Installation classée à Auterive (31190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2022 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006802404 |
|---|---|
| Commune | Auterive (31190) |
| Département | Haute-Garonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 18 juillet 2022 |
| SIRET | 39954078000018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a enterpris un certain nombre d'actions pour lever les constats ayant mené à la prise de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 août 2021. Cetrtains de ces constats (non-conformité des installations électriques et des rejets aqueux pour le paramètre fluorures notamment) restent cependant d'actualité. L'exploitant a toutefois fait part d'engagements de court terme pour remédier à ces constats.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : article 3.II de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006
Le dernier rapport de vérification des installations de désenfumage concerne la visite du 6 mai 2021. L'exploitant fera réaliser la vérification périodique de ses installations de désenfumage au titre de l'année 2022.
Proposition de l'inspection : sanction administrative 5/9
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Susceptible de suites
Référence contrôlée : article 9 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006
L'exploitant indique que le parking et le bâtiment sont utilisés comme capacité de rétention des eaux susceptibles d'êtres polluées en cas de sinistre. 6/9L'arrêté préfectoral réglementant le site impose un volume de confinement minimal de 265 m³. L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées le volume de rétention formé par le bâtiment et le parking.
Proposition de l'inspection : sanction administrative
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : article 4.3.9 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2010
L'exploitant précise avoir fait réaliser un audit réalisé par une société extérieure en mai- juin 2022. Une solution de traitement des fluorures par du chlorure d'aluminium est notamment envisagée. Un prélèvement d'eau était en cours lors de la visite. Les résultats de l'autosurveillance pour le mois de juin 2022 font état de légers dépassements de la valeur limite d'émission en concentration et en flux pour le paramètre fluorures. Aucun dépassement n'est relevé pour le paramètre matières en suspension. Les conclusions de l'audit, ainsi que les résultats d'analyse du prélèvement réalisé le jour de la visite, seront transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : sanction administrative
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : article 7 .2.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2010
La dernière vérification des installations électriques indique que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion. Une intervention d'un électricien est prévue au mois d'août pendant la période de fermeture de l'usine. L'exploitant informera l'inspection des installations classées des travaux réalisés pour la résolution 7/9des observations relevées.
Proposition de l'inspection : sanction administrative
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : article 7 .3.4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2010
L'exploitant transmet les attestations de formation du personnel au maniement des équipements de lutte contre l'incendie. Il ne justifie toutefois pas d'une formation des opérateurs de la ligne de traitement de surface aux caractéristiques des produits mis en œuvre et au comportement à tenir en cas d'incident/d'accident sur cette chaîne.
Proposition de l'inspection : sanction administrative 8/9
Thèmes : Risques accidentels · Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 6-I de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006
Les systèmes de chauffage des bains sont équipés de dispositifs de sécurité qui permettent de détecter le manque de liquide et d'asservir l'arrêt du chauffage.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 10 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006
L'exploitant présente les deux derniers rapports de vérification des extincteurs, qui ne font pas état de non-conformités.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 7 .3.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2010
L'exploitant présente les consignes d'exploitation de son atelier. La mise en demeure du 5 août 2021 est levée sur ce point.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 7 .5.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2010
L'exploitant a placé sur rétention le stockage d'acide sulfurique. La mise en demeure du 5 août 2021 est levée sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 8.1.1.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2010
L'exploitant a mis en œuvre deux rétentions distinctes pour les bains acides et les bains basiques de sa chaîne de traitement. La mise en demeure du 5 août 2021 est levée sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 8.3.1.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2010
L'exploitant a évacué les matières combustibles entreposées à proximité du four de cuisson. La mise en demeure du 5 août 2021 est levée sur ce point.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage des matières combustibles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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