Installation classée à Sisteron (04200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les travaux de prétraitement des eaux de abattoir ayant pris du retard, les rejets de la station sont toujours non conforme malgré des investissements de modernisation de la station (modification de la presse à boue).
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2022, article 1
4/6 Les données de l'autosurveillance ci dessous indiquent que l'exploitant ne respecte pas les dispositions de la mise en demeure (applicable à compter de Septembre 2023). La charge entrante est toujours trop importante en raison du retard pris sur les travaux de la station de prétraitement de abattoir. 2024 : Paramètre MES : sur les 104 analyses réglementaires obligatoires, 50 non-conformités (6 en 2023) dont 18dépassements de valeurs limites (9 sont tolérés par an) et 32 valeurs rédhibitoires (2 en 2023). Paramètre DCO : sur les 104 analyses réglementaires obligatoires, 57 non-conformités (10 en 2023) dont 18 dépassements de valeurs limites (9 sont tolérés par an) et 39 valeurs rédhibitoires (2 en 2023). Paramètre DBO5 : sur les 52 analyses réglementaires obligatoires : 21 non-conformités (4 en 2023) dont 3 dépassements de valeurs limites (5 sont tolérés par an) et 18 dépassements de valeurs rédhibitoires (0 en2023). pour 2025 au (20 novembre) : Paramètre MES : sur les 104 analyses réglementaires/an obligatoires, 23 dépassements de valeurs limites avec atteinte du rendement minimum,• et 13 valeurs rédhibitoires,• soit 13 non-conformités.• Paramètre DCO : sur les 104 analyses réglementaires/an obligatoires, 21 dépassements de valeurs limites avec atteinte du rendement minimum,• 1 dépassements de valeurs limites avec non atteinte du rendement minimum,• et 20 valeurs rédhibitoires,• soit 21 non-conformités.• Paramètre DBO5 : sur les 52 analyses réglementaires/an obligatoires, 7 non-conformités dont 7 dépassements de valeurs limites,• et 7 dépassements de valeurs rédhibitoires,• soit 7 non-conformités.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/1998, article 7
L'exploitant réalise les investissements nécessaires pour maintenir le bon fonctionnement des équipements. Le système de floculation des boues a été modernisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/01/1998, article 2
L'étude préalable d'épandage est conforme au dispositions ministérielles. La modification parcellaire du plan d'épandage a fait l'objet d'un porté à connaissance en 2025, comportant un bilan (agronomique et éléments traces) des parcelles sortant du plan. Le plan a été amputé de 42 hectares. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Notez que la MESE recommande d'intégrer environ 70/80 hectares pour répondre aux besoins d'épandage de boues de la STEP.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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