Installation classée à Bailleval (60140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100869
Commune
Bailleval (60140)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 7 octobre 2022
SIRET
52592055900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Lors de l'inspection, il a été constaté que les piézomètres n'étaient pas correctement sécurisés. L'exploitant a corrigé le jour de la visite d'inspection cette non conformité en cadenassant ses piézomètres. Par ailleurs, il a été constaté l'absence de réalisation de tests sur l'ensemble des disjoncteurs du laboratoire et des bâtiments administratifs. Il est attendu des rapports de tests de ces installations électriques sous 3 mois.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 7.1.3
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté 7 rapports du 09/09/2025 et du 11/09/2025 de vérification électrique Q18 relatifs aux différents bâtiments. Tous les rapports indiquent que l'installation électrique ne peut pas entraîner un risque d'incendie ou d'explosion. Il est cependant à noter que pour le laboratoire et le bâtiment "T2 Bureaux administratifs", les essais des dispositifs différentiels n'ont pu être effectués que partiellement. L'exploitant a indiqué que ce type d'essai entrainait l'obligation de couper le courant et qu'il n'avait pu être effectué en juin dans ces 2 bâtiments. Il a indiqué qu'il avait procédé à un essai en interne lors d'une période d'arrêt en été, mais il ne dispose d'aucun document traçant cette action. Il a déclaré qu'il procéderait aux tests de ces différentiels en décembre lors de son prochain arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatifs : l'exploitant transmettra sous 3 mois un rapport de vérification périodique indiquant qu'une vérification complète des installations électriques pour les bâtiments "laboratoire" et "T2 Bureaux administratifs" a été faite et concluant que l'installation électrique ne peut pas entrainer de risques d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/11/2022, article 6
L'exploitant a présenté les rapports de mesures réalisées le 26/02/2025 par la société CERECO. D'après ces rapports, les VLE sont toutes respectées sur l'ensemble des conduits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 4.3.7
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il n'avait plus aucun rejet aqueux et que tous les effluents étaient recyclés en interne. Pour appuyer ses dires, il a présenté un courrier du 08/08/2016 du service de l'Eau, de l'Environnement et de la Forêt indiquant qu'il a été constaté la mise en place d'une utilisation de l'eau en circuit fermé. La prescription de l'arrêté préfectoral relatif aux rejets aqueux n'est donc plus d'actualité et pourra être modifiée à l'occasion d'une future modification de l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 4.1.1 et 8.2.2
L'exploitant procède aux relevés de ces différents compteurs chaque semaine et consigne ces relevés dans un registre. Les registres 2024 et 2025 ont été présentés lors de l'inspection. D'après le registre 2024, l'exploitant a prélevé : - 989 m3 dans la Brêche, - 576 m3 dans le réseau public. L'exploitant a indiqué que, du fait de la réutilisation interne des effluents et de l'utilisation de l'eau pluviale, il n'utilisait que très peu l'eau de la Brêche.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2008, article 8.2.6
Le dernier rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisé par la société CERECO suite à un prélèvement réalisé le 11/03/2025. L'ensemble des paramètres indiqués dans l'arrêté préfectoral est analysé sur les 3 piézomètres. Les précédents prélèvements ont eu lieu le 08/08/2024 et le 22/02/2024. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que des prélèvements avaient été réalisés en septembre mais qu'il n'avait pas encore reçu les résultats. L'exploitant dispose d'un tableau comparatif des résultats des analyses vis-à-vis de valeurs seuil indiqués dans l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines. Cependant, il n'analyse pas les fluctuations des paramètres dans le temps ni les différences entre les mesures réalisées en amont et en aval du site. Par ailleurs, lors de la visite terrain, il a été constaté que les 3 piézomètres n'étaient pas cadenassés. L'exploitant a corrigé cette non conformité le jour même de l'inspection et a transmis par mail des photographies des différents piézomètres cadenassés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Il est demandé à l'exploitant de transmettre une interprétation des résultats des mesures piézométriques intégrant les mesures réalisées en septembre 2025 sous 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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