Installation classée à Venarey-les-Laumes (21150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Les analyses réalisées les 12 derniers mois par l’e xploitant et consultées par l’inspection avant la v i- site indiquent des mesures de légionelles inférieur es au seuil 1000 UFC/L (unité(s) formant colonie par litre), et donc un risque de dispersion dans l’environnement sous contrôle. L’exploitant doit caractériser le risque lié à la canalisation de liaison entre les deux circuits de r efroi- dissement. Cette canalisation, habituellement isolée du reste du circuit par des vannes, présente un risque de prolifération de légionelles dans l’ensemble du circuit si elle vient à être ouverte en cas de panne de l’un des groupes de TAR (tours aéroréfrigé rantes). Suite à l’inspection, l’exploitant a an- noncé mettre en œuvre des actions correctives lors du prochain arrêt de production cet été.
14points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L’AMR consultée détaille les éléments suivants : - la description de l’installation et son schéma de principe, - ses conditions d’aménagement, - les points critiques liés à la conception de l’installation, - les modalités de gestion des installations de refroidissement, - les différents modes de fonctionnement. Non conformité : Le schéma de principe indique la présence d’une can alisation qui relie les deux moitiés du circuit de refroidissement de l’usine et isolée par 2 vanne s (dénommée ; canalisation BYPASS = dans la suite du présent rapport). En fonctionnement habitu el, les eaux de refroidissement des 2 moitiés de circuit ne communiquent pas entre elles et sont chacune refroidies par un groupe de TAR dé- dié. En cas d’arrêt ou de panne d’un groupe de tour s aéroréfrigérantes (TAR), les 2 moitiés du cir- cuit de refroidissement peuvent être connectées via cette canalisation pour que l’eau du circuit soit refroidie par 1 seul groupe de TAR. L'AMR ne m entionne pas cette canalisation comme un po- tentiel bras mort. L'exploitant a indiqué qu'il ne réalise pas d'actions préventives ou de désinfec- tion pour agir sur le risque légionelle dans cette canalisation. Suite à la visite d’inspection, l’exploitant a info rmé l’inspection par courriel du 26/06/2026 qu’il a localisé avec précision la canalisation BYPASS. Il a indiqué qu’elle comporte 4 vannes et non pas 2 comme mentionné sur le schéma et indiqué lors de la visite, ce qui génère donc 2 bras morts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra à jour l’AMR avec les informati ons mises à jour et caractérisera le risque lié à ces bras morts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Non conformité : Les bras morts mentionnés au point précédent n’ayan t pas été identifiés, aucune mesure de ges- tion particulière n’a été mise en œuvre. Suite à la visite d’inspection, l’exploitant a info rmé l’inspection par courriel du 26/06/2026 qu’il a engagé des actions afin de minimiser le risque de prolifération et de dispersion des légionelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complètera l’AMR avec les actions retenues et définira les moyens mis en œuvre et les échéances de réalisation associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.b
L’exploitant a présenté à l’inspection le plan d’en tretien et de surveillance de ses installations de refroidissement évaporatif. Le document présente les activités de contrôle et d’entretien et main- tenance des différents équipements de l’installatio n avec une fréquence associée. Le document détaille également les paramètres nécessaires au fo nctionnement de l’installation et à la maîtrise des légionelles dans le circuit, avec la fréquence de contrôle associée. Non conformité : L’exploitant a indiqué que les paramètres TH (°f), TAC (°f), TA (°f), conductivité (mg/L), rapport de concentration (Rc) étaient suivis en continu ou quo tidiennement. Ces fréquences n’apparaissent pas dans le plan d’entretien qui mentionne une fréquence mensuelle ou trimestrielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra à jour le plan d’entretien avec les fréquences de suivi effectivement mises en œuvre et la personne ou l’organisme en charge du contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
8/14L’exploitant a présenté la stratégie de traitement de l’eau de l’installation. Ce document a été rédi- gé par le prestataire en charge de l’entretien et d e la surveillance des TAR. Il indique les valeurs cibles à respecter pour les paramètres essentiels à la maîtrise de l’installation (Rapport de concen- tration, dureté, conductivité…). Non conformité : Suite à la consultation des procédures de réaction suite à dépassement de seuils de légionelles, l’inspection a constaté que ces procédures mentionn ent un produit qui n’est pas indiqué dans la stratégie de traitement (ODYCIDE B322). Ce produit a été observé dans la zone technique des TAR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra à jour la stratégie de traiteme nt et ses procédures afin de s’assurer qu’elle est cohérente avec son exploitation, ou évacuera les pr oduits qui ne sont pas prévus dans la stratégie de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.2.b
