L'exploitant répond désormais à l'ensemble des injonctions de l'arrêté préfectoral 2023-0802 du 16 janvier 2024 de mise en demeure, après réalisation des différentes séries de travaux de mise en conformité des équipements des chaudières depuis fin 2024 et des constats réalisés lors de la visite.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Chaudière biomasse-émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/01/2024, article 1
Des travaux de mise en conformité ont été engagés. La visite d'inspection du 30 août 2024 a permis de constater la bonne dynamique de la société ESTIA Réseaux de Chaleur avec une diminution de la fréquence des dépassements et des valeurs de dépassement des émissions de monoxyde de carbone (CO). Des travaux complémentaires étaient prévus à l'automne 2024. Il a donc été proposé le maintien de la mise en demeure , assorti d'une surveillance accrue sur la saison de chauffe 2024-2025 par la transmission à l'inspection d'un suivi par quinzaine des résultats de la baie d'analyse des rejets. Une nouvelle visite d'inspection a eu lieu le 1er juillet 2025. Durant cette période, les travaux ont été réalisés et les résultats bimensuels de la baie d'analyse ainsi que le bilan de cette surveillance accrue adressés à l'inspection. Le nombre de dépassement a diminué ainsi que la moyenne des concentrations en CO mais des dépassements persistent. Un lien est établi avec la qualité du bois et la variabilité des besoins du réseau de chaleur. De plus, la chaudière installée en 2008 n'est pas conçue selon les nouvelles réglementations actuelles. L'exploitant a proposé un plan d'action 2025/2026 dont le contenu a fait l'objet d'une analyse de l'inspection consignée dans son rapport en date du 10 septembre 2025. L'exploitant poursuivant ses actions de régularisation, il a été proposé de maintenir l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 janvier 2024 jusqu'à la fourniture d'un bilan au plus tard à la mi-janvier 2026 après réalisation des travaux de régulation. L'exploitant a rendu le bilan attendu le 9 février 2026, à la suite de quoi, une nouvelle visite d'inspection a eu lieu. Les actions mises en œuvre par l'exploitant sont: le maintien des échanges bimensuels,• le maintien du bridage de la chaudière biomasse à 70 % de charge en cas de dépassements persistants, • une analyse poussée du combustible en lien avec le fournisseur,• la réalisation des travaux d’automatisme prévus en octobre 2025.• Il en ressort : qu'il n'y a pas de mise en évidence d’un lien direct entre les dépassements et l’origine ou l’essence du bois; • une régulation de la chaudière plus précise et un meilleur contrôle des émissions;• le passage de 34 jours à 4 jours de dépassement en CO à 110 % de la valeur limite d'émission (VLE), sans aucun dépassement depuis mars 2025; • le passage de 125 heures en 2024 à 200 % VLE contre 6 heures en 2025;• plus de dépassement de la VLE en concentration de CO depuis mar
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Emissions atmosphériques de la chaudière biomasse
Chaudière biomasse-émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 4.3
L'exploitant a porté à la connaissance du préfet le 16 janvier 2024 un projet d’implantation d’un condenseur. Cette demande a été instruite par rapport référencé 0084-2024 du 05 septembre condenseur. Cette demande a été instruite par rapport référencé 0084-2024 du 05 septembre 2024. Un accord a été donné par courrier préfectoral du 16 septembre 2024 indiquant que les prescriptions des articles 4.3.5 et 4.3.9 seraient mise à jour à réception de la nouvelle convention de déversement établie avec la Métropole du Grand Nancy. Lors de la visite d'inspection du 1er juillet 2025, la nouvelle convention de déversement, mise à jour suite à la mise en place d'un condenseur augmentant les rejets aqueux de l'installation, a été examinée. Des erreurs figurent sur les points de rejets dans la convention de déversement avec inversion des chaufferies et des débits. Par courriel du 21 avril 2026, une convention corrigée a été adressée à l'inspection. Si les points de rejets et les débits journaliers correspondent bien à la situation, les flux calculés sont toujours erronés. Ils sont à calculer sur la base de 40 m3/j et non 15 m3/j. Elle est à nouveau à faire modifier. A réception du nouveau document, conformément au rapport de l'inspection 00084-2024 du 5 septembre 2024 et au courrier préfectoral du 16 septembre 2024, les prescriptions visant l'établissement feront l'objet d'une mise à jour par voie d'arrêté préfectoral complémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès réception, l'exploitant doit transmettre à l'inspection une copie de la convention de déversement corrigée afin de pouvoir mettre à jour les prescriptions relatives aux rejets aqueux en lien avec la mise en place du condenseur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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