L’inspection s’inscrit dans le cadre du plan prévisionnel des contrôles (PPC) et a porté sur la vérification du respect des prescriptions applicables au site, telles que définies par l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 9 novembre 2015. L’exploitant a démontré une parfaite connaissance de son installation en présentant et en expliquant l’ensemble des éléments examinés. Aucun écart à la réglementation contrôlée n’a été relevé par l’inspection. -4)
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 58
Lors de l’inspection précédente, menée le 12 décembre 2023, une lettre de suite préfectorale a été adressée à l’exploitant afin de lui demander de formaliser et consigner les différents tests réalisés sur site concernant le pressostat de mise en sécurité en cas de basse pression, ainsi que le dispositif de mise en sécurité ultime (MSU) du site. Par courriel en date du 13 février 2024, l’exploitant a transmis le compte rendu du contrôle annuel du pressostat de sécurité de la turbine à gaz (TAG), effectué le 29 janvier 2024. Ce contrôle inclut la procédure de mise en sécurité déclenchée par le pressostat de mise en sécurité ultime (MSU) lorsque la pression devient inférieure à 30 bar. En séance, l’exploitant a également présenté le dernier essai annuel, réalisé le 11 août 2025, attestant du bon fonctionnement du pressostat de sécurité. Cette procédure réalisée annuellement répond aux demandes de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · vérifications périodiques / Mise en sécurité
Conditions de fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/11/2015, article 4
En séance, l’exploitant a précisé que la collecte des données relatives au nombre d’heures d’exploitation de la turbine à gaz est reporté dans un fichier Excel nommé « Tableau suivi consommation Gaz-Production Electrique » tenu sur le serveur interne. Au total, l’appareil a fonctionné : - en 2025 : 21,39 heures ; - en 2024 : 21,19 heures. Ces durées sont celles renseignées dans l’outil de télédéclaration des émissions « GEREP ». Le nombre d’heures de fonctionnement de la turbine à gaz (TAG) est conforme à la durée de fonctionnement autorisée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/11/2015, article 5
En séance, l’exploitant a indiqué que la turbine n’est plus soumise à un nettoyage, le dernier lavage datant de 2015. Cette décision serait principalement liée au manque d’eau déminéralisée disponible sur le site. Néanmoins, aucun impact sur la turbine n’est attendu en raison de l’arrêt des lavages. La cuve fait l’objet de contrôles visuels réguliers de son niveau, le cas échéant, son contenu est géré en tant que déchets. Le site est équipé d’un séparateur d’hydrocarbures permettant le prétraitement des eaux pluviales de ruissellement, notamment celles provenant des voiries. Le dernier entretien de ce dispositif a été réalisé par la société SARP MEDITERRANEE le 25 mars 2025, et le bordereau de suivi des déchets (BSD) a été transmis post-inspection, conformément à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/11/2015, article 14
En séance, les émissions télé-déclarées sur le site GEREP ont été consultées. Concernant l’année 2024, l’ensemble des paramètres à surveiller y est correctement renseigné. L’exploitant tient un tableau Excel où est renseigné mensuellement la consommation en gaz de la turbine, et qui contient le total annuel des émissions. Pour la déclaration relative à l’année 2025, l’exploitant prévoit de renseigner les données avant la date limite fixée au 28 février 2026.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/11/2015, article 11
En séance, l’exploitant a été en mesure de fournir les résultats relatifs au suivi en continu, géré par la société SOLISTICE, concernant les paramètres suivants : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), teneur en oxygène, température, pression et teneur en vapeur d’eau des gaz résiduaires. Le contrôle annuel est assuré par BUREAU VERITAS. Ce dernier intègre tous les paramètres à contrôler y compris les oxydes de soufres (SOx) et poussières suivi de manière ponctuelle : Compte tenu d’une durée de fonctionnement inférieure à 50 heures par an, un suivi annuel pour ces deux paramètres est considéré comme acceptable. Pour 2024, l’exploitant a transmis le contrôle QAL 2, réalisé par BUREAU VERITAS en date du 13 novembre 2024, validant la conformité de la chaîne de mesures (AMS extractifs) de l’AMS principal de la TAG. Pour 2025, l’exploitant a transmis le contrôle AST, réalisé par BUREAU VERITAS en date du 21 octobre 2025, validant la conformité de la chaîne de mesures (AMS extractifs) de l’AMS principal de la TAG. En lien avec le point de constat n°3 du rapport d’inspection du 15 janvier 2024, relatif à la procédure QAL/AST, pour lequel l’inspection avait formulé de simples observations (sans relever d’écart), l’exploitant a transmis un extrait de son logiciel d'exploitation des résultats d'analyse, précisant l’ensemble des règles discriminatoires des résultats. Ces éléments répondent aux demandes de clarification formulées par l’inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/11/2015, article 9
L’exploitant transmet trimestriellement à l’inspection les résultats des paramètres suivis en continu. Il transmet, une fois par an, le suivi annuel des paramètres suivis ponctuellement. En séance, les résultats obtenus, similaires, pour les années 2024 et 2025 ont été présentés. Seuls les résultats de l’année 2025 sont repris dans le tableau joint en annexe non confidentielle. Les résultats ont été corrigés et ramenés aux conditions normales de pression (101,3 kPa) et de température (273 K), après déduction de la vapeur d’eau. 13/14Les résultats montrent que les valeurs limites d’émission (VLE) applicables au rejet atmosphérique de la turbine à gaz sont respectées. Un seul dépassement de la VLE a été constaté en novembre 2025. Dans ce cadre, l’exploitant a joint à sa transmission trimestrielle des résultats, un commentaire précisant qu’un dysfonctionnement est survenu au niveau de la pompe à huile de la turbine à gaz lors de son démarrage, afin d’expliquer ce dépassement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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