La stratégie de traitement indique les produits de décomposition des différents produits utilisés pour la désinfection de l’eau des TAR. Le document précise les paramètres à analyser dans les eaux de purge. Ce document est à mettre à jour en fonction des produits utilisés (voir point de constat n°5).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant a présenté à l’inspection les procédures exigées au 3.7 .I.1.b de l’annexe I de l’arrêté mi- nistériel du 14/12/2013. Non conformité : le logigramme de décision pour les cas de dépassem ent de 100 000UFC/L est in- complet (absence de vérification de l’arrêt de la dispersion ou de mise en œuvre de mesures com- pensatoires en cas d’impossibilité d’arrêter la dispersion). Observation : lorsqu'il doit faire remonter à la DR EAL un dépassement du seuil de légionelles dans son circuit de refroidissement, l'exploitant renvoi e dans sa procédure à un numéro de téléphone obsolète. L'inspection invite l'exploitant à contacter la DREAL via l'adresse courriel de contact sui- vante : ud21.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra à jour ses procédures et logigrammes de décision afin de refléter les exigences définies au 3.7 .II.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14/12/2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L’exploitant a fourni à l’inspection le 01/06/2026 l’AMR réalisée le 18/07/2025, date de la dernière mise à jour. L’exploitant n’a pas fait remonter à l’inspection des évènements qui auraient nécessité une mise à jour plus précoce de l’AMR. Observation : page 20 de l’AMR : les régimes d’exploitation mentionnés sont ; autorisation = et ; déclaration =. Il est à noter que le régime de l’autorisation pour la rubrique 2921 ; Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air = a été remplacé par le régime de l’enregistrement.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Indicateurs physico-chimiques et microbiologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3
La stratégie de traitement indique les valeurs cibl es à respecter pour les paramètres essentiels à la maîtrise de l’installation (Rapport de concentratio n, dureté, conductivité…) avec des valeurs d'ac- tions en cas de dérive.
L’exploitant fait analyser une fois par mois des prélèvements de l’eau du circuit de refroidissement. Un laboratoire accrédité effectue les prélèvements et les analyses. Les rapports ont été consultés par l’inspection et indiquent que les prélèvements et les analyses sont réalisés conformément aux normes en vigueur. Aucun dépassement du seuil de 10 00 UFC/L (unités formant colonie par litre) n'a été reporté. L’exploitant a par ailleurs mis en place des procéd ures d’arrêt et de redémarrage. Ces procédures incluent des prélèvements et analyses après redémar rage dans les délais définis au 3.7 .I.1.c de l’an- nexe I de l’arrêté du 14/12/2013.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveilla nce de la concentration en légionelles
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3.b
Les prélèvements sont réalisés par le laboratoire qui réalise les analyses. Le laboratoire est accrédi- té COFRAC.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveilla nce de la concentration en légionelles
Surveillance de l’eau d’appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5.1
L’exploitant a transmis le rapport de juin 2025. Les résultats donnent : Legionella pneumophila <100 UFC/L. Matières en suspension <2 mg/L. Ces résultats sont identiques à ceux de juin 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveilla nce de la concentration en légionelles
Résultats de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3.d
L’exploitant a présenté à l’inspection l’attestation du laboratoire qui l’engage à conserver pendant 3 mois les souches correspondantes aux résultats fa isant apparaître une concentration en Legio- nella pneumophila supérieures ou égales à 100 000 UFC/L. L’exploitant a indiqué que le laboratoire informe l e responsable Qualité, Sécurité, Environnement, le responsable maintenance et le prestataire en cha rge du traitement de l’eau de l’installation en 12/14cas de résultats, provisoires, confirmés ou définitifs de l’analyse, supérieurs au seuil de 1 000 UFC/ L ou s’ils rendent impossible la quantification de Le gionella pneumophila en raison de la présence d’une flore interférente.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveilla nce de la concentration en légionelles
L’exploitant a présenté le dernier rapport de netto yage réalisé par le prestataire. Lors de la visite, l’inspection a pu constater que l’installation est maintenue dans un état de propreté satisfaisant.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain 13/14
Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5.9 annexe I
L'exploitant a transmis les rapports d'analyse des eaux de purge des groupes de TAR 1 et 2. Le rap- port contient les informations des prélèvements réa lisés le 3/09/2025 et analysés le 4/09/2025. Les paramètres analysés (AOX, DCO, MES, métaux…) sont c ohérents avec les produits de dégradation identifiés dans la stratégie de traitement de l'eau . Les résultats d'analyse montrent des concentra- tions conformes aux valeurs limites d'émissions définies dans l'arrêté ministériel susvisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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