Installation classée à Longes (69420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
En résumé, l'Inspection demande à l'exploitant de : - remettre en place la clôture, dans le délai d'un mois, en limite des parcelles 115 et 117, dans le virage « nord-ouest » et installer une grille métallique au-dessus du regard de visite, au niveau du virage amorçant le chemin d'accès à la carrière ; - faire réaliser une étude géotechnique des fronts de taille et des zones de remblais et transmettre le rapport géotechnique associé avant le /2027 ; - veiller, dans le délai de 6 mois, à se ramener aux cotes prévues sur les coupes CC’ et DD’ de l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du /2010 sur la zone de remblais actuelle.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Clôtures et barrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2010, article 5 et 7.7
L’inspection a constaté que le bassin de recueil des eaux pluviales est correctement clôturé et le risque de noyade signalé par une pancarte. En revanche, en limite des parcelles 115 et 117, dans le virage « nord-ouest », il a été constaté que la clôture est couchée sur plusieurs mètres. Par ailleurs, en bordure de la route départementale D28E2, au niveau du virage amorçant le chemin d'accès à la carrière, l'inspection a constaté qu'un regard de visite (lié à la canalisation des eaux de rejet vers le ruisseau de la Combe Chavanne) était dépourvu de sa grille métallique définitive. Ce point dangereux est provisoirement matérialisé par des barrières de chantier mobiles au nom du groupe MGB Travaux Publics et constitué d'une grille provisoire en plastique (voir photo). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, dans le délai d’un mois, de : - remettre en place la clôture en limite des parcelles 115 et 117, dans le virage « nord-ouest »; - mettre une grille en acier pour éviter la chute de tiers, au niveau du virage amorçant le chemin d'accès à la carrière. 5/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2010, article 7.3 et 7.8
Le plan d’exploitation daté du 11/04/2025 indique une cote actuelle du carreau à 475 mètres NGF, ce qui est conforme à la cote minimale d'extraction fixée à 468,40 mètres NGF. L’analyse du plan n’appelle pas de remarque particulière. Sur le terrain, au niveau de la zone de remblais actuelle, l’inspection a relevé une anomalie : la borne de nivellement sur la zone de remblais indique une cote à 486,94 mètres NGF alors que la cote prévue sur la coupe DD’ de l’annexe 2 (phase 10-15 ans) devrait être comprise entre 476,98 mètres NGF et 480 mètres NGF, soit un écart moyen d’environ 8 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l’exploitant, dans un délai de 6 mois, de veiller à se ramener aux cotes prévues sur les coupes CC’ et DD’ de l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 01/10/2010 sur la zone de remblais actuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2010, article 7.6, 7.7 et 9.1 (modifié)
Sur le terrain, l’inspection a constaté sur le front de taille au Sud-Est une instabilité superficielle provoquée par l'altération et la décompression des terrains de surface, entraînant le détachement de petits blocs par glissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l’instabilité superficielle constatée sur le front Sud-Est et des phénomènes météorologiques amplifiés par le changement climatique (écarts importants de température, épisodes pluvieux importants et fréquents), l'Inspection demande à l'exploitant de réaliser une étude géotechnique des fronts de taille et des zones de remblais. Ce rapport devra être transmis à l’inspection avant le 31/07/2027. Le cas échéant, au regard des conclusions et préconisations du rapport géotechnique, des ouvrages de confortement seront réalisés en s’assurant de leur efficience dans le temps.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2010, article 8
En réponse à cette prescription, l'exploitant a précisé qu'une visite sur site par un écologue est programmée courant septembre 2026. L'établissement et la transmission du rapport attendu interviendront à la suite de cette expertise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 L'Inspection demande à l’exploitant de lui transmettre le rapport de l'écologue avant le 31/09/2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2021, article 9.2.1 et 9.2.26/10
Sur le terrain, l’inspection a vérifié l’état des 3 piézomètres PZ1 (aval hydraulique), PZ2 (aval hydraulique) et PZ3 (amont hydraulique). La synthèse présente dans le dernier rapport de surveillance des eaux souterraines (rapport réf n° 6665/31-VA de mai 2026) montre : - Depuis le début du suivi : des anomalies récurrentes en fluorures au droit de PZ3 (max. 2,3 mg/L),• des anomalies ponctuelles en certains métaux (As, Ni, Pb) au droit du PZ1 et PZ3 (teneurs de l’ordre des valeurs de référence), ainsi qu’en sulfates sur le PZ1 (max. 544 mg/L en octobre 2024), et en benzo(a)pyrène, sommes des 4 HAP sur PZ2 (teneurs de l’ordre des valeurs de référence). • - Lors du présent suivi (campagne du 16 avril 2026), les analyses indiquent au droit du : PZ1 (aval hydraulique) : une anomalie en chrome (0,189 mg/L) et en plomb (0,012 mg/L),• PZ3 (amont hydraulique) : une anomalie en fluorures (1,8 mg/L) et en arsenic (0,058 mg/L).• Les impacts en benzène identifiés en octobre 2021 au droit du PZ2 et PZ3 n’ont pas été confirmés par la suite.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2010, article 12.3.2
L’inspection a constaté que les prélèvements ne sont pas réalisés dans l’émissaire de rejet mais directement dans le bassin de recueil des eaux pluviales. La fréquence semestrielle de prélèvement est globalement respectée, à l’exception du second semestre 2023 pour lequel aucun prélèvement n’a été réalisé. La synthèse présente dans le dernier rapport de surveillance des eaux du bassin de recueil des eaux pluviales (rapport réf n° 6665/31-VA de mai 2026) montre des anomalies ponctuelles en fluorures dans les eaux du bassin en septembre 2014 et 2018 qui n’ont pas été confirmées depuis. Le suivi montre également que certains paramètres (COT, fluorures, chlorures, sulfates, baryum, zinc, nickel, avec du cuivre et du sélénium lors de la présente campagne) sont détectés à chaque suivi, les teneurs restent globalement stables et ne sont pas significatives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2010, article 16.2
L’exploitant a présenté le registre des tirs de mines à l’inspection. L’analyse de ce dernier montre des tirs très occasionnels : le dernier tir en date remonte au 03/12/2025, précédé par seulement 1 tir en 2024, 1 tir en 2021 et 1 tir en 2016.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MAS GILBERT— Longes (69420)aucune suite administrative proposée
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée