Installation classée à Tarbes (65000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le dossier de réexamen IED transmis par l’exploitant apparaît succinct et ne permet pas, à lui seul, d’appréhender de manière complète le fonctionnement du site ni l’ensemble des rejets atmosphériques et aqueux associés ; plusieurs éléments justificatifs, notamment quantitatifs, restent à produire. La visite a confirmé l’absence de rejets aqueux industriels au milieu naturel (hors eaux pluviales) et l’absence de rejets atmosphériques canalisés traités, les émissions identifiées étant uniquement diffuses et non quantifiées à ce stade.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rapport de base
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article L.515-30
Suite à une demande de complément datée du 28/02/2023, l’exploitant a remis par courrier du 18 octobre 2024, un rapport de base. Le rapport de base établi par GINGER BURGEAP pour le site KNDS Tarbes (réf. SO1100026 / 1100757-02) répond globalement aux exigences du guide méthodologique DGPR 2014 (version 2.2) et aux obligations réglementaires liées à la directive IED (2010/75/UE). Le document fournit une description détaillée du site, une analyse historique approfondie et une compilation exhaustive des données disponibles. Le rapport inclut notamment : Une cartographie précise des activités et des substances dangereuses (mélanges A, B, C, D), avec une matrice conforme aux critères CLP et aux normes de qualité environnementale (NQE). • Une synthèse claire des investigations antérieures (2012-2018), incluant les travaux de réhabilitation (2016-2017) et les résultats analytiques associés. •5/11 Une évaluation contextuelle des milieux récepteurs (Adour, captages AEP, zones Natura 2000), conforme aux attentes du guide DGPR. • Néanmoins, plusieurs insuffisances ont été identifiées, nécessitant des compléments pour garantir une évaluation complète des risques pour les sols et les eaux souterraines. Structure méthodologique du rapport de base : L’inspection note l’absence d’un chapitre relatif à la définition du programme d’investigations complémentaires. En effet, le guide DGPR 2014 impose une évaluation explicite de la nécessité d’investigations supplémentaires en cas de données insuffisantes ou incertaines. Bien que le rapport s’appuie sur des données historiques jugées suffisantes, cette décision doit être justifiée de manière rigoureuse, notamment pour : les zones non accessibles sous les bâtiments (ex. : sous-stations n°629 et n°648), où des impacts résiduels sont suspectés. • les eaux souterraines en aval, où des détections ponctuelles de plomb (PZ7, 2018) n’ont pas fait l’objet d’une analyse de tendance ou de modélisation. • Critères d’exclusion des substances : L’inspection note également un manque de transparence sur les critères d’exclusion des substances : Certaines substances (ex. : vapeurs nitreuses, gaz azothydrique) sont mentionnées dans les FDS mais exclues de la matrice sans justification claire. Le guide DGPR exige une traçabilité complète des décisions d’exclusion, notamment pour les composés volatils ou persistants. Programme de surveillance des sols et des eaux souterraines : Concernant la surveillance et la gestion future, l’inspection note q
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/05/2017, article R.515-72
Analyse du dossier de réexamen IED Dans son dossier de réexamen, l’exploitant se positionne au regard des meilleures techniques disponibles (MTD) issues des BREF suivants : SIC - Chimie Inorganique de spécialités• CWW - Systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l’industrie chimiques • WGC - Systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique. • Le dossier transmis apparaît toutefois particulièrement succinct et ne permet pas, à lui seul, de comprendre de manière satisfaisante le fonctionnement global du site ni d’appréhender précisément les rejets atmosphériques et aqueux associés à son exploitation. Les éléments figurant dans le rapport de base apportent des compléments utiles et permettent d’éclairer une partie des interrogations soulevées par l’inspection, sans toutefois répondre de manière exhaustive aux exigences de démonstration attendues dans le cadre d’un réexamen IED. Constatations effectuées lors de la visite 1) Gestion des effluents aqueux L’inspection a constaté les modalités suivantes de gestion des effluents aqueux : Les eaux de process sont actuellement évacuées du site sous le statut de déchets.• Antérieurement, ces eaux, après une étape dite de « destruction » (pré-traitement des eaux mères par utilisation d’acide nitrique ou chlorhydrique pour la destruction de particules explosives), étaient traitées dans une station de détoxication avant rejet dans l’Adour. • Ces rejets au milieu naturel ont été définitivement arrêtés en raison de teneurs résiduelles en plomb dans les eaux traitées. • À ce jour, le seul rejet au milieu naturel correspond aux eaux pluviales.• 2) Rejets atmosphériques L’inspection a constaté l’absence de rejets atmosphériques canalisés sur le site, à l’exception de hottes aspirantes assurant une évacuation en toiture. Ces dispositifs ne sont pas associés à des installations de traitement des gaz. Le rapport de base indique que, lors de la synthèse des explosifs primaires, les substances gazeuses suivantes sont susceptibles d’être émises en faibles quantités : vapeurs nitreuses, gaz azothydrique et ammoniaque. Il est précisé que ces gaz et vapeurs ne font l’objet d’aucun traitement spécifique et sont rejetés à l’extérieur par la ventilation naturelle des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/11 Au regard de ces constats, il est demandé à l’exploitant de justifier le caractère très faible des émissions atmosphériques
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43
Les eaux pluviales du site sont collectées et rejetées au milieu naturel en un unique point de rejet en bordure de l’Adour. L’exploitant a indiqué ne pas effectuer de contrôle de la qualité des eaux pluviales rejetées. L’inspection rappelle à l’exploitant qu’à défaut de prescription spécifique dans ses arrêtés préfectoraux concernant la surveillance (paramètres et fréquence) de la qualité des eaux pluviales rejetées, l’arrêté ministériel du 2 février 1998 impose que ces eaux fassent l’objet de mesures de contrôle permettant de s’assurer qu’elles ne présentent pas de pollution. L’exploitant est donc tenu de mettre en place une surveillance adaptée, documentée et régulière, et de transmettre les résultats à l’administration en cas de dépassement des seuils réglementaires ou de détection d’éléments non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie le choix des paramètres mesurés et démontre que la surveillance est adaptée au risque de pollution lié à son activité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/05/2017, article R.515-71-I
Les conclusions sur les meilleures technologies disponibles pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, ont été publiées au journal officiel de l’Union européenne le 12 décembre 2022. L’exploitant a transmis au préfet, par courrier du 11 décembre 2023, un dossier de réexamen pour ses installations visées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Le délais de 12 mois prévu par l’article R.515-71-I du code de l’environnement a été respecté. Ce dossier a fait l’objet d’une demande de compléments datée du 28 février 2023. Les compléments (dont le rapport de base) ont été reçus le 18 octobre 2024. La complétude du dossier de réexamen fait l’objet du point de contrôle suivant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 45
L’inspection a procédé à la visite de la zone de regroupement et de tri des déchets présente sur le site. Les stockages temporaires de déchets spéciaux sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et apparaissent, protégés des eaux météoriques. De même, l’inspection a procédé à la visite de : - la station de destruction-neutralisation des eaux mères n°629 comprenant une cuve enterrée et cuve aérienne ; - la zone de stockage en cubitainers des eaux mères sur rétention (pour évacuation hors site) ; - la zone de stockage provisoire des eaux mères dans la cuve enterrée du bâtiment n°651 pour élimination hors site par hydrocureur. Les conditions de stockage observées lors de la visite n’appellent pas de remarque particulière de la part de l’inspection au regard des prescriptions précitées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 46
L’inspection a consulté les déclarations GEREP annuelles de KNDS. La quasi totalité des déchets sont gérés par PSI Environnement à Lannemezan sauf les déchets de métaux qui sont gérés par AFM Recyclage. Au total : 25,28 tonnes d’eaux de lavage et liqueurs mères ont été produits en 2024.11/11 L’inspection a également consulté les informations disponibles sur Vigiedéchets /Trackdéchets pour la période allant du 27/02/25 au 27/02/26 (30 BSD émis pour un total de 22,29 tonnes de déchets dangereux dont 5,58 tonnes d’eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses et 7,52 tonnes pour des déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses). Les éléments y figurants n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection. L’exploitant a également indiqué procéder, comme prévu par l’arrêté ministériel et par son arrêté préfectoral du 17 juillet 2001 à des campagnes de destruction par pétardage (explosifs secondaires) et brûlage (composés pyrotechniques, objet ou résidus d’atelier pyrotechnique). La déclaration de GEREP de 2024 indique 0,485 tonnes traitées sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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