fût en stock) - POLYPETROFILM 6/6. (4 fûts de 200 litres et 2 fûts en stock) L'exploitant a transmis à l'inspection une analyse du POLYPETROFILM 6/6 qui fait apparaitre que celui contient 3500 ppb de PFHxA (pas d'autres PFAS). L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse pour le POLYPETROFILM 3/6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que l'émulseur POLYPETROFILM 3/6 ne contient pas de PFOS ni de co
Montreuil-Bellay — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Lors de l'inspection du 12/09/2025, il avait été demandé sous un délai de 1 mois à l'exploitant de mener des analyses top assay sur les émulseurs présents sur site. Des analyses ont été réalisées. Les constats sont les suivants: - Filmopol : présence de PFOS dans l'échantillon en quantité supérieure au seuil prévu par la réglementation (39 µg/l pour un seuil à 25 µg/l) - Profilm : présence de PFOS dans l'échantillon en quantité inférieure au seuil prévu par la réglementation (23 µg/l pour un seuil à 25 µg/l) La valeur mesurée en PFOS dans l'échantillon de filmopol pris dans un des fûts du site
Saint-Pierre-des-Corps — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 5 du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Par courrier du 16 janvier 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le devis de la société « Eurofins », relatifs à l’analyse des 7 GRV stockant des émulseurs afin de déterminer la nature et les PFAS contenus. L’exploitant informe l’inspection que les échantillons sont partis pour analyse chez « Eurofins » le 30 mars dernier. Les résultats étaient prévus pour le 9 avril mais le laboratoire a pris du retard, après relance, il s’est engagé à une transmission des résultats le 22 avril 2026. Si les résultats confirment la présence de PFAS, les GRV devraient être envo
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ARKEMA Mourenx— Mourenx (64150)7 points de contrôle avec suites administratives